Bonjour,
c’est une mutuelle santé complémentaire...je ne pouvais me verser un salaire qu’en cette fin d’année...Ma question concerne la démarche à suivre pour comptabiliser les cotisations et être dans les règles ou du moins corriger la situation ... il ne s’agit aucunement de faire des fausses declarations ou quoique ce soit de ce genre.
Merci pour votre retour.
Bonjour,
Je suis dirigeant de sasu sans salarié. J'ai souscris une mutuelle d'entreprise depuis avril 2019. Les cotisation de cette mutuelle sont payées par la sasu vu que j'étais sensé commencer à me rémunéré a partir d'avril...ce que je n'ai pas pu faire .... je toucherais ma première rémunération en tant que mandataire social assimilé salarié en décembre 2019.
Ma question est la suivante : Puis-je inclure l'ensemble des cotisations mutuelles depuis avril dans ma fiches de paie de decembre? Ou est ce une mauvaise idée et dans ce cas que faut-il faire?
Merci d'avance pour vos précieux conseils et propositions bienveillante pour gérer proprement cette situation.
Merci pour vos retour.
J'ai un devis pour les locaux fait en novembre 2018 mais sans engagement et ni de facture.
Du coup pour les stagiaires je ne fais rien car je n'ai aucun engagement écris et pour les locaux avec devis 2018 j'attends vos retour.
Merci encore.
Bonjour,
je suis en train d'effectuer la cloture de mon exercice 2018.
Pour 2019, je compte prendre des locaux en coworking et recruter 1-2 apprentis et/ou stagiaire. Cette decision a été prise en 2018 oh j'avais commencé à chercher des locaux.
Puis-je provisionner un montant pour ces charges futures pendant la fermeture de mon exercice 2018 ou est ce que ça risque d'être perçu comme un abus?
Je suis en sasu. Jusqu'à ce jour j'ai eu deux avis contradictoire d'EC.
Mon but n'est clairement pas de diminuer mon IS mais de garder mon pouvoir d'investissement et de developpement.
Bien à vous.
Bonjour,
J'ai une petite question lié entre autre à ce poste.
Pour une eurl à l'IS, les apports en compte courant permettent de réduire la contribution des dividendes à l'assiette des charges sociales. Y a t il des règles précises lié à ces apports? Comment evalue-t-on ces apports?
Un apport remboursé pendant l'exercice est-il pris en compte dans le calcul des 10% de la part des dividendes non imposé socialement?
Cordialement,
Alaoui
Bonjour,
je suis tt d'abords ravi de revenir sur ce forum qui m'a tant donner 🙂 il y a quelques années...
Je m'apprete a entammé une nouvelle expérience d'entreprenariat mais cette fois sans le RSI :)
J'aurais un contrat de prestation trimestriel renouvelable avec un tjm correct me permettant une remuneration plus que convenable. Par ailleurs, ayant droit au chomage, je pourrais etre indémnisé mais une question de déontologie se pose pour moi...Est ce normale d'etre indemnisé alors que je pourrais me rémunérer?
Plus précisement est ce que ce montage est légal : (sachant que je viens du salariat avec un salaire X cadre) :
Sasu avec une remuneration minimal (smic ou montant permettant les droits sociaux)
Indémnité pole emplois complementaire pour arriver à X (mon ancien Salaire)
Possibilité de sortie des dividendes plustard!
Est ce acceptable pour Pôle Emplois? Vu la precarité de mes contrats de prestations je dirais oui mais si je suis staffé pendant un an ou deux ça peut faire un jolie pactole!!!Non?
Merci pour votre lecture et vos futures réponses?
Simo
Bonjour,
Je ne sais pas si la prise illégal d'intérêt à du sens pour un salarié du privé et s'il y a des liens avec la concurrence libre et non faussé...
Voici ma question : Est-il possible d'être salarié de la societe S à mi temps puis avoir sa propre société P qui a comme client son employeur, c'est dire la la societe S ?
Le salarié de S n'est pas le donneur d'ordre dans la prestation entre S et P.
Cordialement,
Merci bcp
Hello,
Je suis vraiment intrigué par ce paragraphe dans le site de la cipav :
*****************
La régularisation de vos cotisations
En cas de cessation en cours d'année, il n'y a pas de régularisation à prévoir sur vos cotisations pour l’année en cours et l’avant-dernière année, sauf si vous avez opté pour les revenus estimés (régime de base) ou si vous reprenez votre activité dans l'année de la radiation ou l'année suivante.
