Demande ARE apres ARCE
Dream Big
Bonjour à tous,
Je suis actuellement en EURL et ma mission va bientôt s'arrêter (dans 2-3 mois) et je suis pas sûr de pouvoir toucher le chômage. J'ai vu sur mon espace personnel "Mon allocation =>Pas de droit en cours."
Avant de contacter Pole Emploi, je voudrais demander aux experts du forum un avis éclairé. :)😊
J'ai bénéficié du 2ième versement de l'ARCE en Mai 2022 et j'ai compris qu'il était possible de "bénéficier d’une reprise du versement de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), après application d’un différé."
Avec les conditions suivantes:
n’ont pas cessé l’activité non salariée au titre de laquelle l’ARCE a été attribuée ;
ont bénéficié du second versement de l’ARCE (au plus tôt intervenu à compter du 1er juillet 2021) ;
ont perdu un emploi après l’attribution de l’ARCE.
Ma demande d'ouverture de droits initiale date du 01/05/2019 avec 24 mois d'indémnisation. Je comprends donc que j'ai jusqu'au 01/05/2024 pour prétendre aux droits restants. (2019+ 3ans+2ans)
Afin de répondre à la troisième condition pour la perte de emploi, je comprends qu'il faut que je bascule en portage Salarial puis perte emploi avant la fin de mission?
Merci pour vos retours.
Dream Big
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Droopyann
Nombre de posts : 3245Nombre de likes : 1558Inscrit : 21 mai 2018Bonjour,
Il semble effectivement qu'il y ai eu des changements en 2021 :
Depuis le 1er juillet 2021, il est possible de demander une reprise du versement de vos droits restants à l’allocation ARE, sans avoir cessé l’activité non salariée pour laquelle l’ARCE a été versée.
Cette activité salariée peut avoir commencé avant l’attribution de l’ARCE, peu importe sa durée.
Pour bénéficier de cette nouvelle possibilité, vous devez remplir deux conditions:
Avoir reçu le second versement de l’ARCE à partir du 1er juillet 2021 ;
Justifier d’une fin de contrat de travail intervenue après l’attribution de l’ARCE.
Cette reprise de droit exceptionnelle intervient à l’issue d’un délai ou « différé » qui varie en fonction du montant du second versement de l’ARCE.
-- Yann EURL IS depuis 2019 - Contacter en MP
Dream Big
Nombre de posts : 35Nombre de likes : 8Inscrit : 9 décembre 2020Merci pour votre retour. Je vais contacter Pole emploi pour éclaircir ce sujet.
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Free-Worker-710433
Nombre de posts : 1Nombre de likes : 0Inscrit : 13 juillet 2023Bonjour,
Je suis dans une situation similaire, avez-vous pu percevoir le restant de vos droits ?
Quel a été le process ?
Merci
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jijiwork
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 12 avril 2023Bonjour,
J'aimerais aussi reprendre mes droits ARE après avoir eu mon deuxième versement ARCE.
Pouvez vous m'indiquer les démarches à effectuer ?
👋
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Free-Worker-509893
Nombre de posts : 26Nombre de likes : 3Inscrit : 3 novembre 2020Bonjour,
Voici les notes que j'avais pris à ce sujet. Aprés je ne l'ai toujours pas fait donc preneur d'un vrai retour d'expérience aussi.
https://www.unedic.org/indemnisation/fiches-thematiques/allocation-des-travailleurs-independants-ati
https://www.mes-allocs.fr/guides/chomage/droit-au-chomage/recharge-de-droits-au-chomage/
Délai avant basculer ARE
Inscription : 07/06/2023
Début indemnisation 12 sept 2023
6 juin 2023 - 6 juin 2028 : possibilité de récupérer les allocations chômage restants
Versement 1 : 12 septembre 2023
Versement 2 : 12 mars 2024
Différé de 6 mois donc à partir de 12 septembre 2024 possibilité de reprise de l'ARE suite à perte d'emploi : 401 jours restants
A partir du 12 mars 2024 possibilité de bénéficier de l'ARE si faillite pendant 401 jours
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Free-Worker-608091
Nombre de posts : 26Nombre de likes : 3Inscrit : 22 juillet 2022Bonjour,
Je suis a peu prés dans la même situation. Je voulais savoir si la mention différé s applique uniquement dans le cas de la perte d une activité salariale et sans avoir cessé l'activité pour lequel l ARCE a été versée ou dans tous les cas le différé sera appliqué ?
