Contrat de sous traitance qui traine
voila un petit soucis que j'ai en ce moment, je suis indépendant en EIRL, j'ai comme client une SSII qui refuse de payer tant que le client final, or mon client final met un temps fou a émettre le contrat de sous traitance, et donc je ne peux pas émettre mes factures!!
Le décalage dans la facture et dans le payement est sévère, mais surtout est-ce légale? est-ce que je suis convert en assurance alors que je n'ai pas de contract signé? Est-ce déja arrivé avec vos clients?
cordialement,
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kzg
Nombre de posts : 2927Nombre de likes : 4Inscrit : 2 mai 2012
Vous connaissez l'expression "pas de bras, pas de chocolats" ?Thomas Lopez a écrit : est-ce que je suis convert en assurance alors que je n'ai pas de contract signé?
Bah on pourrait aussi écrire "pas de contrat, pas de chocolat, pas de couverture sociale, pas d'existence légale (de la mission), pas de garantie (du tout) d'être payé, etc. "
En clair, sans contrat vous n'avez rien.
A l'avenir
1/ signer le contrat
2/ commencer à travailler
Et jamais l'inverse. - Contacter en MP
Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012J'ai signé avec la SSII mais elle ne me la pas renvoyé....[url]<a href="https://www.turnover-it.com[/url]" rel="nofollow noopener">https://www.turnover-it.com[/url]</a>
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kzg
Nombre de posts : 2927Nombre de likes : 4Inscrit : 2 mai 2012
Un contrat se signe en (au moins) 2 exemplaires et porte (au moins) 2 signatures. Sinon ce n'est pas (ou pas encore) un vrai contrat.Thomas Lopez a écrit : J'ai signé avec la SSII mais elle ne me la pas renvoyé.... - Contacter en MP
Paul92
Nombre de posts : 1781Nombre de likes : 358Inscrit : 1 avril 2012
😲 Et ça dure depuis combien de temps???Thomas Lopez a écrit : J'ai signé avec la SSII mais elle ne me la pas renvoyé.... - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 27190Nombre de likes : 505Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Question bête, le client final vous laisse rentrer dans ses locaux sans contrat en bon et due forme signé entre lui et la SSII ?
Vous l'avez trouvé où cette SSII ?Cordialement, - HMG - <a href="mailto:hmg_71@yahoo.fr" rel="nofollow noopener">hmg_71@yahoo.fr</a> Expert comptable - Paris - <a href="http://www.hmgec.com" rel="nofollow noopener">www.hmgec.com</a> Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012La SSII c'est freelance.com... Le client final est une filiale d orange a priori c'est commun... Moi ça dure depuis mon entrée début janvier pour certains depuis décembre.. Les retards vont souvent a trois mois..[url]<a href="https://www.turnover-it.com[/url]" rel="nofollow noopener">https://www.turnover-it.com[/url]</a>
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Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012Franchement j'ai aucuns recours? a part me barré au prochain renouvellement de contrat?[url]<a href="https://www.turnover-it.com[/url]" rel="nofollow noopener">https://www.turnover-it.com[/url]</a>
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kzg
Nombre de posts : 2927Nombre de likes : 4Inscrit : 2 mai 2012
Mais QUEL contrat ??? 🤣Thomas Lopez a écrit : Franchement j'ai aucuns recours? a part me barré au prochain renouvellement de contrat?
Barrez-vous maintenant ça reviendra au même. - Contacter en MP
nycom
Nombre de posts : 18Nombre de likes : 0Inscrit : 6 janvier 2014ET ça dure depuis combien de temps? - benji27
Excellent ! 🙂kzg a écrit :
Mais QUEL contrat ??? 🤣Thomas Lopez a écrit : Franchement j'ai aucuns recours? a part me barré au prochain renouvellement de contrat? - Contacter en MP
Olivier_M
Nombre de posts : 1499Nombre de likes : 92Inscrit : 17 mars 2010Avant de quitter brutalement tout le monde, essayez la lettre recommandée.
Envoi à la SSII (au vu du nom, je ne suis guère surpris que vous ayez des problèmes), avec mise en demeure :
1/ de vous fournir l'exemplaire du contrat que vous avez retourné signé (indiquez la date de signature si vous vous en souvenez)
2/ de vous payer les factures en retard
3/ signalez que les délais légaux de paiement étant dépassés, vous allez réclamer des intérêts de retard
4/ indiquez qu'une copie du courrier est envoyé à la DGCCRF et faites-le
Eventuellement, concluez en indiquant qu'à défaut de régularisation complète sous 15 jours, vous mettrez fin à la prestation, en informerez le client final et engagerez des poursuites afin de recouvrer les sommes dues.
S'il ne se passe rien, effectivement, il vous faudra sérieusement et rapidement envisager d'arrêter de travailler gratuitement.
Et vis à vis du client final ? Le connaissez-vous assez pour lui faire part de vos difficultés et le pousser à faire pression sur la SSII ?
Bon courageDirecteur de projet / Banques / Gérant majoritaire depuis 2001 / SARL à l'IS
- benji27Si tu veux que cela bouge : pas de secret, va voir ton client, tu lui dis que tu veux partir, il va te demander pourquoi et là tu lui expliques que tu n'es pas payé... il comprendra
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hmg
Nombre de posts : 27190Nombre de likes : 505Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Rappel : Des SSII qui font faillite et ne payent pas les prestations effectuées, cela existe. Ne prenez pas de risques (surtout si vous êtes nombreux dans cette situation).Cordialement, - HMG - <a href="mailto:hmg_71@yahoo.fr" rel="nofollow noopener">hmg_71@yahoo.fr</a> Expert comptable - Paris - <a href="http://www.hmgec.com" rel="nofollow noopener">www.hmgec.com</a> Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