******************
Donc, si je cess definitivement le 31 dec l annee N-1 je ne payerais jamais :
la regul N-2 en N
La regul N-1 en N+1
Jackpot des provisions quoi !!!!
Ça vous parait logique tout ça?
Merci pour votre expert eclaircicement?
Hello,
ça fait un an que j'ai dissolues et liquidé ma chère EURL...tout étant payé, je viens de fermer mon compte en banque société, je me suis rembourser le capital et en plus une somme correspondant au surplus de provisions divers (frais compte, cipav surestimé...)c'est autour de 2000 euros environ....que dois-je faire pour etre en regle avec le fisc??
J'ai une petite question existentiel et philosophique concernant l'impôt!
Je ne comprends pas pourquoi paye-t-on de l'impôt sur la part non déductible de la CSG/CRDS?
Du même ordre d'idée, je ne comprends pas pourquoi dans l’assiette de l'IR on inclut les dividendes brut et non pas seulement la part réellement reçut ie hors contribution sociale?
N'est ce pas de la double imposition?
Par ces questions, je recherche la justification sociétal des ces prélèvements.
Je tiens à préciser que je suis un fervent défenseur du civisme fiscal...mes questions ne sont là que pour comprendre l'essence des différents prélèvements!
Merci d'avance de me permettre de me coucher moins bête ce soir.
On est bien d'accord que tout ceci n'empêche pas de faire une clôture annuelle au 31 décembre avec publication des comptes, vu que la date de cessation coïncide avec la fin d'exercice?
Si j'ai bien compris, le boni de liquidation correspond grosso modo aux dividendes+reserve+capital..? Ou suis-je à coté de la plaque?
Y a t il des choses à faire pour les immo? l'ordi de ma eurl par exemple puis-je le garder sachant qu'il est déjà amortie?
J'ai besoin de vos lumières concernant une cessation d'activité au 31 décembre 2011 après 2 ans d'activité EURL IS.
J'imagine qu'il va falloir faire une cloture classique pour l'exercice 2011 puis une dissolution/liquidation et radiation de la personne morale à compté du 31 decembre 2011...Est-ce correcte pour l'instant??
Concernant les charges restant à payer, dois-je garder le compte bancaire ouvert et effectuer les payement à partir de ce compte jusqu'à tout solder?
Ou bien dois-je les payer moi même dans ce cas comment faire sortir légalement l'argent de la société?
Je vous avoue que je suis perdu là!!
Le sujet est délicat ou bien ne semble pas intéresser grand monde :)
Bon, je tente une nouvelle approche...
Un TNS gérant majo EURL vient d'avoir une proposition en CDI qu'il est, imaginons, obligé d'accepter.
Par contre il aime bien sa petite société qui marche plutôt pas mal et qu'il veut garder, en tout cas pour un certain temps et potentiellement la reactivé => mise en sommeil. Cependant, il ne veut pas que la société lui coûte un bras. Redevenant salarié et ayant une rémuneration provenant que du statut salarié, il se pose quelques questions :
1-S'il cotise toujours (MALADI,URSSAF,CIPAV) en tant que TNS, il y aura une double cotisation : est-ce normale????
2-La société est en cessation d'activité, mais peut-elle toujours légalement payer ces charges : loyer,telephone...
Bonjour,
Je souhaiterai avoir les idées claires sur une mise en sommeil d'une EURL IS avec gérant majoritaire TNS.
Placons nous dans le cas où le TNS devient salarié le lendemain de la mise en sommeil et donc passe au régime normal d'assurance maladie.
1-Continue-t-on à payer les charges social (RSI,CIPAV,URSSAF...)
2-Les charges pro (Telephone pro, Quote part pro du loyer ...) peuvent-elle rester à la charge de la société un certain temps...du moins tant qu'elle peut les supporter?
Si vous aviez déjà vécu une mise en sommeil, ou si vous aviez des infos pertinentes sur le sujet, je suis preneur.
