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auto-entrepreneur et depart a l'etranger
Free-Worker-490872
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9 juillet 2020
Bonjour
Contexte
De nationalité étrangère (non Français, non EU), j'étais resident en France en qualité d'étudiant puis salarie et auto-entrepreneur pour une courte période (4 mois environ puis declaration de cession volontaire avec un CA de 0 puisque j'ai jamais travaillé avec ce status)
Après une belle expérience culturelle, j'ai quitté définitivement le pays en 02/2019
Cependant, je peux voir que je détiens encore des affiliations sociales : sécurité sociale et assurance-maladie
Le problème c'est que je ne connais même pas la caisse sociale a laquelle je dépends
Comme je disais, j'etais étudiant puis salarie et auto-entrepreneur (radiation volontaire en 08/2019 avec un chiffre d'affaires totales de 0)
Questions
1/ Aprés cession volontaire d'activité auto-entrepreneur, quel sera mon regime social ? ai je des obligations de cotisations sociales ?
(j'ai entendu parlé d'un basculement a un régime général avec des cotisations forfetaires pour maladie/retraite/etc.)
2/ Comment se désaffilier de toute caisse sociale en France puisque j'ai quitté définitivement le pays
3/ Quant au fisc pour les revenus de l'année 2019, il faut declarer mes revenus percus en France jusqu'a Fevrier 2019 (date de mon départ) et puis mes revenus de sources Francaises (si j'ai) de Février a Dec 2019, c'est bien ca ? Dois je déclarer mes sources étranges et mes comptes bancaires étrangeres pour cette période ?
Enfin, je vous remercie d'avance et je vous prie d'excuser mon long message et mon niveau de Français
Contexte
De nationalité étrangère (non Français, non EU), j'étais resident en France en qualité d'étudiant puis salarie et auto-entrepreneur pour une courte période (4 mois environ puis declaration de cession volontaire avec un CA de 0 puisque j'ai jamais travaillé avec ce status)
Après une belle expérience culturelle, j'ai quitté définitivement le pays en 02/2019
Cependant, je peux voir que je détiens encore des affiliations sociales : sécurité sociale et assurance-maladie
Le problème c'est que je ne connais même pas la caisse sociale a laquelle je dépends
Comme je disais, j'etais étudiant puis salarie et auto-entrepreneur (radiation volontaire en 08/2019 avec un chiffre d'affaires totales de 0)
Questions
1/ Aprés cession volontaire d'activité auto-entrepreneur, quel sera mon regime social ? ai je des obligations de cotisations sociales ?
(j'ai entendu parlé d'un basculement a un régime général avec des cotisations forfetaires pour maladie/retraite/etc.)
2/ Comment se désaffilier de toute caisse sociale en France puisque j'ai quitté définitivement le pays
3/ Quant au fisc pour les revenus de l'année 2019, il faut declarer mes revenus percus en France jusqu'a Fevrier 2019 (date de mon départ) et puis mes revenus de sources Francaises (si j'ai) de Février a Dec 2019, c'est bien ca ? Dois je déclarer mes sources étranges et mes comptes bancaires étrangeres pour cette période ?
Enfin, je vous remercie d'avance et je vous prie d'excuser mon long message et mon niveau de Français
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hmg
Nombre de posts : 26778Nombre de likes : 389Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Le terme exact pour l’arrêt d’activité est « cessation » sinon, vous n’avez pas à rougir de votre niveau de français.
A priori, en micro sans CA et sur moins de 4 mois, rien à payer normalement. Éventuellement, vérifiez si vous devez envoyer la déclaration des mois ou trimestres travaillés en néant.
Pour comment déclarer, il faut regarder l’accord bilateral entre la France et le pays où vous résidez. .Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
YaFoye
Nombre de posts : 249Nombre de likes : 2Inscrit : 29 août 2018Bonjour,
je ne comprends pas votre problème.
vous êtes étranger parti depuis février 2019 où vous étiez salarié (avec le prélèvement à la source; le fisc s'est servi). votre histoire d'auto-entrepreneur avec Ca à 0 ne compte pas.
pourquoi voulez vous que le fisc aille vous chercher des poux? ils ne le font pas pour les français de l'étranger sauf si en 2 mois ( janvier- février 2019) vous avez touché des millions je ne vois pas l'intérêt et ils ont vraiment autre chose à faire.
