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Declaration DSI 2012
Bonjour,
Comme beaucoup j'ai recu la nouvelle version DSI pour mes revenus 2012 au courrier et c'est un peu flou.
Postulat de base (chiffre pour faire simple) :
Gérant Majoritaire et société à l'IS
Pas d'autres activités
Rémunération 2012 : 50 000 €
Interessement + Abond (Perco et PEI) : 20 000 € Brut
On a donc 4 cases à remplir :
XG : 45 000 € (50 000 - 10%)
XH : néant (pas applicable)
XI : ????
XJ : ????
Merci si vous savez comment me sortir de ce brouillard ...
Thais
Comme beaucoup j'ai recu la nouvelle version DSI pour mes revenus 2012 au courrier et c'est un peu flou.
Postulat de base (chiffre pour faire simple) :
Gérant Majoritaire et société à l'IS
Pas d'autres activités
Rémunération 2012 : 50 000 €
Interessement + Abond (Perco et PEI) : 20 000 € Brut
On a donc 4 cases à remplir :
XG : 45 000 € (50 000 - 10%)
XH : néant (pas applicable)
XI : ????
XJ : ????
Merci si vous savez comment me sortir de ce brouillard ...
Thais
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nikolaos
Nombre de posts : 85Nombre de likes : 0Inscrit : 18 octobre 2012Bonjour,
Rémunération: ré-intégrer la CSG/CRDS non déductible puis les -10%
XI = cotisations obligatoires, i.e. tous sauf CSG-CDRS et formation
XJ: pour le madelin.
N. - Contacter en MP
thais781
Nombre de posts : 384Nombre de likes : 0Inscrit : 20 mars 2010Bonjoour,
Merci pour tes infos,
Mais comment on déclare la partie interessement, abondements ?
On doit payer 8% de ces sommes en CSG/CRDS, il doit donc (malheureusement) bien devoir les déclarer quelque part ?
Thais - Contacter en MP
khaled_ao
Nombre de posts : 34Nombre de likes : 0Inscrit : 18 mars 2008Bonjour,
il ya un truc que je ne comprends pas. pour les TNS sciété à l'IS, on doit déclarer dans la case XG "le montant net des rémunérations, c'est-à-dire après déductions sociales personnelles obligatoires et des frais professionnels (à hauter de 10% ou pour leur montant réel)". Cet abattement n'était pas censé disparaitre??? - Contacter en MP
paullaroide
Nombre de posts : 45Nombre de likes : 0Inscrit : 31 janvier 2011Bonjour,
Pour les sommes versées en 2013, cet abattement disparait.
Pour les sommes en 2012, l'abattement est encore là...
Paul - Contacter en MP
khaled_ao
Nombre de posts : 34Nombre de likes : 0Inscrit : 18 mars 2008exact! merci de ce rappel! - Contacter en MP
kzg
Nombre de posts : 2930Nombre de likes : 4Inscrit : 2 mai 2012J'ai également une question sur ce même sujet : dans le cas d'une création en 2012 avec exercice décalé (septembre-septembre) me confirmez-vous qu'il n'y a rien à déclarer sur la DSI 2012 ?
Merci - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7215Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008
La DSI fonctionne en années civiles (et n'en a strictement rien à faire de votre exercice fiscal). Vous devrez déclarer votre première année septembre-décembre 2012.kzg a écrit : J'ai également une question sur ce même sujet : dans le cas d'une création en 2012 avec exercice décalé (septembre-septembre) me confirmez-vous qu'il n'y a rien à déclarer sur la DSI 2012 ?calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
EURLalala
Nombre de posts : 597Nombre de likes : 0Inscrit : 12 décembre 2012Concernant les revenus salariés, est-ce que cela concerne uniquement les revenus obtenus en parallèle de l'activité libérale ou bien peu importe ?
J'ai commencé mon activité (TNS) en mars 2012, dois-je y déclarer mes salaires de janvier/février ?
