Dois-je inclure la TVA ce mois ci ?
je suis dev en AE ,
j'ai crée le statut le 16/10/2019 j'ai commencé une mission le 04/11/2019.
- le 4 éme trimestre 2019 , j'ai fais un peu moins de 12k de CA.
- le 1 trimestre 2020 , j'ai fais un peu moins de 20k de CA.
je souhaite savoir est ce que je dois inclure la TVA lors de ma prochaine facture D'avril , parce que je dépasserai les 35k ?
ou c'est calculé par année civile ?
je vous remercie d'avance pour votre aide.
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Ben's
Nombre de posts : 71Nombre de likes : 0Inscrit : 19 avril 2020Bonjour,
Si vous dépassez les 36 500€ de facturation lors d'une année civile, vous êtes automatiquement assujeti pour le mois de dépassement.Passionné d'entreprenariat, spécialiste des freelances <a href="https://www.linkedin.com/in/benjamin-chaumat-07492988" rel="nofollow noopener">https://www.linkedin.com/in/benjamin-chaumat-07492988</a>
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mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008
SI la facturation d'avril vous fait dépasser le seuil, alors oui, il faut facturer la TVA pour la facture d'avril (assujettissement à la TVA au premier jour du mois de dépassement du seuil).Amazigh21 a écrit : je souhaite savoir est ce que je dois inclure la TVA lors de ma prochaine facture D'avril , parce que je dépasserai les 35k ?
Il faut demander votre assujettissement et votre N° de TVA aux impôts si ce n'est pas déjà fait (réponse en général très rapide - quelques jours).calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL <a href="http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php" rel="nofollow noopener">http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php</a>
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hmg
Nombre de posts : 27119Nombre de likes : 480Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Remarque préliminaire : vous ne devez pas regarder les facturations, uniquement les encaissements.
Le compteur repart à zéro au 01/01. Vous devez donc dépasser 36,5k d’encaissement un mois pour être assujetti à compter des facturations de ce mois.
A noter :
- les factures des mois précédents ne sont pas à refaire.
- les factures antérieures encaissées après restent sans tva.Cordialement, - HMG - <a href="mailto:hmg_71@yahoo.fr" rel="nofollow noopener">hmg_71@yahoo.fr</a> Expert comptable - Paris - <a href="http://www.hmgec.com" rel="nofollow noopener">www.hmgec.com</a> Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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htnfr
Nombre de posts : 1365Nombre de likes : 172Inscrit : 15 mars 2017
None, ce n'est pas automatique. Vous vous démerdez pour rester en règle: changer de régime de TVA et collecter.Ben's a écrit : Bonjour,
Si vous dépassez les 36 500€ de facturation lors d'une année civile, vous êtes automatiquement assujeti pour le mois de dépassement. - Contacter en MP
Ben's
Nombre de posts : 71Nombre de likes : 0Inscrit : 19 avril 2020
Je ne comprends pas votre messagehtnfr a écrit :
None, ce n'est pas automatique. Vous vous démerdez pour rester en règle: changer de régime de TVA et collecter.Ben's a écrit : Bonjour,
Si vous dépassez les 36 500€ de facturation lors d'une année civile, vous êtes automatiquement assujeti pour le mois de dépassement.Passionné d'entreprenariat, spécialiste des freelances <a href="https://www.linkedin.com/in/benjamin-chaumat-07492988" rel="nofollow noopener">https://www.linkedin.com/in/benjamin-chaumat-07492988</a>
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htnfr
Nombre de posts : 1365Nombre de likes : 172Inscrit : 15 mars 2017
Quand vous dépassez le seuil de 36500 en encaissement, si vous ne faîte rien, vous êtes toujours en régime de franchise en base de TVA, votre régime ne change pas. Ce n'est donc pas automatique, et vous prenez les risques car vous n'avez plus le droit de rester en régime de franchise en base de TVA. Vous devez faire les démarches pour changer votre régime de TVA.Ben's a écrit : Je ne comprends pas votre message - Contacter en MP
Ben's
Nombre de posts : 71Nombre de likes : 0Inscrit : 19 avril 2020
D'accord, c'est plus clair.htnfr a écrit :
Quand vous dépassez le seuil de 36500 en encaissement, si vous ne faîte rien, vous êtes toujours en régime de franchise en base de TVA, votre régime ne change pas. Ce n'est donc pas automatique, et vous prenez les risques car vous n'avez plus le droit de rester en régime de franchise en base de TVA. Vous devez faire les démarches pour changer votre régime de TVA.Ben's a écrit : Je ne comprends pas votre message
Effectivement, vous faites bien de compléter mon message, je ne parlais que l'assujettissement qui était automatique, pas des démarches à faire.Passionné d'entreprenariat, spécialiste des freelances <a href="https://www.linkedin.com/in/benjamin-chaumat-07492988" rel="nofollow noopener">https://www.linkedin.com/in/benjamin-chaumat-07492988</a>
