CRA signé ou non

Bonjour,

Si le contrat stipule un CRA signé, il y a toujours un risque d'embrouille.
Ca peut très bien se passer pour le moment, mais par exemple être un moyen de chantage si vous souhaitez sortir de la mission.

En avez-vous parlé avec cette ESN ?
Si elle accepte les CRA non signés par le client actuellement, il faut que vous demandiez à le formaliser via un avenant par exemple.
Ca peut être aussi au commercial qui vous a placé de voir avec le manager de la société et insister sur la nécessité contractuelle de signer le CRA.

Pareil sur ma mission en full télétravail, je remplis un CRA tous les mois que je signe et personne chez le client ne le signe. Du coup j'envoi un CRA non signé par le client et apparement ça gène personne...

Après l'ESN m'a répondu par mail que je ne devais pas le faire signé par le client donc j'ai un écrit.

L'ESN se base sur ce que je déclare dans ce CRA non signé pour facturer au client final. Cela veut dire que le client final accepte de payer sur mes propres déclarations.

Je n'ai pas précisé que c'est plus ou moins la même chose de mon côté.
Avant, l'ESN prenait le CRA signé par le client. Maintenant, ils ont mis en place un outil où je saisis mes jours travaillés et ça leur suffit. Je fais ma facture en fonction de ce nombre de jour saisi.
Je saisis également mes jours travaillés dans un outil du client final.

Mais contrairement à Tarta, je n'ai pas de clause dans mon contrat indiquant que je dois absolument remettre un CRA signé.

Merci pour vos réponses 🙂,

je vais demander un avenant.

Bonjour,
Le fait de signer un cra matérialise un lien de subordination officiel, avec risque de requalification du contrat en salariat... C'est la raison pour laquelle - dans les cas que j'ai rencontrés - pas de signature du cra par le client, mais un contrôle post entre service Achat du client et l'ESN. Dans les contrats que j'ai eus à ce jour, seul l'envoi d'un cra en fin de mois était indiqué (sans signature demandée).

Pour ma part, j'ai 2 CRA à remplir sans signature de ma part.
- un premier CRA avec le client final pour justifier de ma présence chez lui (ou télétravail), qui ensuite ira aux achats du client
- un deuxieme CRA avec mon ESN pour justifier de ma présence client
Ce CRA ESN est envoyé par l'ESN et signé par le client via Docusign, engagement lors de la commande entre les 2.
L'ESN facture son client sur le CRA signé
Je facture l'ESN pour la période que j'ai déclaré sur les 2 CRA

L'ESN et le CLIENT croisent le CRA Client et facture ESN pour le paiement de la commande
L'ESN et moi croisont ma facture et le CRA ESN, l'ESN me paie...et je suis content.

Depuis 2 ans, aucune embrouille.