Coût d'une mise en sommeil

Le sujet est délicat ou bien ne semble pas intéresser grand monde :)
Bon, je tente une nouvelle approche...
Un TNS gérant majo EURL vient d'avoir une proposition en CDI qu'il est, imaginons, obligé d'accepter.
Par contre il aime bien sa petite société qui marche plutôt pas mal et qu'il veut garder, en tout cas pour un certain temps et potentiellement la reactivé => mise en sommeil. Cependant, il ne veut pas que la société lui coûte un bras. Redevenant salarié et ayant une rémuneration provenant que du statut salarié, il se pose quelques questions :
1-S'il cotise toujours (MALADI,URSSAF,CIPAV) en tant que TNS, il y aura une double cotisation : est-ce normale????
2-La société est en cessation d'activité, mais peut-elle toujours légalement payer ces charges : loyer,telephone...

Merci d'avance pour vos précieux retour.

Bonjour,

Y a t il une ames charitable pour m'aider sur ce sujet...pas de reponse depuis quelques mois...merci d'avance, je dois prendre une decision bientot

Bonjour,

Si l'associé unique reste gérant, il reste TNS. Il doit donc cotiser aux organismes TNS. Mettre en sommeil n'est pas une solution pour arrêter ces frais. Il faut un gérant qui n'est pas dans le foyer fiscal.

Les frais pro peuvent continuer à être déduits sur justificatifs (cependant, il est impossible de justifier des frais important en cas d'absence d'activité.

Merci beaucoup

malaoui79 a écrit : Placons nous dans le cas où le TNS devient salarié le lendemain de la mise en sommeil et donc passe au régime normal d'assurance maladie.

1-Continue-t-on à payer les charges social (RSI,CIPAV,URSSAF...)

Non, sauf la retraite complémentaire (CIPAV).
En effet, un gérant majoritaire de SARL (TNS) qui a déjà une activité salariée (régime général) ne cotisera pas au RSI ni à l'URSSAF s'il ne prend pas de rémunération de gérance.

Bonjour,

Je reprécise mon commentaire précédent :
la mise en sommeil ne suspend pas les cotisations sociales du gérant majoritaire qui dépendent de la rémunération qu'il se verse.

S'il ne prends plus de rémunération (pendant la mise en sommeil), alors il cotisera sur une base minimale sauf s'il justifie d'une activité salariée alors il ne devra que la retraite complémentaire (CIPAV).

Il me semble que si on conserve l'activité de gérant TNS, le basculement d'"activité principale" vers "activité secondaire" ne peut se faire qu'après une année civile complète, donc pour une mise en sommeil 02/2013, basculement au 01/01/2015.....