Si oui, que dois-je renseigner comme "date de début de l'activité salariée" ?? J'aimerais plutôt renseigner une date de fin dans mon cas 🙂Gérant maj. EURL / IS Affil. : RSI / RAM / CIPAV TVA : Régime Simplifié déb. mars 2012 - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26778Nombre de likes : 389Inscrit : 9 janvier 2005
Si ce n'est que la csg-crds, il suffit d'ajouter à la ligne cotisations.thais781 a écrit : Bonjoour,
Merci pour tes infos,
Mais comment on déclare la partie interessement, abondements ?
On doit payer 8% de ces sommes en CSG/CRDS, il doit donc (malheureusement) bien devoir les déclarer quelque part ?
Thais
Le problème est qu'il y a le forfait social. Pour cela, rapprochez vous de l'urssaf.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
kzg
Nombre de posts : 2930Nombre de likes : 4Inscrit : 2 mai 2012
Merci pour votre réponse mais entretemps j'ai pris le temps de lire la notice explicative de la DSI, et il me semble qu'elle contredit ce que vous dites :mixomatose a écrit :
La DSI fonctionne en années civiles (et n'en a strictement rien à faire de votre exercice fiscal). Vous devrez déclarer votre première année septembre-décembre 2012.kzg a écrit : J'ai également une question sur ce même sujet : dans le cas d'une création en 2012 avec exercice décalé (septembre-septembre) me confirmez-vous qu'il n'y a rien à déclarer sur la DSI 2012 ?
""si l'exercice comptable ne coïncide pas avec l'année civile, indiquez le résultat retenu pour le calcul de l'impôt sur le revenu de l'année 2012 (résultats de l'exercice clos au cours de l'année 2012) Exemple : résultats de l'exercice qui début le 1er juillet 2011 et se clôt le 30 juin 2012.
Dans mon cas, n'ayant pas d'exercice clos en 2012, je crois comprendre que je n'ai rien à déclarer à ce titre.
NB : je viens de relire votre réponse, en fait vous me dites que je dois déclarer mon 1er exercice septembre-décembre 2012, ce qui est cohérent avec la notice explicative.
Mais le fait est que mon 1er exercice est sur 12 mois (septembre 2012-septembre 2013, je n'ai pas fait de clôture d'exercice en décembre 2012, donc rien à déclarer je pense. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26778Nombre de likes : 389Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
La notice explicative parle de "résultat" donc s'adresse aux EI. Pas "rémunération", ce qui s'adresserait aux dirigeants de sociétés à l'IS.
Votre déclaration sociale doit correspondre à votre déclaration fiscale IRPP. Vous devez bien déclarer vos rémunérations de fin 2012 pour impôts et cotisations.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
thais781
Nombre de posts : 384Nombre de likes : 0Inscrit : 20 mars 2010Bonjour,
Bon je commence a y voir plus clair, mais il reste des doutes surtout sur la case XI ... donc
Postulat de base (chiffre pour faire simple) :
Gérant Majoritaire et société à l'IS, Pas d'autres activités
Rémunération 2012 : 50 000 €
Interessement + Abond (Perco et PEI) : 20 000 € Brut
URSSAF - Bordereau des Cotis
On declare les infos pour le forfait sociel et le FRR pour l'interessement et les abondements.
DSI
Case XG : 45 000 € (50 - 10%)
Case XI : ???
- Interessement 20k€ ou 1 600 € (20 * 8%)
- Une partie liée à la rémunération ?? on doit calculer les charges sociales de la rem soumises à la CSG/CRDS ?
Thais
Thais - Contacter en MP
kzg
Nombre de posts : 2930Nombre de likes : 4Inscrit : 2 mai 2012
Pour ce qui est de faire correspondre la déclaration sociale avec la déclaration fiscale IRPP je suis d'accord : mais étant donné que les 2 se font simultanément (en ce moment) ça ne m'avance pas beaucoup. 🤣hmg a écrit : Votre déclaration sociale doit correspondre à votre déclaration fiscale IRPP.
