Cotisations sociales dividendes et droits
Benoit F.
Donc en 2013 les dividendes au delà de 10% de fonds propres seront soumis à cotisations sociales.
Question 1 : ces cotisations sociales donneront-elles bien des droits pour la retraite de la même manière que la rémunération ?
Question 2 : vu qu'on paye déjà les 15,5% de CSG/CRDS, on ne va pas repayer en plus la CSG/CRDS que l'on paye sur les rémunérations
Merci
PS : sait-on finalement ce que seront considérés comme fonds propres ?
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Think
Nombre de posts : 297Nombre de likes : 0Inscrit : 4 novembre 2010Bonjour,
Il faut attendre les décrets d'application. Pour l'instant, personne n'en sait plus.
tdB - Contacter en MP
EURLalala
Nombre de posts : 595Nombre de likes : 0Inscrit : 12 décembre 2012
Je pense que même ceux qui nous ont pondu cette foutue loi n'en savent pas plus.Think a écrit : Bonjour,
Il faut attendre les décrets d'application. Pour l'instant, personne n'en sait plus.
tdB
Ils font voter un truc flou, ensuite il définissent les détails.Gérant maj. EURL / IS Affil. : RSI / RAM / CIPAV TVA : Régime Simplifié déb. mars 2012
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Benoit F.
Nombre de posts : 108Nombre de likes : 0Inscrit : 23 janvier 2008Quand vous dites qu'il faut attendre, dites moi que c'est sur la définition des fonds propres.
Je n'ose imaginer qu'on pourrait payer des charges sociales qui n'ouvrent aucun droit (mais tout est possible, je sais...) - Contacter en MP
EURLalala
Nombre de posts : 595Nombre de likes : 0Inscrit : 12 décembre 2012
Je dirais : YES they can !Benoit F. a écrit : Quand vous dites qu'il faut attendre, dites moi que c'est sur la définition des fonds propres.
Je n'ose imaginer qu'on pourrait payer des charges sociales qui n'ouvrent aucun droit (mais tout est possible, je sais...)Gérant maj. EURL / IS Affil. : RSI / RAM / CIPAV TVA : Régime Simplifié déb. mars 2012
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mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008
C'est exactement ce qui se passe pour un retraité qui continuerait à travailler dans un des statuts pour lequel il est retraité : il continue à cotiser sans acquérir aucun droit supplémentaire. Ca s'appelle des "cotisations de solidarité".EURLalala a écrit :
Je dirais : YES they can !Benoit F. a écrit : Quand vous dites qu'il faut attendre, dites moi que c'est sur la définition des fonds propres.
Je n'ose imaginer qu'on pourrait payer des charges sociales qui n'ouvrent aucun droit (mais tout est possible, je sais...)calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL <a href="http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php" rel="nofollow noopener">http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php</a>
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hmg
Nombre de posts : 27119Nombre de likes : 480Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
En effet.
De même quand il y a un redressement urssaf, il n'est pas certain que les cotisations retraite reversées bénéficient à la personne pour qui le redressement a eu lieu.Cordialement, - HMG - <a href="mailto:hmg_71@yahoo.fr" rel="nofollow noopener">hmg_71@yahoo.fr</a> Expert comptable - Paris - <a href="http://www.hmgec.com" rel="nofollow noopener">www.hmgec.com</a> Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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EURLalala
Nombre de posts : 595Nombre de likes : 0Inscrit : 12 décembre 2012
Désolé mais je n'ai pas très bien saisi le rapport entre redressement et bénéfice des cotisations retraite retraite...hmg a écrit : Bonjour,
En effet.
De même quand il y a un redressement urssaf, il n'est pas certain que les cotisations retraite reversées bénéficient à la personne pour qui le redressement a eu lieu.Gérant maj. EURL / IS Affil. : RSI / RAM / CIPAV TVA : Régime Simplifié déb. mars 2012
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riorado
Nombre de posts : 289Nombre de likes : 2Inscrit : 9 décembre 2012A ce propos, lorsque la société paie les charges sociale du gérant, est-ce qu'elle pourra prendre en charge aussi les cotisations sociale due après distribution de dividende ?
Si oui, Ces cotisation seront concidérés comme salaire ou quoi exactement ? - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008
Les sommes redréssées au titre d'insuffisance des cotisations retraite ne donneront pas forcément des droits supplémentaires à celui qui est redressé.EURLalala a écrit : Désolé mais je n'ai pas très bien saisi le rapport entre redressement et bénéfice des cotisations retraite retraite...calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL <a href="http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php" rel="nofollow noopener">http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php</a>
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Think
Nombre de posts : 297Nombre de likes : 0Inscrit : 4 novembre 2010
Bonjour,riorado a écrit : A ce propos, lorsque la société paie les charges sociale du gérant, est-ce qu'elle pourra prendre en charge aussi les cotisations sociale due après distribution de dividende ?
