Expatrie et client francais
Free-Worker-540618
Bonjour
Etant resident fiscal d'un autre pays avec un Traite de taxation , mon client est francais et je travail 100% hors de France.
Pouvez vous me dire si je suis redevable d'impots au titre de mes revenus de source france ? (comme pour la taxation des scpi france)
Merci
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calvin
Nombre de posts : 96Nombre de likes : 30Inscrit : 27 mai 2019il est impossible de vous donner une réponse à cette question sans plus de précision, car cela dépend de plusieurs facteurs: votre pays d'expatriation, votre situation familiale (avez vous un conjoint et/ou des enfants qui restent en France ?), la structure que vous utilisez pour facturer vos prestations (celle-ci est elle domiciliée en France ou à l'étranger ?), la nature de vos prestations...
En règle générale, les bénéfices réalisés à l'étranger ne sont imposables qu'à l'étranger et non en France (art. 209-1 du CGI), sauf cas particuliers tels que les bénéfices transférés vers des ETNC. Toutefois, la convention de non double-imposition entre votre pays de résidence et la France peut prévoir des dispositions particulières et il convient donc de se référer à celle-ci, et notamment à son article relatif aux bénéfices des établissements stables