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Devis transfert siège social EURL
Bonjour,
J'envisage de transférer le siège social de mon EURL à mon domicile (j'en suis propriétaire).
Est-ce que je dois élaborer un contrat de location commerciale pour cela (avec délai standard à 6 ou 9 ans) ?
Par ailleurs, j'ai demandé un devis à mon EC afin de lui déléguer les travaux. Il me réclame 1020 EUR répartis comme suit :
=> 700 d'honoraires de rédaction de documents juridiques;
=> 120 pour la déclaration des bénéficiaires effectifs;
=> et enfin 200 intitules DIVERS - CORRESPONDANCES.
Tout cela est sans compter les frais annexes de 340 à régler au greffe et publication journal.
Question : j'ignore combien coûte ces démarches. C'est pour cela que je m'adresse à ceux qui ont déjà réalisé cette opération.
Est-ce que le devis vous semble correct ou c'est cher (voire trop par rapport aux pratiques) ?
P.S : le transfert du siège se fait en plus dans la même commune (donc même RCS).
J'envisage de transférer le siège social de mon EURL à mon domicile (j'en suis propriétaire).
Est-ce que je dois élaborer un contrat de location commerciale pour cela (avec délai standard à 6 ou 9 ans) ?
Par ailleurs, j'ai demandé un devis à mon EC afin de lui déléguer les travaux. Il me réclame 1020 EUR répartis comme suit :
=> 700 d'honoraires de rédaction de documents juridiques;
=> 120 pour la déclaration des bénéficiaires effectifs;
=> et enfin 200 intitules DIVERS - CORRESPONDANCES.
Tout cela est sans compter les frais annexes de 340 à régler au greffe et publication journal.
Question : j'ignore combien coûte ces démarches. C'est pour cela que je m'adresse à ceux qui ont déjà réalisé cette opération.
Est-ce que le devis vous semble correct ou c'est cher (voire trop par rapport aux pratiques) ?
P.S : le transfert du siège se fait en plus dans la même commune (donc même RCS).
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riorado
Nombre de posts : 289Nombre de likes : 2Inscrit : 9 décembre 2012Bonjour,
A ma conaissance, pas besoin de contrat s'il s'agit du domicile. Il suffit de faire la démarche du transfert du siège.
Si vous faite de l'informatique, surement pas un bail commerciale. Si vous voulez absoluement faire un contrat, je n'ai trouvé que le bail civil qui correspond lorsque c'est un local d'habitation.
Je ne comprend pas ce que propose votre comptable. - Contacter en MP
Acathla
Nombre de posts : 464Nombre de likes : 16Inscrit : 7 mars 2014Bonsoir Papus007,
Je ne sais si si cela va vous aidez, mais voici ce que j'ai réglé pour le déménagement de mon EURL dans un autre département + la mise a jour de mes statuts (ajout de quelques articles supplémentaires).
Journal Annonce légale : 180€ HT
Frais Greffe Tribunal de Commerce : 257€ HT (102+155€)
Honoraires Cabinet comptable : 860€HT incluant :
-Assemblée Générale Extraordinaire
>Transfert du siège social
>Modification des statuts
-Changement adresse du gérant
-Convocations et Ordre du Jour
-Enregistrement
-Publicités légales
-Dépôt augreffe
-MAJ des livres légaux (feuillets paraphés à nous transmettre)
TOTAL : 1243€ HT - Contacter en MP
niouzz
Nombre de posts : 363Nombre de likes : 27Inscrit : 23 octobre 2017Je trouve cela excessivement cher.
Surtout qu'il n'y a pas beaucoup de travail à faire (encore moins pour un cabinet qui a normalement l'habitude de réaliser ces opérations...)
Je l'ai fait moi même l'année dernière (avec changement de RCS mais maintien dans le même départements), j'en ai eu pour 140€ de frais de greffe et 85€ de frais d'annonce légale - Utilisateur supprimé
Je vous remercie pour votre retour.Acathla a écrit : Bonsoir Papus007,
Je ne sais si si cela va vous aidez, mais voici ce que j'ai réglé pour le déménagement de mon EURL dans un autre département + la mise a jour de mes statuts (ajout de quelques articles supplémentaires).
Journal Annonce légale : 180€ HT
Frais Greffe Tribunal de Commerce : 257€ HT (102+155€)
Honoraires Cabinet comptable : 860€HT incluant :
-Assemblée Générale Extraordinaire
>Transfert du siège social
>Modification des statuts
-Changement adresse du gérant
-Convocations et Ordre du Jour
-Enregistrement
-Publicités légales
-Dépôt augreffe
-MAJ des livres légaux (feuillets paraphés à nous transmettre)
TOTAL : 1243€ HT
J'en conclus que je paie cher puisque je paie plus que vous malgré le fait que vous changiez de département alors que moi non (transfert dans la même ville).
J'ai lu quelque part que la démarche est plus simple sans changement de département. - Utilisateur supprimé
Pour le greffe, j'en ai pour 195 EUR d'après mon devis.niouzz a écrit : Je trouve cela excessivement cher.