Ma rémunération de fin 2012, mon problème est que je ne la connais pas précisément : je comptais la fixer en fin d'exercice (septembre 2013) quand je connaîtrai mon CA total sur l'exercice.hmg a écrit : Vous devez bien déclarer vos rémunérations de fin 2012 pour impôts et cotisations.
Est-ce que cela veut dire que je dois déclarer un montant estimé sur la base d'un CA prévisionnel ? - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7215Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008kzg a écrit :
Vous ne pouvez pas jouer comme ça et modifier rétroactivement fin 2013 la rémunération versée pour la période septembre-décembre 2012. 🤣hmg a écrit : Ma rémunération de fin 2012, mon problème est que je ne la connais pas précisément : je comptais la fixer en fin d'exercice (septembre 2013) quand je connaîtrai mon CA total sur l'exercice.
Pas vis à vis du fisc pour l'IRPP ni pour la DSI....calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
kzg
Nombre de posts : 2930Nombre de likes : 4Inscrit : 2 mai 2012mixomatose a écrit :
Vous ne pouvez pas jouer comme ça et modifier rétroactivement fin 2013 la rémunération versée pour la période septembre-décembre 2012. 🤣kzg a écrit : Ma rémunération de fin 2012, mon problème est que je ne la connais pas précisément : je comptais la fixer en fin d'exercice (septembre 2013) quand je connaîtrai mon CA total sur l'exercice.
Pas vis à vis du fisc pour l'IRPP ni pour la DSI....
Ah mais je ne cherche pas à "jouer" je cherche à comprendre 😢
Vous dites "modifier" rétroactivement : pour qu'il y ait modification, il faut déjà qu'il y ait un montant défini. Quand et comment ce montant de rémunération est-il censé avoir été défini ? - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7215Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Dans la décision (notée dans le egistre es décisios) de rémunérer le gérant.
Et par les versements effectués sur votre compte perso.
Sinon il n'y a pas de rémunération, et le fisc pourra requalifier les prélèvements effectués comme dividendes (ou bien abus e biens sociaux).calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7215Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Dans la décision (notée dans le egistre es décisios) de rémunérer le gérant.
Et par les versements effectués sur votre compte perso.
Sinon il n'y a pas de rémunération, et le fisc pourra requalifier les prélèvements effectués comme dividendes (ou bien abus de biens sociaux).calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
kzg
Nombre de posts : 2930Nombre de likes : 4Inscrit : 2 mai 2012
Ok très bien. Mais alors en faitmixomatose a écrit : Dans la décision (notée dans le egistre es décisios) de rémunérer le gérant.
Et par les versements effectués sur votre compte perso.
Sinon il n'y a pas de rémunération, et le fisc pourra requalifier les prélèvements effectués comme dividendes (ou bien abus e biens sociaux).
(i) le registre des décisions fixant la rémunération du gérant n'a pas été établi à ce jour
(ii) il n'y a pas eu de versements effectués sur mon compte perso. Ni en 2012, ni en 2013 d'ailleurs pour le moment : je laisse tout sur le compte de l'eurl en attendant de connaître mon CA final et le montant total de mes frais. Je compte me verser ma rémunération en 1 seule fois juste avant la fin de mon exercice social.
Est-ce que je peux bien l'enregistrer ainsi en comptabilité ? ou est-ce que je dois (ou peux) étaler cette rémunération sur l'ensemble de l'exercice ?
(i.e. établir dans le registre que "le gérant sera rémunéré sur une base mensuelle pour un montant de (CA-frais)/12" ?) - Contacter en MP
EURLalala
Nombre de posts : 597Nombre de likes : 0Inscrit : 12 décembre 2012HMG disait "écriture sur le compte courant 455 vaut paiement". Je comprends par là que le "versement" sur le compte pro (banque) n'est pas une obligation.Gérant maj. EURL / IS Affil. : RSI / RAM / CIPAV TVA : Régime Simplifié déb. mars 2012 - Contacter en MP
EURLalala
Nombre de posts : 597Nombre de likes : 0Inscrit : 12 décembre 2012
Une réponse ?EURLalala a écrit : Concernant les revenus salariés, est-ce que cela concerne uniquement les revenus obtenus en parallèle de l'activité libérale ou bien peu importe ?
