Déduction Madelin en EURL, question de prise en charge
ComeCha
Bonjour,
Je suis en EURL depuis le 01/03/2023 après une décision de transformation depuis SASU.
J'ai pris des contrats optionnels :
Contrat Prévoyance : Abeille / Option 20%
Tarif annuel total : 644,92 €
Caractéristiques : Inval. 100% = 5 166 € / mois, puis pro rata (dont SSI) ; Déclenchement dès 20%
Contrat Mutuelle : ASAF & AFPS Osalys 100% Santé
Tarif annuel total : 485,53 €
Caractéristiques : Hospi 100% FR ; Medecin géné / spé 225%
J'au des questions relatives au fonctionnement :
1/ Comment est-on censés connaitre la partie déductible Madelin ? Ce n'est écrit dans aucun contrat
2/ Le contrat de prévoyance dit que "Vous reconnaissez avoir été informé(e) que pour bénéficier d'une déduction des primes versées, celles-ci doivent être financièrement supportées par vous-même et non par la société dans laquelle vous exercez votre activité. "
Qu'est ce que cela veut dire ? C'est impossible de faire payer par le compte de la société les cotisations ? Pourquoi une telle subtilité ?
Merci d'avance,
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Droopyann
Nombre de posts : 3268Nombre de likes : 1573Inscrit : 21 mai 2018Pour la partie 1, de mon côté, je reçois chaque année un récap des sommes déductibles Madelin.
J'ai souvenir également que c'était précisé dans le devis ou le contrat lorsque j'ai mis en place.Pour la partie 2, même si c'est payé par le compte de la société, comptablement ça rentre dans votre "rémunération". Vous allez d'ailleurs payer des cotisations sociales sur ces sommes.
La déduction est uniquement fiscale : le montant est déduit dans votre revenu qui le prend en compte. En gros, on enlève ce qui a été ajouté, donc pas d'IR sur ces sommes.-- Yann EURL IS depuis 2019 - Contacter en MP
VincentB_
Nombre de posts : 2050Nombre de likes : 791Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour,
Qu'est ce que cela veut dire ? C'est impossible de faire payer par le compte de la société les cotisations ? Pourquoi une telle subtilité ?
Pour compléter Droopyann (qui rappelle fort justement que toutes les cotisations sociales sont des charges persos de l'assuré et non des charges de la société ; ce n'est donc pas une subtilité, c'est la règle) : c'est possible si une décision du ou des associé(s) constatée par un PV prévoit cette prise en charge par la société.
Avocat (non, pas celui qui se mange)
