Facturation TVA à une société offshore
Bonjour,
Un preneur (Client) a créé sa société offshore en angleterre et me demande de lui facturer celle-ci désormais.
La société est bien enregistrée sur le registre en angleterre mais n'a pas de num de TVA et les infos sur sa fiche de société indiquent Nationalité du gérant : French ; Résidence : French ...
Cela donne droit à l'exonération de TVA ? Si oui est-ce 259B du CGI ou 259-1 du CGI ?
Merci pour vos réponses
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Freelance91
Nombre de posts : 3167Nombre de likes : 699Inscrit : 17 janvier 2007C'est une société hors-UE, donc je suppose qu'il n'y a pas de TVA à facturer ?
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Acathla
Nombre de posts : 494Nombre de likes : 32Inscrit : 7 mars 2014Bonjour,
Mon comptable est très strict sur ces sujets de TVA dans les ventes de prestations internationales. La règle qu'il m'impose : si le client n'a pas de numéro de TVA intracommunautaire, alors j'applique les 20% de TVA.
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Nombre de posts : 3167Nombre de likes : 699Inscrit : 17 janvier 2007Changez de comptable.
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hmg
Nombre de posts : 27177Nombre de likes : 499Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Je pense plutôt à une mauvaise interprétation de ce que dit l'expert comptable.
Si le client est en UE, il faut un numéro de TVA intracom.
Si le client est hors UE, pourquoi voulez vous qu'il ait un numéro intracom ? Il n'en a pas besoin. Les clients hors UE, qui en ont un, ont un représentant fiscal ou une filiale en UE. Le simple fait d'être hors UE est suffisant (il faut pouvoir le justifier).
Cordialement, - HMG - <a href="mailto:hmg_71@yahoo.fr" rel="nofollow noopener">hmg_71@yahoo.fr</a> Expert comptable - Paris - <a href="http://www.hmgec.com" rel="nofollow noopener">www.hmgec.com</a> Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
