Fin de mission à J+5, l'ESN ne parle pas du préavis prévu au contrat
Bonjour,
Je suis en micro-entreprise et je viens de démarrer ma première mission en sous-traitance pour une ESN. Contrat signé, démarrage le 26 octobre, fin prévue fin avril. J'ai été pris comme key user sur un WMS, pour accompagner le démarrage d'un site.
J'avais d'ailleurs été intégré un peu en avance sur le projet, justement pour monter en compétence sur deux ou trois fonctionnalités que je ne maîtrisais pas (je l'avais dit clairement en entretien) et pour m'intégrer à l'équipe et assimiler le fonctionnement de l'activité.
Vendredi 30 octobre à 11h15, le référent du client final m'annonce sur site que ça s'arrête, me demande de rendre mon badge et de quitter les lieux dans la foulée. Le motif évoqué, c'est que je ne maîtriserais pas assez le logiciel.
Sauf que dès le deuxième jour, on me signalait déjà qu'on ne voyait pas ma maîtrise de l'outil, alors que je n'avais ni poste de travail, ni accès au logiciel, ni badge. Je n'ai eu un accès qu'en fin de semaine, en dépannage sur le PC du référent. Et ma maîtrise a été évaluée uniquement sur ma capacité à restituer de tête où se trouvaient les différents écrans, après un an sans pratique.
En bref, je n'ai pas eu les moyens à disposition, et donc pas vraiment pu faire mes preuves.
Et l'ESN le reconnaît elle-même : son commercial m'a dit au téléphone qu'il ne comprenait pas la décision vu qu'on ne m'avait pas donné les moyens de travailler.
À ce jour je n'ai reçu aucune notification écrite de l'ESN.
Ce que dit le contrat (le Client, c'est l'ESN ; le Prestataire, c'est moi ; le Donneur d'Ordre, c'est le client final) :
Article 4.1 – Suspension
« Le Client se réserve la possibilité de suspendre ou d'interrompre par anticipation, à tout moment l'exécution du présent contrat, notamment si le Donneur d'Ordre suspend ou interrompt sa commande auprès du Client. La suspension ou l'interruption prend effet à la date de sa notification écrite par le Client au Prestataire moyennant un préavis d'une semaine. »
Article 4.2 – Résiliation
« En cas d'inexécution par le Prestataire d'une de ses obligations contractuelles, le Client se réserve le droit de résilier de plein droit tout ou partie du contrat, 1 mois après une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet »
et plus loin :
« Dans le cas d'une résiliation du contrat de prestation liant [l'ESN] à son Donneur d'Ordre, [l'ESN] se réserve le droit de mettre fin au présent contrat dans les mêmes délais. »
De mon côté, j'avais saisi et validé 5 jours (du 26 au 30 octobre) dans leur outil de CRA vendredi matin, avant l'annonce. Au téléphone l'après-midi, le commercial m'a dit de facturer 4 jours. Il n'a pas parlé du préavis.
Du coup je me pose plusieurs questions :
Pour le vendredi, j'étais sur site de 9h à 11h30 et c'est le client qui m'a fait partir. Je facture 4 ou 5 jours ?
Est-ce que le préavis d'une semaine de l'article 4.1 est dû dans ce cas, ou est-ce que la clause « dans les mêmes délais » du 4.2 leur permet de passer outre ?
Est-ce qu'il commence à courir à partir de la notification écrite de l'ESN, que je n'ai toujours pas reçue ?
Et pour ceux qui ont déjà vécu ça : est-ce que les ESN paient ce genre de préavis quand le client final arrête, ou est-ce qu'il faut batailler ?
Merci d'avance.
Bonjour ,
La situation n’est pas facile à vivre . Mon conseil concentre toi sur une prochaine mission avec une meilleure sélection pour ne pas ce retrouver dans un contexte similaire. Tu risques d’y laisser des plumes si tu envisages le juridique.
Le contrat est intéréssant, mais la réalité du Freelance est difficile sur ce côté-là.
Ma recommendation : reprendre la prospection et passer à une autre mission le plus rapidement possible et laisser de juridique pour les CDIs, ça ne sert absolument à RIEN de se lancer dedans.
Concernant le préavis, peut-être demander explicitement à l'ESN de te l'envoyer.
A mon avis, il faut rester en bon terme avec eux.
Courage à toi !
Bonjour
Le client qui décide de se passer d'un prestataire, c'est un des risques des freelance. Cela peut arriver du jour au lendemain et le client final n'a même pas à se justifier. Si tu as un contrat de prestation en régie classique, tu factures les jours effectivement travaillés et c'est tout.
Donc pour ton cas
- tu factures les jours du 26 au 30 octobre puisque tu as travaillé ces jours-là
- ton contrat avec l'ESN court encore (jusqu'à expiration du préavis après la notification) et tu continues de facturer au prix convenu les jours prestés, malheureusement vu le contexte il est fortement probable que ce nombre soit 0.
Je ne crois pas qu'il soit pertinent de se lancer dans une bataille, tu n'obtiendrais rien, mieux vaut rester en bon termes avec le client.