Bonjour,
Je voudrais faire un récapitulatif et avoir votre avis :
BASE CS HORS CSG/CRDS = 0.9*[REMUNERATION+AVANTAGE NATURE] = BCS
BASE CSG/CRDS = BCS+CS HORS CSG/CRDS
Liasse fiscale :
Remuneration = REMUNERATION+AVANTAGE NATURE+CSG/CRDS NON DEDUCTIBLE
DCR :
On déclare BCS pour que les organismes font leur calcul mais vu que c'est mon premier exercice, je déclare quoi en CS? 0 euros ou bien les acomptes forfaitaires!! A mon avis 0 euros car premier exercice!! NON?
Merci pour votre aide
PS : J'ai mis de coté la réintégration dans la rémunération certains rembourssement ASS/MALADIE et prime d'assurance soumise à cotisation pour simplifié...sinon je suis en EURL IS GERANT MAJO...MERCI
Merci pour votre retour.
Il est vrai que la nuance là est délicate...
Dans mon cas je parle des charges sociales qui vont être régularisées.
Par exemple,
Au titre de ma première années 2010, j'ai payé à l'URSSAF X euros pour les alloc fam, mes calculs d'après mon revenu 2010 ont données que mes cotisations 2010 sont de Y euros...je "provisionne" donc Z=Y-X euros !
Maintenant, vu votre remarque, je ne sait pas si je considère :
Z comme charge à payer ou comme 'provision'...
A mon avis vu que l'appel de régularisation va être proche de Z mais non égale à Z, il faudrait que j'utilise le 15 (hors 151)...
c'est bien ça?
Sinon, toujours pour la CET, peut-on la provisionner?
Je pense être nickel de ce coté là...
j'utilise ciel 2010, mes comptes sont équilibrés, mes justificatif sont bien tenus, mon juridique est à jour ...
c'est juste que j'ai besoin de maitriser ce que je fais, vu que c'est mon premier exercice et j'ai surtout besoin d'ajuster ce qu'il faut avant de clôturer.
Sinon,
mon problème est le suivant, quand j'édite le bilan synthétique et le résultat, je n'arrive pas à identifier les provisions dans le passif du bilan...je crois que je n'utilise pas les bons comptes, je passe les provisions sur les mêmes compte que les cotisations 2010, exemple avec URSSAF AF :
D645100 et C438600 (écriture cotisation induisant une autre en banque)
D645100 et C438600 (écriture pour provision)
(je fais la même chose pour le reste avec les bon compte de charge)
Du coup avec ce type d'écriture, dans le résultat simplifié on a :
csg/crds ded en impot taxe et versement assimilé
csg nonded en rémunération
le reste en charge social
(pas de dotations aux provision ?? est-ce normale?)
Dans le bilan, je ne retrouve pas mes bébés...en tout cas rien dans provision règlementé?
Peut-on provisionner la CET (remplacement de la taxe PRO)?
mais la liasse fiscale peut être envoyée avant l'AG de clôture (et donc avant l'affectation du résultat)...ainsi dans le bilan synthétique de la liasse on met quoi pour la réserve légale?
Intuitivement je dirais 10% du capital (vu que 5% de mon benef dépasse les 10% de mon capitale)! Vous en pensez quoi?
Sinon je vais abuser un peu de votre disponibilité...j'ai une petite question existentielle à propos du bilan :
Dans quel poste du bilan devrait apparaitre les charges provisionnées?
D'après mes infos, l'un des dernier mouvement avant clôture concerne le calcul de l'IS entre autres (provisions....en eurl IS), les mouvements pour la réserve legalesont à priori à faire après la clôture!
Est-ce correct?
Si oui, pourquoi alors dans le bilan synthétique (état préparatoire) pour la liasse fiscal voit-on une ligne consacré à la réserve légale dans le passif?
Merci d'avance pour vos précieuse réponse
Je suis un peu confus par cette phrase :
"Le compte 644 est réservé aux rémunération de dirigeant avec une connotation fiscale de réintégration (société IR). "
même si je viens de réaliser sa teneur.
Pour ma part je suis eurl IS et j'utilise le 644 pour la remuneration (645 urssaf,637 csg/crds deductible..........) et donc je n'utilise pas du tout le :
641 pour la rem et une subdivision de ce dernier pour les cs...
Est-ce grave ou très grave?
Dois-je changer ma manière de faire?
Quelles sont les consequenses de cette manière de faire pour une structure EURL IS?
Merci d'avance pour votre précieuse aide.
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