DES Douane prestations services à l'étranger
Bonjour,
pour ceux qui vendent des prestations de service à l'étranger, est-ce que vous faîtes la DES à la douane ? Ne pas le faire on risque quoi ?
https://www.douane.gouv.fr/service-en-ligne/declaration-europeenne-de-services-des
Pour qui
Les entreprises françaises qui vendent des prestations de services à un autre État membre de l’UE.
Pourquoi
Établir les statistiques du commerce extérieur de la France et contrôler la taxation à la TVA des prestations de services.
Quand
1 fois par mois.
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Yebor
Nombre de posts : 1491Nombre de likes : 541Inscrit : 9 avril 2021Bonjour,
Juste pour préciser comme vous êtes avec un client Suisse, il n'y a pas de DES à faire pour la Suisse (comme elle n'est pas dans l'UE)
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Menderes
Nombre de posts : 209Nombre de likes : 82Inscrit : 15 mars 2018Effectivement, que des avantages dis donc la Suisse ^^
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VincentB_
Nombre de posts : 2062Nombre de likes : 798Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour,
est-ce que vous faîtes la DES à la douane ?
Mon cabinet le fait. Bon, ça nous arrive pas souvent...
Ne pas le faire on risque quoi ?
750 boules par DES omise, pour commencer...
Avocat (non, pas celui qui se mange) - Contacter en MP
_Freelancer_
Nombre de posts : 19Nombre de likes : 1Inscrit : 22 mai 2019Bonjour,
Si tu factures des prestations de services à une entreprise située dans l'Union Européenne, tu dois faire une DES avant le 10ème jour ouvrable du mois suivant sur le site https://www.douane.gouv.fr/
Dans ta DES, tu dois enregistrer toutes les factures émises le mois précédent, en indiquant pour chaque ligne le montant total HT des prestations de services rendues à un même preneur et son numéro de TVA intracommunautaire.
Si tu oublies, c'est 750 € d'amende par DES oubliée...
Les DES ne servent qu'à faire des statistiques pour le commerce extérieur. Ce n'est pas compliqué à faire mais c'est une vraie perte de temps...
