Facture non payée par un client (20 jours de prestations)

Alors pour bien comprendre.

C'est toi qui a mis fin à la mission ou c'est le client final (A)?

Que dit exactement la clause?

garde bien l'email de ton client A cela te servira de preuve.

Bonjour,

Merci pour votre retour,
J ai envoyé ma lettre de demande de fin de contrat de prestation pour une fin à la date 04/12 à la société B,

J ai demandé à la société À si je peux partir le 27, la société à accepter et m a envoyé un mail avec comme objet fin de mission le 27/11,

J ai transféré le mail à la société B, je n ai eu aucun retour de leur part,

La clause dis si je ne respecte pas le préavis, il me pénalise *4 les jours non exécutées,

Merci

A mon avis tu as fait deux erreurs.
1. signer un contrat avec une telle clause.
2.partir le 27/11 alors que tu avais posé ton préavis pour le 04/12.

C'est pas tres classe de la part de la société B mais ca risque d'être compliqué pour toi de récupérer cet argent sans aller au clash.

Peux tu m'envoyer le nom de cette société en mp.

Merci.

Bonjour,

Le problème est en effet de penser que les congés sont à intégrer au préavis. Même pour un salarié, prendre des congés pendant le préavis prolongerai ce dernier.

Je suis d'accord avec manhu31. Vous êtes exactement dans le cas d'un non respect de la durée du préavis sanctionné par cette clause. Si pas d'accord amiablé, vous allez aux clash et pas avec toutes les armes de votre côté.

Bonjour,

Je vous remercie de vos retour, la date de fin de mission a été envoyée par le client B et pas moi, et dans mon contrat il y a une clause qu'il peut arrêt le contrat par un simple mail.

ci-joint un extrait :

Objet : fin de mission X 27/11

Bonjour X,
J'espère que tu vas mieux. Comme tu le souhaites, ta mission se terminera le 27 Novembre au soir.
Ça te laissera une semaine de repos avant ta prochaine mission.
Cordialement,

En freelance, à ma connaissance, les congés et arrêt maladie ne prolongent pas le préavis car contrairement aux salariés on est pas payé.


Merci

ahubertnew a écrit : En freelance, à ma connaissance, les congés et arrêt maladie ne prolongent pas le préavis car contrairement aux salariés on est pas payé.

En Freelance, à ma connsaissance, il n'y a pas de notion de congés ou d'arret maladie. Soit on travaille pour le client (= celui avec qui on a un contrat), et on le facture, soit on ne travaile pas. Et si on s'est engagé à travaller jusqu'à une certaine date, on le fait.

Bonjour,

Avant d'envisager le recours un avocat, je suggère l'une des sociétés de recouvrement en ligne. Je n'y ai aucun intérêt d'aucune sorte, alors je vais citer "sefairepayer", mais il doit y en avoir d'autres.

Autre solution, ou solution complémentaire : enclenchez une procédure d'injonction de payer. Cela ne coute presque rien. Soit votre débiteur vous règle est l'affaire est close, soit il conteste le bien fondé de la facture et vous vous retrouvez tous les 2 devant un juge, qui tranchera, en fonction des éléments apportés par chacun. Si vous en arrivez-là, il sera éventuellement temps de vous faire représenter devant le juge par un avocat, pour mettre toutes les chances de votre côté.

Bon courage dans vos démarches.

Bonjour,

Je vais envoyer la demande d injonction de payer,

Merci

Quel que soit le prétexte invoqué, c'est quand même scandaleux de ne pas régler des jours de prestation pour lesquels ils ont bien été payés 😲 .

le genre de société à fuir.

hmg a écrit : Bonjour,

Le problème est en effet de penser que les congés sont à intégrer au préavis. Même pour un salarié, prendre des congés pendant le préavis prolongerai ce dernier.

Je suis d'accord avec manhu31. Vous êtes exactement dans le cas d'un non respect de la durée du préavis sanctionné par cette clause. Si pas d'accord amiablé, vous allez aux clash et pas avec toutes les armes de votre côté.

Cette clause sert à se protéger contre les indépendants qui partent du jour au lendemain sans laisser d'adresse et vous plantent une relation commerciale. Mais là puisqu'il a eu l'accord de la société A, qui est le fournisseur direct du client, je ne vois pas quel préjudice pourrait invoquer la société B (à part 5 jours de commission perdus), qui ne fait que du portage (et qui j'en suis certain n'est même pas connue du client final), pour justifier de ne pas payer la période de préavis. Certains sont vraiment prêts à tout, si nous aussi on devait les em... comme ça à chaque fois qu'on a un retard de paiement 😈 .

Bonjour,

Même du point de vue ssii, ce n'est pas logique si le client est d'accord. En effet, car si le freelance revient vers le client, c'est le risque de se griller à terme.

hmg a écrit : Bonjour,

Même du point de vue ssii, ce n'est pas logique si le client est d'accord. En effet, car si le freelance revient vers le client, c'est le risque de se griller à terme.

