Charges sociales sur dividendes ....

Merci

Merci pour l'info.
On ne sait jamais, dans un moment d'inadvertance, un vote un peu rapide...

Bonjour à tous,

Pensez vous que ce sujet des cotisations sociales sur dividendes SAS puisse être remis sur la table automne 2018?

Merci

pour quelles raisons ils feraient ca ?

Bonjour Findus

Je fais appel à vous tous et aux avis de vos experts comptable afin d'avoir une idée sur ce qui se trame.

Mon expert comptable m'a rappelé que cela fait quelques années maintenant que l'on en parle.

Bien entendu, il n'y a rien de sûr, et les lois de finances sont présentées en règle générale, en septembre.

J'aimerais faire ce sondage collectif afin d'avoir une tendance sur les avis de vos experts comptable sur la possibilité d'avoir ce sujet sur la table à nouveau.

En d'autres termes, est ce que vos experts comptable vous en parle, pour anticiper sur la rémunération de votre exercice 2018.

Merci

Je ne fais pas de plan sur la comète, et je ne suis pas IRMA.

Je calcule ma rémunération pour ne pas tomber trop haut en tranches IR, et en charges sociales.

Et juste assez pour avoir un bon intéressement/participation 🤣

J'entends bien Findus, d'où l'intérêt du sondage pour ne serait ce savoir si vos experts comptable vous en parle 🙂

La question, il faut la poser aux hauts fonctionnaires et aux élus... Si ce que nous (ou nos EC) souhaitions, comptaient pour pour quelque chose dans les décisions sur les PFLSS, ça se saurait :D

De plus, sauf erreur, la plupart des intervenants actifs ici sont en EURL et non en SASU donc tout ce qu'on pourrait espérer, c'est qu'ils reviennent sur les CS des dividendes pour les EURL 😉

Bonjour,

Le choix SASU est un choix à court terme. Il ne prend pas en compte la retraite et la couverture sociale en général. Et surtout, à moins de revenus imposables à 41%, il n'est pas plus intéressant que l'EURL.

Trop nombreux sont ceux qui ont créé des SASU pour au final ne rien gagner par rapport à une EURL sauf le fait d'être non couvert en cas de maladie et de ne pas cotiser à la retraite.

La PUMA (déjà citée) est un moyen de mettre ces entrepreneurs devant leurs contradictions. Vous souhaitez être couvert par la CMU, chiche. Mais vous devez 8% de cotisations sur tous vos revenus autres qui dépassent 9k par an.

Il est tout à fait possible que demain, une cotisation de solidarité pour les organismes sociaux soit créée pour les SASU. Mais ce n'est pas certain car l'Etat est plutôt content de récupérer de le même montant d'argent sans accorder de droits nouveaux.

Bonjour Hmg,

Je suis d'accord avec vous, mais il n'empêche que ce choix existe et qu'en toute franchise il est aussi proposé par un grand nombre d'experts comptable.

Sans tomber dans les jugements de valeurs et en tenant compte des choix personnels de chacun, l'idée est de tout simplement optimiser une situation.

La PUMA (déjà citée) est un moyen de mettre ces entrepreneurs devant leurs contradictions. Vous souhaitez être couvert par la CMU, chiche. Mais vous devez 8% de cotisations sur tous vos revenus autres qui dépassent 9k par an.
Uniquement si l'on ne se verse pas l'équivalent de 10% du PASS

Enfin, nous verrons bien.

J'ai refais mes calculs avec les nouvelles règles et flat taxe, ou sans flat taxe, avec un salaire minimum annuel que j'ai fait varier de 3000 à 30000.
Tout le reste sort en dividende en sasu.
La flat taxe donne le meilleur net dans mon cas.

Avec un salaire sasu à 3000 par an, j'ai un gain de pouvoir d'achat net en SASU de 180 € par rapport à l'eurl

A 6000 de salaire, c'est l'équivalence parfaite.
Au dessus, l'eurl est plus rentable.

PAr contre, je n'ai pas compté de frais de comptabilité plus cher pour la SASU. Il suffit que cela coûte 300 € de plus par an, et la sasu est perdante dans tous les cas en pouvoir d'achat net.

Sans compter la perte au niveau de la retraite !!

à 3000€ ou 6000€ de salaire annuel pour une personne seule sans autre revenu, il y a un droit à la prime d'activité. pour cette prime, ce sont les revenus du capital soumis à l'ir de l'année N-2 qui sont pris en compte. donc quelqu'un qui créé sa sasu en 2018, touche ses premiers dividendes en 2019 ne verra sa prime d'activité disparaitre qu'en 2021.
en optimisant son salaire, on peut toucher environ 290€ par mois de prime d'activité (célibataire, propriétaire).