J'ai commencé mon activité (TNS) en mars 2012, dois-je y déclarer mes salaires de janvier/février ?
Si oui, que dois-je renseigner comme "date de début de l'activité salariée" ?? J'aimerais plutôt renseigner une date de fin dans mon cas :)Gérant maj. EURL / IS Affil. : RSI / RAM / CIPAV TVA : Régime Simplifié déb. mars 2012 - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26778Nombre de likes : 389Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
"perso" plutôt non ?EURLalala a écrit : HMG disait "écriture sur le compte courant 455 vaut paiement". Je comprends par là que le "versement" sur le compte pro (banque) n'est pas une obligation.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26778Nombre de likes : 389Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
A priori, ils considèrent maintenant que quand vous démarrez un régime en quittant le statut précédent vous dépendez du nouveau régime.EURLalala a écrit :
Une réponse ?EURLalala a écrit : Concernant les revenus salariés, est-ce que cela concerne uniquement les revenus obtenus en parallèle de l'activité libérale ou bien peu importe ?
J'ai commencé mon activité (TNS) en mars 2012, dois-je y déclarer mes salaires de janvier/février ?
Si oui, que dois-je renseigner comme "date de début de l'activité salariée" ?? J'aimerais plutôt renseigner une date de fin dans mon cas :)
Le problème est différent si vous avez deux régimes en parallèle (si vous déclarez le début d'une activité salariée, vous l'exercez en parallèle de l'activité TNS tant que celle-ci n'est pas arrêtée).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26778Nombre de likes : 389Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous devez prévoir une rémunération de base a priori. Montant que vous ajusterez avec une prime en fin d'exercice. La rémunération décidée au début doit être prudente pour pouvoir faire face aux aléas de l'activité.kzg a écrit : Ok très bien. Mais alors en fait
(i) le registre des décisions fixant la rémunération du gérant n'a pas été établi à ce jour
(ii) il n'y a pas eu de versements effectués sur mon compte perso. Ni en 2012, ni en 2013 d'ailleurs pour le moment : je laisse tout sur le compte de l'eurl en attendant de connaître mon CA final et le montant total de mes frais. Je compte me verser ma rémunération en 1 seule fois juste avant la fin de mon exercice social.
Est-ce que je peux bien l'enregistrer ainsi en comptabilité ? ou est-ce que je dois (ou peux) étaler cette rémunération sur l'ensemble de l'exercice ?
(i.e. établir dans le registre que "le gérant sera rémunéré sur une base mensuelle pour un montant de (CA-frais)/12" ?)Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26778Nombre de likes : 389Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
La case XI permet d'assujettir les cotisations à CSG CRDS (la base de la CSG-CRDS étant le brut).thais781 a écrit : Bon je commence a y voir plus clair, mais il reste des doutes surtout sur la case XI ... donc
Postulat de base (chiffre pour faire simple) :
Gérant Majoritaire et société à l'IS, Pas d'autres activités
Rémunération 2012 : 50 000 €
Interessement + Abond (Perco et PEI) : 20 000 € Brut
URSSAF - Bordereau des Cotis
On declare les infos pour le forfait sociel et le FRR pour l'interessement et les abondements.
DSI
Case XG : 45 000 € (50 - 10%)
Case XI : ???
- Interessement 20k€ ou 1 600 € (20 * 8%)
- Une partie liée à la rémunération ?? on doit calculer les charges sociales de la rem soumises à la CSG/CRDS ?
Il faut donc y déclarer les 20000 euros, s'ils ne sont pas déclarés à l'urssaf par ailleurs avec le forfait social.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
EURLalala
Nombre de posts : 597Nombre de likes : 0Inscrit : 12 décembre 2012
yess, j'avais faim quand j'ai écrit ça...hmg a écrit : Bonjour,
"perso" plutôt non ?EURLalala a écrit : HMG disait "écriture sur le compte courant 455 vaut paiement". Je comprends par là que le "versement" sur le compte pro (banque) n'est pas une obligation.