Par contre , ce que vous ne dites pas c'est si vous continuez à toucher des prestations sociales ( chômage, allocations...) auquel cas ça change toutYaFoye "C'est l'homme qui a peur, sinon il n'y a rien" - Contacter en MP
Free-Worker-490872
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 9 juillet 2020
Merci pour votre réponseYaFoye a écrit : Bonjour,
je ne comprends pas votre problème.
vous êtes étranger parti depuis février 2019 où vous étiez salarié (avec le prélèvement à la source; le fisc s'est servi). votre histoire d'auto-entrepreneur avec Ca à 0 ne compte pas.
pourquoi voulez vous que le fisc aille vous chercher des poux? ils ne le font pas pour les français de l'étranger sauf si en 2 mois ( janvier- février 2019) vous avez touché des millions je ne vois pas l'intérêt et ils ont vraiment autre chose à faire.
Par contre , ce que vous ne dites pas c'est si vous continuez à toucher des prestations sociales ( chômage, allocations...) auquel cas ça change tout
Ce que je cherche c'est de bien respecter mes obligations
J'ai déja déclaré mon salaire de Janvier 2019
J'ai jamais recu d'allocations sociales durant mon séjour en France (CAF, chômage, etc)
Mon principe ici c'est que ce genre de resources est un droit uniquement pour les Francais et les résidents permanents - Contacter en MP
YaFoye
Nombre de posts : 249Nombre de likes : 2Inscrit : 29 août 2018Bonjour,
alors tout roule; je ne vois pas ce que l'on pourrait vous reprocherMembre-194471 a écrit :
Merci pour votre réponseYaFoye a écrit : Bonjour,
je ne comprends pas votre problème.
vous êtes étranger parti depuis février 2019 où vous étiez salarié (avec le prélèvement à la source; le fisc s'est servi). votre histoire d'auto-entrepreneur avec Ca à 0 ne compte pas.
pourquoi voulez vous que le fisc aille vous chercher des poux? ils ne le font pas pour les français de l'étranger sauf si en 2 mois ( janvier- février 2019) vous avez touché des millions je ne vois pas l'intérêt et ils ont vraiment autre chose à faire.
Par contre , ce que vous ne dites pas c'est si vous continuez à toucher des prestations sociales ( chômage, allocations...) auquel cas ça change tout
Ce que je cherche c'est de bien respecter mes obligations
J'ai déja déclaré mon salaire de Janvier 2019
J'ai jamais recu d'allocations sociales durant mon séjour en France (CAF, chômage, etc)
Mon principe ici c'est que ce genre de resources est un droit uniquement pour les Francais et les résidents permanents
bon retour chez vous !
Cordialement,
YaFoyeYaFoye "C'est l'homme qui a peur, sinon il n'y a rien" - Contacter en MP
Free-Worker-490872
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 9 juillet 2020
Merci pour votre réponsehmg a écrit : Bonjour,
Le terme exact pour l’arrêt d’activité est « cessation » sinon, vous n’avez pas à rougir de votre niveau de français.
A priori, en micro sans CA et sur moins de 4 mois, rien à payer normalement. Éventuellement, vérifiez si vous devez envoyer la déclaration des mois ou trimestres travaillés en néant.
Pour comment déclarer, il faut regarder l’accord bilateral entre la France et le pays où vous résidez. .
J'ai déja déclaré la cession de mon activité auto-entrepreneur et je dispose d'une attestation de radiation de l'URSSAF. Cependant j'ai oublié de déclarer mon derniner CA apres la cession d'activité et maintenant je peux plus le faire depuis la plateforme auto-entrepreneur de l'URSSAF
Dans ma déclaration d'impots sur les revenus 2019, J'ai déclaré revenus activité non salariales = 0 (formulaire intégrée pour les non-résidents)