Attention, loin de moi l'idée de dire que la SASU est meilleure que la SARL. D'ailleurs, l'idée de changer n'est pas écartée.

En simulant plusieurs cas et en optimisant c'est du pareil au même (avec un avantage léger pour la SARL à condition de ne pas RSIphobe).

Dans tous les cas l'optimisation n'est possible pour une SASU qu'avec des dividendes d'où le sujet initial de cette discussion.

Bonjour,

Vous vous rendez compte que vous parlez au final d’une différence tout compris de 1000€ maximum tout compris en net pour un revenu minimum en SASU avec absence de mutuelle, prévoyance et retraite valable. Et sans compter des risques d’en requalification des dividendes en rémunération en cas de contrôle Urssaf.

Oui, et avec les tranches CIPAV de l'eurl, on a vite fait de faire de +3000 ou -3000 de différence.

hmg a écrit : Bonjour,

Le choix SASU est un choix à court terme. Il ne prend pas en compte la retraite et la couverture sociale en général. Et surtout, à moins de revenus imposables à 41%, il n'est pas plus intéressant que l'EURL.

Trop nombreux sont ceux qui ont créé des SASU pour au final ne rien gagner par rapport à une EURL sauf le fait d'être non couvert en cas de maladie et de ne pas cotiser à la retraite.

La PUMA (déjà citée) est un moyen de mettre ces entrepreneurs devant leurs contradictions. Vous souhaitez être couvert par la CMU, chiche. Mais vous devez 8% de cotisations sur tous vos revenus autres qui dépassent 9k par an.

Il est tout à fait possible que demain, une cotisation de solidarité pour les organismes sociaux soit créée pour les SASU. Mais ce n'est pas certain car l'Etat est plutôt content de récupérer de le même montant d'argent sans accorder de droits nouveaux.

Bonjour HMG,

je lis les sujets du forum sur le débat SASU/EURL, et je vois que vous militez avec ferveur et calculs (la plupart érronés sachez le) pour l'EURL à l'IS.
Vous êtes employé par Pole Emploi ?
Qu'est ce qui vous motive à dire tout cela ?

Quelques éléments:

_ Vous parlez de la retraite, mais vous semblez ignorer que le fait de sortir du régime urssaff pour passer à celui des indépendants met clairement en péril votre calcul de retraite selon votre situation (les 20 meilleures années de chaque caisse de cotisation). Selon le nombre d'années passées comme salarié, le choix peut être décisif, et vous omettez de le dire évidemment ! En SAS vous restez sur la même caisse de retraite...et puis entre nous la retraite, ne croyez vous pas qu'il est plus interessant de se la constituer soi même et en anticipation de l'age légal à terme, non ? Il faudrait être stupide en SASU pour sortir un énorme salaire soumis à cotisations patronales pour une hypothétique retraite que l'on peut se constituer bien plus vite via des investissements faits sur les dividendes (plus interessants en SASU, là encore)

_ Vous faites des calculs "Cas 1 EURL et IS + ARCE) dans lesquels vous omettez la deuxieme année d'ARE en face (l'ARCE n'est versée qu'une fois...ce qui vous en conviendrez, ne peut s'averer équivalent au bout des deux ans par rapport à un maintien 24 mois de l'ARE...)
Vous ne prenez pas en compte l'option du régime des personnes ou encore de l'IR au barème progressif, ni le fait que la plupart seront éxonérés en SASU des cotisations sociales sur dividendes, ni le fait qu'en EURL les dividendes sont plus taxés et limités.

_ Vous oubliez de dire qu'on peut très bien changer son statut en fin de droit ARE et passez de la SASU à l'EURL si besoin, au bout des 2 ans.

_ Le mix salaire /dividendes en SASU, si il est correctement découpé et appuyé par un CA confortable, permet de cotiser sur un salaire brut au maximum de l'assurance maladie ET de la retraite, et les indemnités journalieres sont même meilleures que pour les indépendants pour les salaires en dessous de 3862 euros. Au final si le découpage est correct, le rendement est TOUJOURS meilleur que l'EURL.

_ Pour la retraite et la prévoyance, voire la mutuelle complémentaire, il serait aussi utile de préciser que dans tous les cas, SASU ou EURL, ce qui fera réellement la différence sera dans vos contrats de ...complémentaire justement, et là chacun module comme il souhaite, peu importe le statut.