C'est sûr, mais souvent le sous-traitant du sous-traitant s'en moque du client final. C'est l'un des problèmes de ce genre de montages.

Bonjour,

Sauf effet domino.

Bonjour,

Merci de vos messages,
J ai regardé pour l injonction de paiement et parmis les conditions, aucune contestation du créancier, or ils ont répondu à la lettre de mise en demeure, donc je pense qu' elle va être rejeté,

Est ce que quelqu'un connaît un bon avocat dans ce genre d affaire?

Merci de votre retour,
Cordialement,

ahubertnew a écrit : Bonjour,

Merci de vos messages,
J ai regardé pour l injonction de paiement et parmis les conditions, aucune contestation du créancier, or ils ont répondu à la lettre de mise en demeure, donc je pense qu' elle va être rejeté,

Est ce que quelqu'un connaît un bon avocat dans ce genre d affaire?

Merci de votre retour,
Cordialement,

Juste pour te rassurer, comme tu le dis ce n'est pas toi qui a mis fin à la mission mais bien le client final en "acceptant" que tu termines plus tôt que prévu.

Une question me turlupine, l'intermédiaire est t'il au courant que le client t'as donné congé plus tôt?

Si tu as des doutes sur cette question, je t'invite à transférer le mail du client précisant bien que c'est lui qui a mis fin au contrat par son acceptation (si il avait refusé tu aurais continuer à travailler, c'est donc bien lui qui a mis fin au contrat et non toi), avec en copie le client.

Cela ne coûte rien et dissipera, si ça se trouve, le malentendu.

Sinon, oui je t'invite à prendre contact avec un avocat. Sauf si tu ne nous as pas tout dis l'affaire devrait être simple et tu seras même en droit de demander des intérêts pour le retard et le coût de l'avocat (car ce n'est pas toi qui a remis le paiement en cause et tu ne fait pas traîner 😉 ).

bonjour,

Je trouve étrange ou bien je n'ai pas compris.

Votre contrat de mission prend fin dans tous les cas le 4 décembre? avec ou sans congé? NON?

Si oui, il n' y a pas de préavis. Vous avez posé des congés en accord avec la société B, qui ne seront pas payés par contre, c'est tout car vous êtes indépendant.

Si vous vouliez mettre fin à la mission avant la date de fin de contrat, on parlera en effet de préavis. Le délai de préavis dépendant de votre contrat, en général c'est 1 semaine. Donc si vous avez envisagez de partir le 4 décembre, vous deviez envoyer un écrit 1 semaine plus tôt. Après si le client est d'accord que vous preniez 1 semaine de congé,ça ne regarde pas la société A.

Dans le métier, c'est aussi de l'arrangement.

Donc pour vous répondre, la société A doit vous payer en temps et en heure les jours travaillés selon le TJM négocié.

Je vous conseille de lancer la procédure de mise en demeure car si la société A est malhonnête, l'affaire peut mettre 6 à 9 mois avant qu'elle se résolve. et je sais de quoi je parle.

bon courage.

INTERMED, société de portage salarial et de conseil

Premièrement, il est clair qu'il ne faut plus travailler avec la société B (je veux bien aussi le nom en MP, elle doit surement commencer par la lettre A).

En fait le souci est un peu dans la façon de préciser la fin de mission. En général, les contrats permettent que les sous-traitants prennent des congés en accord du client final (si ce dernier est pas d'accord, ce n'est pas possible). En fait, il aurait fallu dire qu'en accord avec le client final tu prends des congés pour la dernière semaine du contrat, sans préciser un changement dans la fin de celui-ci.

En fin de mon premier contrat en freelance, le client final avait résilié avant la fin avec le mois de préavis prévu (je lui en voulait pas, il avait essayé de me garder dans l'optique d'avoir du taf, ce qui m'arrangeait). Comme j'ai trouvé rapidement ailleurs et que ça l'arrangeait que je parte plus tôt, je n'ai pas effectué la dernière semaine. Je n'ai rien dis à l'intermédiaire, le compte-rendu d'activité indiquait que ces 5 jours n'avait pas été travaillés et ma facture en tenait compte. A aucun moment, je n'ai parlé de modifier la fin de mission. Il n'y a eu aucun problème. Et j'ai retravaillé 10 mois plus tard avec le même client et le même intermédiaire. Mais je m'étais posé la question à l'époque de comment la jouer pour que l'intermédiaire n'ait rien à redire et c'est pour cela que je n'avais rien dis car il n'y avait rien à dire. L'intermédiaire était une société spécialisé dans le placement des indépendants et pas une SSII.

Ton intermédiaire (B) est particulièrement de mauvaise foi ! Qu'en penses la société A qui a payé pour la prestation mais qui sait que celui qui a effectué cette prestation n'a pas été payé ? Si tu t'entends bien avec et que la société B est toujours client de A, est-ce que ce dernier peut pas menacer un peu B ?

