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Fonds de solidarité et exercice clos en juin
Bonjour,
Peut-être la question a t'elle été posé.
Pour avoir droit au fonds de solidarité en avril, il est indiqué :
"Mon entreprise a subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % sur la période comprise entre le 1er avril 2020 et le 30 avril 2020 par rapport à la même période de l’année précédente ;
- ou, si souhaité, par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen de l’année 2019"
L'exercice de mon EURL/IS clôt en juin.
Par "CA mensuel moyen de l’année 2019", faut-il comprendre CA de l'exercice 2019 (juillet 2018-juin 2019) ou bien CA des mois 2019 (janvier 2019-déc 2019) ?
J'avais compris le CA de jan-déc 2019 mais j'ai un doute maintenant.
Merci de votre réponse
Peut-être la question a t'elle été posé.
Pour avoir droit au fonds de solidarité en avril, il est indiqué :
"Mon entreprise a subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % sur la période comprise entre le 1er avril 2020 et le 30 avril 2020 par rapport à la même période de l’année précédente ;
- ou, si souhaité, par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen de l’année 2019"
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Par "CA mensuel moyen de l’année 2019", faut-il comprendre CA de l'exercice 2019 (juillet 2018-juin 2019) ou bien CA des mois 2019 (janvier 2019-déc 2019) ?
J'avais compris le CA de jan-déc 2019 mais j'ai un doute maintenant.
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Freelance EURL/IS
Conseil&Développement Android
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François1
Nombre de posts : 2526Nombre de likes : 9Inscrit : 4 avril 2008
Selon mois c'est bien l'année 2019 qu'il faut comprendre (donc de janvier à décembre). Sinon ils auraient précisé l'exercice précédent.dpop34 a écrit : Par "CA mensuel moyen de l’année 2019", faut-il comprendre CA de l'exercice 2019 (juillet 2018-juin 2019) ou bien CA des mois 2019 (janvier 2019-déc 2019) ?
J'avais compris le CA de jan-déc 2019 mais j'ai un doute maintenant.
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FrançoisFrançois - Contacter en MP
Freelance91
Nombre de posts : 3092Nombre de likes : 658Inscrit : 17 janvier 2007Et assurez-vous d'être en dessous du plafond :
( salaires + charges salariales + charges patronales + bénéfice avant IS + avantages en nature ) < 60ke - Contacter en MP
Ben's
Nombre de posts : 71Nombre de likes : 0Inscrit : 19 avril 2020
Bonjour,dpop34 a écrit : Bonjour,
Peut-être la question a t'elle été posé.
Pour avoir droit au fonds de solidarité en avril, il est indiqué :
"Mon entreprise a subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % sur la période comprise entre le 1er avril 2020 et le 30 avril 2020 par rapport à la même période de l’année précédente ;
- ou, si souhaité, par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen de l’année 2019"
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Par "CA mensuel moyen de l’année 2019", faut-il comprendre CA de l'exercice 2019 (juillet 2018-juin 2019) ou bien CA des mois 2019 (janvier 2019-déc 2019) ?
J'avais compris le CA de jan-déc 2019 mais j'ai un doute maintenant.
Merci de votre réponse
Cette FAQ, répondra à toutes vos interrogations sur l'aide : https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/cabcom/covid19/fds/fonds_solidarite_faq-05052020-9h24.pdf
Bonne journée,Passionné d'entreprenariat, spécialiste des freelances https://www.linkedin.com/in/benjamin-chaumat-07492988 - Contacter en MP
dpop34
Nombre de posts : 74Nombre de likes : 0Inscrit : 8 février 2011Bonjour Ben's
J'ai déjà lu la FAQ en long large et travers et le terme est le même, donc sujet à interprétation : chiffre d’affaires mensuel moyen de 2019-- Freelance EURL/IS Conseil&Développement Android - Contacter en MP
Ben's
Nombre de posts : 71Nombre de likes : 0Inscrit : 19 avril 2020
Autant pour moi, je pensais que cela serait spécifié dans cette FAQ.dpop34 a écrit : Bonjour Ben's
J'ai déjà lu la FAQ en long large et travers et le terme est le même, donc sujet à interprétation : chiffre d’affaires mensuel moyen de 2019
Il s'agit bien de la moyenne de janvier à décembre, pas de l'exercice de juillet à juin.
Bonne journée 🙂Passionné d'entreprenariat, spécialiste des freelances https://www.linkedin.com/in/benjamin-chaumat-07492988 - Contacter en MP
Freelance91
Nombre de posts : 3092Nombre de likes : 658Inscrit : 17 janvier 2007Au temps pour vous 🤣 - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26778Nombre de likes : 389Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Chipoteur...Freelance91 a écrit : Au temps pour vous 🤣
Tout le monde ne connaît pas la règle. 🙂Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
