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Différence dans les documents
Bonjour à tous,
Un grand besoin de conseil concernant la réalisation de mon premier contrat en tant qu'indépendant :)
Je passe par une SSII connue, bref...
je reçois un document à remplir type fiche fournisseur
avec une condition de règlement 45 jours fin de mois.
dans le contrat des conditions générale il est indiqué que le paiement de la facture est à 60 jours et rien dans les conditions particulière sur ce sujet.
Questions:
1) Ou dois-je faire effectué la modification 45 jours c'est mieux, générale ou particulière ?
2) La SSII me parle d'astreinte 1 semaine par mois
dois-je faire indiqué également dans le contrat générale ou condition particulière ?
3) Je pensais facturé pour une semaine d'astreinte 1
TJM et une majoration standard en cas d'appel ou de déplacement, cela vous semble-t-il correct ?
Merci beaucoup pour vos retour et bon week-end de Pacques
Un grand besoin de conseil concernant la réalisation de mon premier contrat en tant qu'indépendant :)
Je passe par une SSII connue, bref...
je reçois un document à remplir type fiche fournisseur
avec une condition de règlement 45 jours fin de mois.
dans le contrat des conditions générale il est indiqué que le paiement de la facture est à 60 jours et rien dans les conditions particulière sur ce sujet.
Questions:
1) Ou dois-je faire effectué la modification 45 jours c'est mieux, générale ou particulière ?
2) La SSII me parle d'astreinte 1 semaine par mois
dois-je faire indiqué également dans le contrat générale ou condition particulière ?
3) Je pensais facturé pour une semaine d'astreinte 1
TJM et une majoration standard en cas d'appel ou de déplacement, cela vous semble-t-il correct ?
Merci beaucoup pour vos retour et bon week-end de Pacques
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MOKI
Nombre de posts : 23Nombre de likes : 0Inscrit : 3 avril 2014Salut Zen 75013
Devant un tribunal les conditions particulières priment sur les conditions générales .
Tu dois donc t'attacher à ce que celles ci reflètent au mieux ta situation .
Le délai de règlement doit être négocié , voir les usages de la profession .
Pour l'astreinte en revanche , je "séche" n'étant pas informaticiens .a+
MokiConseil en protection sociale - Contacter en MP
michel95
Nombre de posts : 621Nombre de likes : 44Inscrit : 14 juillet 2010Bonjour,
Avec les éléments fournis il est impossible d'apporter une réponse fiable car il faudrait une copie de l'intégralité des pièces.
Ce que l'on peut dire c'est que, de manière générale, les conditions particulières priment sur les conditions générales.
Mais ce n'est qu'une pratique courante, et on ne peut pas conclure car il existe des contrats pour lesquels les conditions générales priment sur les conditions particulières sous certaines conditions.
Donc tout dépend du contenu des documents et de leur manière de gérer la hiérarchie contractuelle des pièces. Normalement cette hiérarchie devrait être mentionnée dans les documents.
Il faut donc lire et interpréter les dispositions contractuelles ce qui n'est pas évident si l'on n'a pas l'habitude. - Contacter en MP
Zen75013
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 8 août 2013Déjà merci pour vos réponses, ce n'est vraiment pas évident !!
Je vais faire déja un retour dès Mardi matin à la SSII en question pour négocier les délais de paiement à 45 jours et éclaircir quelques points avec eux.
Voici les points préciser dans les conditions particulière.
En cas de contradiction entre les termes de ces différents documents, les termes des présentes
Conditions Particulières prévalent.
Article 1 : Nom du Maître d’Ouvrage
XXXX
Article 2 : Nature et caractéristiques de la Prestation
Ingénieur sécurité N3
Article 3 : Tarif de la prestation
Euros Hors Taxe / Jour XXX
Article 4 : Date de début de la Prestation
xx/xx/2014
Article 5 : Date de fin de la Prestation
xx/xx/2014
cela ne parle ni de délai de facturation, ni d'astreinte....!! - Contacter en MP
michel95
Nombre de posts : 621Nombre de likes : 44Inscrit : 14 juillet 2010Oui, il faut que l'ensemble soit cohérent pour anticiper les problèmes lors du déroulement de la mission.
Il y a déjà quelque chose d'intéressant et de classique : "En cas de contradiction entre les termes de ces différents documents, les termes des présentes Conditions Particulières prévalent."
Ce qui signifie que les conditions particulières prévalent sur les conditions générales.
Pour le reste il faut aborder les points délicats, se mettre d'accord avec la SSII puis formaliser les dispositions importantes dans les conditions particulières. - Contacter en MP
MOKI
Nombre de posts : 23Nombre de likes : 0Inscrit : 3 avril 2014A défaut de mention particulière c'est la régle générale et le droit qui s'impose ; tu dois donc creuser ce sujet.