Surtout qu'il n'y a pas beaucoup de travail à faire (encore moins pour un cabinet qui a normalement l'habitude de réaliser ces opérations...)
Je l'ai fait moi même l'année dernière (avec changement de RCS), j'en ai eu pour 140€ de frais de greffe et 85€ de frais d'annonce légale
A moins que les tarifs soient différents selon les départements, je suis surpris de ne pas avoir le même montant même pour cette dépense. - Contacter en MP
lael
Nombre de posts : 826Nombre de likes : 152Inscrit : 17 janvier 2018En changeant de département ça change de greffe, donc ça doit effectivement être plus cher.
Sinon je comprends pas les 120€ de frais de bénéficiaires effectifs.
S'il n'y a pas de changement de répartition du capital social de la société, je ne vois pas le rapport ni la nécessité de ce document.
Sinon oui, les EC se font souvent plaisir sur ces frais juridiques qui sont conséquents ramenés au temps passé.
Mais je suppose que c'est la contrepartie des frais comptables assez peu élevés ramenés au temps passé. - Contacter en MP
niouzz
Nombre de posts : 363Nombre de likes : 27Inscrit : 23 octobre 2017Les bénéficiaires effectifs sont à mettre à jour vu que l'adresse du dirigeant change (en tout cas c'est ce que j'ai compris à l'époque). Dans la somme que j'ai indiqué tout à l'heure, il y avait environ 45€ relatifs au registre des bénéficiaires effectifs et environ 95€ pour le changement d'immatriculation. Les tarifs exacts peuvent être retrouvés sur le site du greffe. - Contacter en MP
lael
Nombre de posts : 826Nombre de likes : 152Inscrit : 17 janvier 2018Effectivement.
D'après InfOgreffe : .WWW.infogreffe.fr/documents/10179/0/171-171_Notice_DIBE_societe.pdf
C'est vraiment des Escrocs avec leur document à la c** vu le prix qu'ils te forcent à payer.6. Mise à jour du document relatif au bénéficiaire effectif :
Un nouveau document relatif au(x) bénéficiaire(s) effectif(s) complet {reprenant l’exhaustivité des informations sur la société déclarante et le(s) bénéficiaire(s) effectif(s)} doit être déposé dans les cas principaux suivants :
- Concernant la société déclarante : Changement de dénomination sociale, de forme juridique, de siège social.
- Concernant le ou les bénéficiaires effectifs précédemment déclarés :
> Personne physique devenant bénéficiaire effectif ou perdant cette qualité ;
> Changement d'un ou plusieurs représentants légaux (lorsqu’ils ont déclaré qu'ils étaient bénéficiaires effectifs) ;
> Changement de l’adresse personnelle ou du nom d’usage d’un bénéficiaire effectif ;
> Modification des modalités du contrôle exercé par le bénéficiaire effectif sur la société déclarante.
7. Coût du dépôt au greffe du document relatif au(x) bénéficiaire(s) effectif(s) (A. 743-10-1 n° 84-1 & 84-2 c.com) :
1er dépôt pour une société immatriculée au RCS à compter du 01/08/2017 : 23,78 € TTC
1er dépôt pour une société immatriculée au RCS avant le 01/08/2017 (art 3 arrêté 01/08/2017) : 54,58 € TTC
Dépôt modifiant et remplaçant un précédent dépôt : 46,58 € TTC
Je pensais que l'identité des associés était suffisante.
Sachant qu'ils auraient aucun mal à retrouver ton adresse personnelle sans ça vu qu'ils connaissent déjà ton adresse Fiscale.
Et pour les associés personne morale c'est encore plus simple.
Du coup quand t'es gérant, t'y réfléchis à 2 fois avant de déménager.
J'irai pas non plus jusqu'à conseiller de le faire, mais franchement je pense que le risque est assez limité d''oublier" de donner sa nouvelle adresse. (cf loi ESSOC sur le droit à l'erreur) - Contacter en MP
Freelance91
Nombre de posts : 3081Nombre de likes : 652Inscrit : 17 janvier 2007Il faut bien gaver nos amis les greffiers qui sont des professions libérales ( 30ke par mois ) qui jouissent d'un monopole comme les notaires 👎
https://www.lefigaro.fr/emploi/2014/07/15/09005-20140715ARTFIG00108-qui-sont-ces-greffiers-qui-gagnent-plus-de-30000-euros-par-mois.php - Contacter en MP
Free-Worker-479317
Nombre de posts : 15Nombre de likes : 0Inscrit : 17 mars 2020Bonjour je vous le fais pour 500€ HT + frais greffe et annonce légale environ 250€ si le transfert est dans le même département. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26778Nombre de likes : 389Inscrit : 9 janvier 2005
Bonjour,Membre-182683 a écrit : Bonjour je vous le fais pour 500€ HT + frais greffe et annonce légale environ 250€ si le transfert est dans le même département.
On parle d'un ensemble d'actes juridiques. Avez une assurance rcp adaptée ?
Il y a aussi dans l'acte juridique une question de confiance et de compétence. Je ne pense pas qu'un post anonyme sur un fil soit du meilleur effet.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