Eclairez moi sur vos intentions je vous prie.

hmg a écrit : Bonjour,

Vous vous rendez compte que vous parlez au final d’une différence tout compris de 1000€ maximum tout compris en net pour un revenu minimum en SASU avec absence de mutuelle, prévoyance et retraite valable. Et sans compter des risques d’en requalification des dividendes en rémunération en cas de contrôle Urssaf.

NON !

les cotisations mutuelles sont libres et peuvent très bien être prélevées et assumées par un faible revenu en SASU, quelques centaines d'euros et vous voilà aussi bien couvert que les parangons de l'eurl.

La retraite j'en ai parlé plus haut.

Dans mon cas, il est évident que je changerai de statut si cela devient nécessaire en terme de rendement, mais actuellement ce n'est pas 1000 euros annuels de différence mais bien (hors ARE évidemment) 3,2% appliqués à 200K de CA...et ces milliers d' euros par an, sur 30 ans, imaginez vous ce que cela représente en potentiel d'investissement pour la retraite...retraite rognée et misérabilisée par toutes les réforme passées et à venir qui vous porteront l'age légal à 75 ans si il faut quand vous serez en passe de vous retirer...

Il est important que vous preniez la mesure du temps qui passe...on est plus dans la morale ni l'éthique, mais dans l'überisation et l'optimisation fiscale et salariale tout azimut, c'est la guerre, le mieux informé survit, le plus moral crève, réveillez vous...et arrêtez de désinformer les gens ici !

Plus à la marge, je ne comprends vraiment pas votre démarche ici bas.
Si l'EURL + IS était toujours plus avantageuse que la SASU + dividendes, alors il faudrait que vous fassiez le tour de france des cabinets comptables qui pensent tous différemment de vous...et des CCI aussi, puisque l'astuce y est désormais exposée lors des stages obligatoires, et oui !

Et pour la requalification des dividendes en salaire par l'ursaff, trouvez moi un seul exemple qui concerne un SASU je vous prie....
Un procès de pole emploi pour abus de droit ? Même chose, trouvez moi un exemple, en dehors du fameux medecin d'angers (qui est aujourd'hui encore en attente de son jugement en appel, qui fera cassation si besoin, et créera la jurisprudence qui mettra tout le monde d'accord, mais pas dans le sens que vous croyez, un dividende etant juridiquement et par essence, tout sauf un élément de salaire). Si un organisme autre que l'URSSAF parvient à faire jurisprudence dans ce cas, alors c'est la porte ouverte à la déclaration des dividendes comme éléments de salaires pour tous les patrons du cac40, ca va en faire tousser plus d'un (mais rassurez vous cela n'arrivera jamais, encore moins avec notre président actuel)
Pour finir, la réforme de l'unedic n'a pas touché une virgule au texte concernant le maintien des ARE, alors que les soit disant abus existent et se multiplient depuis maintenant bientot 10 ans...
Enfin l'abus de droit est la notion juridique la plus floue et la plus réversible qui existe.

Bonjour,

Vous vous trompez et lisez mal ce que nous sommes plusieurs à écrire (pas uniquement moi).

Vous mélangez beaucoup trop de choses et faites des erreurs de base qu’il serait trop long à lister. Notamment sur une situation à la creation avec aide pôle emploi et la suite de l’activité. Je n’ai jamais indiqué qu’économiquement une eurl IS donnait plus à la création qu’un sasu IS. J’ai indiqué qu’il y avait des risques pendant cette période. Par contre, c’est après cette période que l’intérêt disparaît. Et j’ai clairement indiqué aussi que le micro était pendant cette période en cas de faible frais plus intéressant que la sasu IS.

Je vous propose de regarder point par point. Commençons par mutuelle/prévoyance et les jurisprudences. Vous choisirez le sujet suivant (mais 2 ou 3 à chaque fois pas 150). .

Commençons donc par le fait de dire que j’indiquerai que la mutuelle n’est pas possible en cas de faible rémunération : c’est faux. Je dis impossible qu’elle soit déductible en l’absence de rémunération.

Pour la prévoyance, vous considérez que la protection en prenant pas ou peu de rémunération et des dividendes serait identique au fait de cotiser sur une rémunération complète ?

Au niveau de la jurisprudence : le médecin qui doit rembourser 134k à pôle emploi, c’est une invention ? Ce n’est pas un risque ? Les redressements urssaf non plus ?