Que dit le législateur sur les délais de règlement et qu'elles sont les usages de la profession.
J'ai cru comprendre avec mes clients que les délais sont variables d'une négociation à l'autre.
Si ta SSII te veut , elle ne fera pas de problème pour un mois de moins .
Désolé de ne pas pouvoir te renseigner plus , mardi tu y vas en mode "EYE OF THE TIGER " et ça va passer
a+Conseil en protection sociale - Contacter en MP
Zen75013
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 8 août 2013Merci à vous,
Demain Matin en mode ..." SVP vous pouvez ... " :)
et je reviens vers vous pour la suite et j'espère fin des négociations ... !
Zen* - Contacter en MP
Olivier_M
Nombre de posts : 1496Nombre de likes : 86Inscrit : 17 mars 2010Il faut quand même noter que "60 jours" et "45 jours fin de mois", c'est la plupart du temps la même chose.Directeur de projet / Banques / Gérant majoritaire depuis 2001 / SARL à l'IS - Contacter en MP
Zen75013
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 8 août 2013Moi je vois une certaine différence pourtant ...
Ou alors je dois revoir le mode de fonctionnement des calculs sur les paiements 🙂
parce que la j'y perds mon Latin ... - Contacter en MP
Olivier_M
Nombre de posts : 1496Nombre de likes : 86Inscrit : 17 mars 2010Avec un exemple, pour être sur que nous parlons bien de la même chose :
Facturation du mois d'avril.
Vous envoyez votre facture le dernier jour du mois, c'est à dire le 30 avril.
Paiement à 60 jours : paiement le 29 juin
Paiement à 45 jours fin de mois : paiement le 30 juin (30 avril + 45 jours = 14 juin, fin de mois = 30 juin)
La différence est minime. Sauf si vous "traînez" à envoyer votre facture, il n'y aura pas plus d'un jour ou deux de différence entre les 2 modes de calcul.Directeur de projet / Banques / Gérant majoritaire depuis 2001 / SARL à l'IS - Contacter en MP
Zen75013
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 8 août 2013Merci Olivier,
Dans mon contrat il est indiquer je cite :
Le paiement se fera soixante (60) jours date de facture, sauf indication contraire dans les conditions particulières.
Rien dans mes conditions particulières ...! - Contacter en MP
cacail
Nombre de posts : 382Nombre de likes : 1Inscrit : 18 avril 2012
Il y a une seconde méthode de calcul acceptée qui donnerait un paiement au 14 Juin (Fin de mois = 30 Avril, +45 jours = 14 Juin)Olivier_M a écrit : Paiement à 45 jours fin de mois : paiement le 30 juin (30 avril + 45 jours = 14 juin, fin de mois = 30 juin)
Tout dépend si vous appliqué d'abord les 45 jours puis la fin de mois ou l'inverse. La loi a été rédigée de telle manière a laissé le doute et, à priori, personne n'a estimé que ça valait le coup de lever l’ambiguïté... - Contacter en MP
jmolive
Nombre de posts : 2201Nombre de likes : 8Inscrit : 24 mars 2012Pour l'astreinte, tu peux négocier une prime pour le fait d'être en astreinte. Même si tu n'es pas appelé, tu dois pouvoir répondre, donc adios la piscine, le ciné, le footing ...etc
Il faut aussi discuter du délai de rappel. Moi j'avais 30 min pour "prendre en charge".
Et ensuite, j'avais une prime pour le nb d'interventions et les durées des interventions.
Good luckGérant maj. EURL IS clot 30/09 - Contacter en MP
Zen75013
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 8 août 2013alors ..,
voici une réponse de la boite en question !
" Je vous confirme que depuis janvier 2014, le paiement des prestations est effectué à 60 jours (non négociable) "
c'est hard !!!! - Contacter en MP
Paul92
Nombre de posts : 1760Nombre de likes : 335Inscrit : 1 avril 2012
Très intéressant effectivement. J'avais toujours compris de la même façon que vous : fin de mois = fin du travail mensuel. Ca donnerait dans ce cas un paiement au 15 juin.cacail a écrit :
Il y a une seconde méthode de calcul acceptée qui donnerait un paiement au 14 Juin (Fin de mois = 30 Avril, +45 jours = 14 Juin)Olivier_M a écrit : Paiement à 45 jours fin de mois : paiement le 30 juin (30 avril + 45 jours = 14 juin, fin de mois = 30 juin)
Tout dépend si vous appliqué d'abord les 45 jours puis la fin de mois ou l'inverse. La loi a été rédigée de telle manière a laissé le doute et, à priori, personne n'a estimé que ça valait le coup de lever l’ambiguïté...
Effectivement si cette formule est juste une combine pour ne pas dire que vous serez payé en réalité à 60j (soit le maximum légal) c'est assez regrettable.
