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Calcul CFE seconde année

Free-Worker-697907

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Bonjour,

J'ai reçu mon premier avis de CFE pour une entreprise créée en 2024.

J'ai l'impression que la supposée réduction de 50% la seconde année n'a pas été appliquée.

De ce que j'ai compris la CFE est égal au taux d'imposition de ma commune (dans mon cas on va dire 29%) multiplié par le montant de la base minimum + des petits frais.


Sur internet il est écrit que entre 10 001 et 32 600 de CA la base minimale est comprise entre 247 et 1179 euros.

Sur mon avis ce CFE le calcul fais est 29% * 1179 euros = 341 + quelques frais ajouté ensuite.

Dans les petites lignes il est écrit :

5) Une réduction de 50 % prévue par les dispositions de l’article 1478 II du CGI est applicable aux créations d’établissement. Ainsi, en cas de création d’établissement en 2024, la valeur locative des biens passibles de taxe foncière est réduite de moitié.

12) S’il y a lieu, la base nette d’imposition est diminuée pour tenir compte des exonérations prévues

Donc si j'ai bien compris la base minimale qui dans mon cas est de 1179 euros est censé être diminuée magiquement de moitié pour tenir compte de l'article 1478. Mais du coup on est d'accord que si je suis au maximum légal pour ma tranche de CA, c'est qu'il n'a pas été réduit de moitié ?

Il fallait faire une déclaration spécifique ou la déclaration initiale faite en 2024 est censée suffire ? (dans le formulaire https://www.impots.gouv.fr/sites/default/files/formulaires/1447-m-sd/2025/1447-m-sd_5066.pdf mais dans tout les endroits que j'ai vu où ils disent de remplir ce doc ils ne donnent jamais en exemple les nouvelles entreprises).

D'après ce sujet : https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/reduction-50-cfe-la-deuxieme-annee, ça serait normal même si c'est pas clair pour moi.

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