Mutuelle obligatoire 2016
Je suis salarié en CDI de ma SAS (je suis à la fois l'unique salarié et PDG).
Y'a t'il un moyen d'éviter d'avoir une mutuelle ? (je n'en veux pas !).
Merci par avance,
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François1
Nombre de posts : 2528Nombre de likes : 10Inscrit : 4 avril 2008
Ne vous laissez pas faire ! Protestez contre ce patron qui veut vous l'imposer !pomme92 a écrit : Y'a t'il un moyen d'éviter d'avoir une mutuelle ?
🤣
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FrançoisFrançois
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hmg
Nombre de posts : 27119Nombre de likes : 480Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Voyez déjà quel est le coût minimum du contrat avant de le refuser (c'est tout de même une prévoyance).
Normalement, un salarié peut refuser. Mais c'est une obligation légale. Il faut donc un contrat pour éviter la remise en cause de mesures qui supposent de respecter le code du travail.
Je dirais :
- 1/ signer un contrat comme employeur avec une cie.
- 2/ écrire une lettre de refus comme salarié
- 3/ pas de salarié concernés, pas de cotisations à payer.Cordialement, - HMG - <a href="mailto:hmg_71@yahoo.fr" rel="nofollow noopener">hmg_71@yahoo.fr</a> Expert comptable - Paris - <a href="http://www.hmgec.com" rel="nofollow noopener">www.hmgec.com</a> Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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freesas
Nombre de posts : 574Nombre de likes : 10Inscrit : 21 décembre 2010Hello,
il n'y a pas de sanction à ma connaissance...mais vous pourrez toujours vous auto flageller par principe... - Contacter en MP
Tcharli
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 3Inscrit : 21 novembre 2008Findus, Findus est appelé à l'accueil, Findus. merci. 🤣
Bon, j'rigole.Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures. Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel. Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU. En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO
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u7pro
Nombre de posts : 135Nombre de likes : 0Inscrit : 9 juin 2013Bonsoir,
Vous êtes en CDI de votre propre SAS, ne faut il pas avoir une relation de subordination pour cumuler président & salarié ? 🙄
A confirmer... HMG, qu'est ce que vous en pensez ? - Contacter en MP
Tcharli
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 3Inscrit : 21 novembre 2008
En somme, l'exploitation de l'homme par l'homme ou la dialectique du maître et de l'esclave :?: 🤣u7pro a écrit : Bonsoir,
Vous êtes en CDI de votre propre SAS, ne faut il pas avoir une relation de subordination pour cumuler président & salarié ? 🙄Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures. Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel. Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU. En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO
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hmg
Nombre de posts : 27119Nombre de likes : 480Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Légalement, un président de SASU est "assimilé salarié" s'il est rémunéré.
Il n'y a pas besoin de contrat.Cordialement, - HMG - <a href="mailto:hmg_71@yahoo.fr" rel="nofollow noopener">hmg_71@yahoo.fr</a> Expert comptable - Paris - <a href="http://www.hmgec.com" rel="nofollow noopener">www.hmgec.com</a> Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