Si oui, Ces cotisation seront concidérés comme salaire ou quoi exactement ?
Oui et oui (comme traitement, il n'y a pas de notion de salaire pour un TNS en EURL ou SARL de toute façon). - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 27119Nombre de likes : 480Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Attention : Rien ne dit pour l'instant que les cotisations sur dividendes donneront des droits supplémentaires. Par exemple, les retraités actifs cotisent pour la retraite mais ne bénéficient pas de points supplémentaires.Cordialement, - HMG - <a href="mailto:hmg_71@yahoo.fr" rel="nofollow noopener">hmg_71@yahoo.fr</a> Expert comptable - Paris - <a href="http://www.hmgec.com" rel="nofollow noopener">www.hmgec.com</a> Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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riorado
Nombre de posts : 289Nombre de likes : 2Inscrit : 9 décembre 2012Dans ce cas, se payer tous en rémunération devient plus avantageux!
Si les dividendes entraines la même cotisation sociale mais sans avantage, qui va vouloir se verser des dividendes ?
C'est la fin de l'optimisation Rémunération/Dividende pour les EURL ? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 27119Nombre de likes : 480Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
De toute façon : IS puis cotisations puis IR (avec abattement 40%), c'est pratiquement jamais plus avantageux que cotisations puis IR (avec abattement 10%).Cordialement, - HMG - <a href="mailto:hmg_71@yahoo.fr" rel="nofollow noopener">hmg_71@yahoo.fr</a> Expert comptable - Paris - <a href="http://www.hmgec.com" rel="nofollow noopener">www.hmgec.com</a> Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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Olivier_M
Nombre de posts : 1499Nombre de likes : 92Inscrit : 17 mars 2010
Oui. Optimiser, c'est malriorado a écrit : C'est la fin de l'optimisation Rémunération/Dividende pour les EURL ?Directeur de projet / Banques / Gérant majoritaire depuis 2001 / SARL à l'IS
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riorado
Nombre de posts : 289Nombre de likes : 2Inscrit : 9 décembre 2012Ceci m'oblige alors à augmenter ma rémunération alors que la trésorerie n'est pas nécessairement présente avant la fin de l'année.
Question: est-ce que j'ai le droit de me payé ma rémunération de gérant sur le compte 455 en 2012 et me remboursé en 2013 tout en restant imposé en IR sur l'année 2012 ?
Et puis est-ce une faute de gestion de rendre la société endetté envers son gérant pour se verser la rémunération maximale ? (le compte résultat de l'année sera bénéficiaire bien entendu) - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 27119Nombre de likes : 480Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Si le compte de résultat est bénéficiaire, où est le problème ?
Vous serez imposé en 2012 si vous l'inscrivez en compte courant sur 2012.Cordialement, - HMG - <a href="mailto:hmg_71@yahoo.fr" rel="nofollow noopener">hmg_71@yahoo.fr</a> Expert comptable - Paris - <a href="http://www.hmgec.com" rel="nofollow noopener">www.hmgec.com</a> Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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riorado
Nombre de posts : 289Nombre de likes : 2Inscrit : 9 décembre 2012C'est clair, merci pour votre réponse. - Contacter en MP
Golinu
Nombre de posts : 32Nombre de likes : 0Inscrit : 4 janvier 2008
Bonjour,hmg a écrit : Bonjour,
De toute façon : IS puis cotisations puis IR (avec abattement 40%), c'est pratiquement jamais plus avantageux que cotisations puis IR (avec abattement 10%).
Excusez-moi HMG mais pouvez vous reformuler svp, je ne suis pas sûr de suivre votre raisonnement.
Merci d'avance 😉Christophe. T&E Consulting <a href="http://www.te-consulting.fr" rel="nofollow noopener">http://www.te-consulting.fr</a>
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hmg
Nombre de posts : 27119Nombre de likes : 480Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
100 de résultat avant IS
85 après
30 de cotisations
Reste net 55 imposables à théoriquement 60% de 85.
100 disponible pour rémunération.
Soit 74 net.
Reste net 74 Imposés à 90% de +/- 74.
Il faut attendre pour voir si ce sera différent.Cordialement, - HMG - <a href="mailto:hmg_71@yahoo.fr" rel="nofollow noopener">hmg_71@yahoo.fr</a> Expert comptable - Paris - <a href="http://www.hmgec.com" rel="nofollow noopener">www.hmgec.com</a> Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