Du coup, dois-je y déclarer mes salaires 2012 d'avant la création de ma boite. Quid de mon solde de départ ?
J'imagine que non parce que les cotisations sociales sur ces salaires sont déjà payées par mon ancien employeur... mais bon, je ne vois pas dans ce cas à quoi ça sert de déclarer des "salaires" même si c'est en parallèle de l'activité TNS !!Gérant maj. EURL / IS Affil. : RSI / RAM / CIPAV TVA : Régime Simplifié déb. mars 2012 - Contacter en MP
kzg
Nombre de posts : 2930Nombre de likes : 4Inscrit : 2 mai 2012hmg a écrit : Vous devez prévoir une rémunération de base a priori. Montant que vous ajusterez avec une prime en fin d'exercice. La rémunération décidée au début doit être prudente pour pouvoir faire face aux aléas de l'activité.mixomatose a écrit : Dans la décision (notée dans le registre des décisions) de rémunérer le gérant.
Quand ce registre des décisions doit-il être établi et enregistré ?
Est-ce au moment du bilan (fin d'exercice) ou au contraire au début de l'exercice ? -
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kzg
Nombre de posts : 2930Nombre de likes : 4Inscrit : 2 mai 2012
Je précise que je ne me suis pas effectué de versement entre septembre et décembre 2012. D'ailleurs j'ai commencé à facturer en 2013 suite à un retard dans le projet sur lequel je devais intervenir.mixomatose a écrit : Dans la décision (notée dans le egistre es décisios) de rémunérer le gérant.
Et par les versements effectués sur votre compte perso.
Est-ce que cela change quelque chose ?
Edit : donc, sur la base de mon activité actuelle et prévisionnelle, j'ai une estimation assez précise du disponible (CA net de frais) attendu en fin d'exercice (estimation prudente).
Si j'ai bien compris vos conseils, sur 2012 (4 mois d'exercice social) je dois donc déclarer
(4/12) * (CA - frais) / 1,45
au titre de ma rémunération nette sur cette période c'est bien ça ? - Contacter en MP
jmolive
Nombre de posts : 2201Nombre de likes : 8Inscrit : 24 mars 2012Salut Zkg,
Je suis exactement dans le même cas que toi et pour l'instant je n'ai pas sorti de rémunération, mais je vais le faire très prochainement. J'ai aussi un exercice décalé de Septembre à Septembre. Ma première facture date du 31/12/2012.
Comme on ne s'est pas versé de rémunération en 2012, aucun versement de l'eurl --> compte perso, je pense que l'on peut tout mettre à zéro.
N'ayant aucun exercice clos, je ne vois pas ce que l'on pourra nous reprocher puisque cela correspond à la réalité.
A bientôtGérant maj. EURL IS clot 30/09 - Contacter en MP
kzg
Nombre de posts : 2930Nombre de likes : 4Inscrit : 2 mai 2012
C'était mon idée première mais apparemment il faut prévoir une rémunération étalée sur tout l'exercice. Mais j'imagine que le fait de ne commencer à déclarer que l'année suivant la clôture de l'exercice est acceptable aussi si on n'a pas pris concrètement de rémunération sur l'année d'ouverture.jmolive a écrit : Salut Zkg,
Je suis exactement dans le même cas que toi et pour l'instant je n'ai pas sorti de rémunération, mais je vais le faire très prochainement. J'ai aussi un exercice décalé de Septembre à Septembre. Ma première facture date du 31/12/2012.
Comme on ne s'est pas versé de rémunération en 2012, aucun versement de l'eurl --> compte perso, je pense que l'on peut tout mettre à zéro.
N'ayant aucun exercice clos, je ne vois pas ce que l'on pourra nous reprocher puisque cela correspond à la réalité.
A bientôt
En tout cas de ce que je comprends cela n'affecte en rien l'EURL elle même puisque ça ne joue que sur l'IR et les cotisations.
