nom de société, casse tête!
c'est un vrai casse tête de trouver un nom de société 🙁
j'ai trouvé le nom parfait ou presque car il existe déjà, il n'est pas dans la base de donnée de l'INPI mais le site internet existe pour un société anglaise... est-ce que je peux utiliser quand même le nom (et pour le site web, je rajouterai "-consulting"?).
dois obligatoirement mettre un nom de société pour une EURL? ou tout simplement j'utilise mon nom de famille?
- Bonjour,
Vous pouvez utiliser quand même le nom (même si le site Internet existe) ou votre nom de famille également.
Je vous conseille également de taper le nom sur société.com ou infogreffe pour voir s'il existe la même dénomination avec votre activité (voir code APE).
Jacques CIL
Expert-comptable[url]<a href="https://www.turnover-it.com[/url]" rel="nofollow noopener">https://www.turnover-it.com[/url]</a>
- A noter toutefois que les noms s'approchant sont aussi à éviter. Le coût d'une modification de dénomination sociale étant important, cela vaut la peine de passer un peu de temps pour vérifier.
frederic zerbib expert comptable - commissaire aux comptes Exalys Audit & Expertise Expert comptable Paris <a href="http://www.freelance-compta.com" rel="nofollow noopener">www.freelance-compta.com</a> <a href="mailto:frederic.zerbib@exalys-paris.fr" rel="nofollow noopener">frederic.zerbib@exalys-paris.fr</a>
- Donc un nom qui existe, si j'ajoute "-consulting" ce n'est pas bon?
Et si le code APE est différent, je peux utiliser le nom commepar exemple avec mon nom de famille? - Si le nom trouvé n'est pas dans le même secteur d'activité cela réduit le risque. S'aggisant de l'utilisation du nom le risque est il me semble supprimé.
frederic zerbib expert comptable - commissaire aux comptes Exalys Audit & Expertise Expert comptable Paris <a href="http://www.freelance-compta.com" rel="nofollow noopener">www.freelance-compta.com</a> <a href="mailto:frederic.zerbib@exalys-paris.fr" rel="nofollow noopener">frederic.zerbib@exalys-paris.fr</a>
- Le risque est minime. Il faut prouver qu'il y a confusion et que vous vous servez de la notoriété de l'entreprise existante.
Cordialement, CILEX - Expert-comptable <a href="http://www.cilexcompta.com" rel="nofollow noopener">www.cilexcompta.com</a>
- je suppose que je dois d'abord consulter INPI voir si le nom existe (voir même déposer la marque?) avant de remplir les documents pour le CFE?
- Bonjour,
Le dépôt n'est pas obligatoire.
Vérifier si quelqu'un d'autre l'a fait est prudent.
Même s'il existe, cela ne dt pas dire pour autant être poursuivit.Cordialement, - HMG - hmg_71àyahoo.fr Expert comptable - Paris - site : hmgec com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.