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Nom de société
Bonjour,
Je m'apprête à créer ma société.
J'ai trouvé un nom qui me plait bien.
Lorsque je fais la recherche en ligne sur le site de l'INPI, pas de problème, cette marque semble ne pas exister.
Mais j'ai trouvé sur le net qu'il existe une société outre atlantique qui porte déjà ce nom et qui a une activité différente mais du même secteur.
Puis-je néanmoins choisir ce nom ? Quelles sont les règles ? Qu'est-ce qui fait foi ?
Par avance merci de m'éclairer sur ce sujet.
M.
Je m'apprête à créer ma société.
J'ai trouvé un nom qui me plait bien.
Lorsque je fais la recherche en ligne sur le site de l'INPI, pas de problème, cette marque semble ne pas exister.
Mais j'ai trouvé sur le net qu'il existe une société outre atlantique qui porte déjà ce nom et qui a une activité différente mais du même secteur.
Puis-je néanmoins choisir ce nom ? Quelles sont les règles ? Qu'est-ce qui fait foi ?
Par avance merci de m'éclairer sur ce sujet.
M.
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hmg
Nombre de posts : 27119Nombre de likes : 480Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Si le nom n'est pas déposé à l'INPI en France, vous pouvez.Cordialement, - HMG - <a href="mailto:hmg_71@yahoo.fr" rel="nofollow noopener">hmg_71@yahoo.fr</a> Expert comptable - Paris - <a href="http://www.hmgec.com" rel="nofollow noopener">www.hmgec.com</a> Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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robinduJava
Nombre de posts : 22Nombre de likes : 0Inscrit : 25 novembre 2009Bonjour,
En lisant ce post j'ai une question qui me vient:
- Le nom de la société est bien diffèrent d'une marque ?
Si oui, Faut il déposer une marque du même nom que la société
pour protéger le nom de la société d'éventuel soucis ?
Merci d'avance - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 27119Nombre de likes : 480Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous pouvez.Cordialement, - HMG - <a href="mailto:hmg_71@yahoo.fr" rel="nofollow noopener">hmg_71@yahoo.fr</a> Expert comptable - Paris - <a href="http://www.hmgec.com" rel="nofollow noopener">www.hmgec.com</a> Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