Bonjour,

J ai déposé le dossier chez l avocat,il m a dis qu'il va dire que j avais l attention de finir mon préavis la preuve la lettre que j ai envoyé indique bien la date de fin et que le chantier sur lequel je travaillé est terminé et le client final m a accordé des congés, il va aussi plaider une clause abusif dans le contrat, mais ça coûte cher c est 2000euros hors taxe,

Je ne suis pas très réactive sur le site, cette histoire m a beaucoup affecté moralement et des fois, j ai juste envie d oublier,
Merci à tous,

ahubertnew a écrit : Bonjour,

J ai déposé le dossier chez l avocat,il m a dis qu'il va dire que j avais l attention de finir mon préavis la preuve la lettre que j ai envoyé indique bien la date de fin et que le chantier sur lequel je travaillé est terminé et le client final m a accordé des congés, il va aussi plaider une clause abusif dans le contrat, mais ça coûte cher c est 2000euros hors taxe,

Je ne suis pas très réactive sur le site, cette histoire m a beaucoup affecté moralement et des fois, j ai juste envie d oublier,
Merci à tous,

Et le client final, il en pense quoi ? Il n'a pas essayé de faire pression sur l'intermédiaire pour que tu sois payée ? Il y a beaucoup de clients qui exigent un minimum de transparence et de loyauté de la part de leurs fournisseurs. Et la clairement, l'intermédiaire est juste un margoulin, comment le client peut-il continuer à lui faire confiance ?

Courage en tout cas et est-ce que tu peux me passer en MP le nom de l'intermédiaire ?

2000€ HT, la vache, il va quand même pas passer 20 heures sur un tel dossier 😲 .

Bon courage, je comprends tout à fait à quel point ça peut dégoûter. A votre place je serais même certainement dans un état bien pire que ça 😈 . Je sais pas si ça vient de la crise ou plus fondamentalement du fait que notre société est de plus en plus pourrie, mais c'est incroyable de voir à quel point aujourd'hui tout est compliqué. Même pour seulement faire valoir ses droits les plus fondamentaux (notamment celui d'être payé) il faut se battre comme un fauve maintenant ... 😕

ahubertnew a écrit : Bonjour,

Je vous remercie de vos retour, la date de fin de mission a été envoyée par le client B et pas moi, et dans mon contrat il y a une clause qu'il peut arrêt le contrat par un simple mail.

ci-joint un extrait :

Objet : fin de mission X 27/11

Bonjour X,
J'espère que tu vas mieux. Comme tu le souhaites, ta mission se terminera le 27 Novembre au soir.
Ça te laissera une semaine de repos avant ta prochaine mission.
Cordialement,

En freelance, à ma connaissance, les congés et arrêt maladie ne prolongent pas le préavis car contrairement aux salariés on est pas payé.


Merci

A la relecture de cet email : tu as émis le souhait de partir plus tôt et le client final l'a accordé, tu n'as pas terminé unilatéralement le contrat. Et comme tu le dis, c'est lui qui indique quand la mission se termine, c'est bien lui qui prend la décision.

L'avocat pourrait plutôt joué sur le fait que c'est bien le client final qui a pris la décision de terminé le contrat avant son terme. Après si l'avocat rédige bien son courrier (donc pas trop long mais avec des arguments percutants), il est possible que tu reçoive ton chèque rapidement, dans le cas ou l'intermédiaire a juste tenté le coup.

2000€, ce n'est pas donné. Surtout s'il y a conciliation amiable avant le procès (ce qui a de bonnes chances d'arriver si le dossier est tel que vous l'avez présenté ici). Si conciliation amiable, vous aurez du mal à négocier qu'ils remboursent les frais d'avocat (car en conciliation, la règle est "un mauvais arrangement vaut mieux qu'un bon procès").

Vous pourriez aussi lui proposer 500€ pour rédiger deux courriers : un pour votre client et un autre pour le client final. C'est pas trop mal payé pour deux signatures et si ça ne suffit pas, faudra passer par la case procès (et donc les 2000€). Si le procès est gagné, il y a des indemnités forfaitaires qui devraient couvrir au moins partiellement les frais (il faut demander à l'avocat, c'est l'article 700). Par contre ça marche dans les deux sens dans le cas où le procès serait perdu.

Si cet avocat refuse pour 500€, il est possible d'en chercher un autre aussi. Au pire, il suffit de demander à un syndicat d'en conseiller un.



PS: Je me demande si une boite de recouvrement d'impayés pourrait pas faire le job moyennant 7 à 10% de la facture. A voir. Ceci dit la piste de l'arrangement amiable me semble probablement celle qui a le plus de chances de réussir rapidement.

Puis je avoir par mp le nom de cette charmante SSII ?

Courage pour la suite