Pour ma part, j ai bénéficié de l ARCE, premier versement Novembre 2022 et deuxième Mai 2023, j'ai perdu mon emploi fin juin 2023 mais je ne me suis pas réinscrit au pole emploi encore, j ai la possibilité de cession l'activité de l'entreprise auquel j ai crée. Donc je ne sais pas s'il y a un motif plus avantageux qu'un autre c 'est a dire : Cession d activité de l entreprise ou perte d'un emploi ?
Merci
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NC_EB
Nombre de posts : 899Nombre de likes : 291Inscrit : 22 janvier 2021Bonjour,
Vous ne vous actualisiez pas pendant votre activité salariée?
Contacter en MP Free-Worker-608091
Nombre de posts : 26Nombre de likes : 3Inscrit : 22 juillet 2022Bonjour,
Non du tout… en faite j ai eu la deuxième versement en juin. Je n ai pas eu à m actualiser entre le premier et le 2 eme versement ni après le 2 versement.
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Yebor
Nombre de posts : 1483Nombre de likes : 536Inscrit : 9 avril 2021Bonjour,
Pour moi ça me semble normal de pas avoir eu à s'actualiser après le versement de l'ARCE.
Sinon je dirais que :
Si vous faites la cessation d'activité de l'entreprise : vos droits ARE restants seront repris sur la base de ce qu'il vous restait au moment de la demande d'ARCE (moins le montant que vous avez eu pour l'ARCE). Il n'y aura pas de différé mais je ne suis pas sûr que votre perte d'emploi salarié viendra augmenter vos ARE.
Si vous gardez votre entreprise et demander la reprise de vos droits après votre perte d'emploi, le différé va bien s'appliquer.
Pour la partie reprise des droits après votre perte d'emploi, il est bien indiqué
Sont concernés les créateurs ou repreneurs d’entreprise qui :
n’ont pas cessé l’activité non salariée au titre de laquelle l’ARCE a été attribuée ;
ont bénéficié du second versement de l’ARCE (au plus tôt intervenu à compter du 1er juillet 2021) ;
ont perdu un emploi après l’attribution de l’ARCE.
Du coup si vous fermez votre activité, je pense que vous êtes directement dans le cas N°1 (sans différé et reprise uniquement des premiers droits ARE restant)
PS : c'est mon interprétation personnelle mais je ne garantie pas que ce soit 100% exact...
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Dream Big
Nombre de posts : 35Nombre de likes : 8Inscrit : 9 décembre 2020Je partage cette info à la communauté : Pole emploi m'a confirmé qu'il était possible d'avoir l'ARE apres ARCE en respectant les conditions :
n’ont pas cessé l’activité non salariée au titre de laquelle l’ARCE a été attribuée ;
ont bénéficié du second versement de l’ARCE (au plus tôt intervenu à compter du 1er juillet 2021) ;
ont perdu un emploi après l’attribution de l’ARCE
Pour ARE (si les droits sont toujours actifs) le montant resterait le même.
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Free-Worker-803020
Nombre de posts : 1Nombre de likes : 0Inscrit : 3 mars 2024Bonjour
2022 Rupture conventionnelle
2023Création - arce en mai et novembre
Entreprise toujours en activité mais insuffisant pour sortir un revenu.
Il est noté : « ont perdu un emploi après l’attribution de l’ARCE » C est cette phrase que j ai des difficultés à matérialiser.
L emploi perdu serait parallèle à la gestion de la société ?
Et de quelle durée minimale doit être cette activité ? ( sachant qu avant la rupture j avais un temps plein depuis 30 ans sans discontinuer, 1 journée suffit ??? C est un exemple caricatural…)
Le contrat objet de rupture, un cdd, un contrat de vacation entrent dans ces cases?
Merci pour vos réponses à ces questions peut-être naïves.
Cordialement
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Dream Big
Nombre de posts : 35Nombre de likes : 8Inscrit : 9 décembre 2020J'avais posé les même questions à Pole Emploi sans réponse...
