Augmentation de la CSG et donc de la flat tax votée à assemblée !
FrelanceRegion
Salut,
Allez encore une bonne nouvelle ....
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NubeD
Nombre de posts : 20Nombre de likes : 11Inscrit : 16 août 2022Bonjour,
Il y a un monde entre le vote du budget à l'assemblée et sa mise en application.
De mémoire, il faut que le texte passe le Sénat, qui est clairement à droite et globalement hostile à toute hausse d'impôt. Ensuite une CMP (Commission Mixte Paritaire) prends le relai (7 sénateurs/7 députés) pour trouver un accord, très peu probable.
Dans tous les cas il faudra repasser par la case AN et Sénat pour voter un éventuel compromis issus de la CMP.
Pour rappel il y a eu 2400 amendements sur la partie recette... avec des propositions cocasses (Impôt sur la fortune improductive qui inclus les fonds euros finançant la dette Française, proportionnel et non progressif voté par les socialistes par ex...)Sauf surprise on va plutôt vers une loi spéciale pour éviter un shutdown à l'américaine, et possiblement jusqu'en 2027 avant les prochaines élections qui pour le moment sont plutôt favorable au FN et relativement contre les hausses de prélèvements.
C'est comme la refonte du LMNP qui inquiète beaucoup (à juste titre) pour le moment nous n'y sommes pas encore. - Contacter en MP
Vincent Ribaudo
Nombre de posts : 130Nombre de likes : 90Inscrit : 16 juin 2020D'accord avec @NubeD
Pour le moment, ça part tellement dans tous les sens dans les débats à l'AN / Sénat, que ça ne sert à rien de se saisir de tous les sujets.
Le chemin parlementaire est encore long et très incertain. Personne ne peut savoir quelle sera la copie finale… ni même s’il y aura une copie finale.
Comme @NubeD, je pense qu’on se dirige tout droit vers une loi spéciale pour reconduire le budget 2025.Expert du Portage - <a href="http://winki.fr" rel="nofollow noopener">winki.fr</a> <a href="https://www.linkedin.com/in/vincent-ribaudo/" rel="nofollow noopener">https://www.linkedin.com/in/vincent-ribaudo/</a>
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Paul92
Nombre de posts : 1818Nombre de likes : 372Inscrit : 1 avril 2012Reconduire le budget 2025 reviendrait à augmenter encore le déficit public. Ne rêvons pas, personne ne pourra passer entre les gouttes de l'augmentation de la pression fiscale.
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Nombre de posts : 130Nombre de likes : 90Inscrit : 16 juin 2020Reconduire le budget 2025 reviendrait à augmenter encore le déficit public. Ne rêvons pas, personne ne pourra passer entre les gouttes de l'augmentation de la pression fiscale.
Je ne dis pas que le tour de vis fiscal ne va pas arriver. Je dis simplement que ça semble compliqué que se dégage là maintenant une majorité parlementaire pour se mettre d'accord avant la fin de l'année. L'année dernière, une loi spéciale a été votée pour reporter le débat budgétaire en 2025.
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VincentB_
Nombre de posts : 3122Nombre de likes : 1217Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour.
Loi spéciale... Affirmation bien péremptoire ! Je ne m'y risquerai pas. La vérité c'est que personne ne sait comment ça va se dénouer.
La seule chose que je sais c'est qu'actuellement tous les projets sont bloqués. Je n'ai jamais vu ça en trente ans. Habituellement on entre dans la période la plus chargée de l'année car tout le monde se dépêche de faire passer des trucs avant l'entrée de la nouvelle loi de finances. Là rien. Personne n'ayant la moindre foutue idée de ce qu'il y aura dans la nouvelle loi de finances, on est tous obligés d'attendre...
Par contre je m'attends à un mois de janvier éprouvantable.
Avocat (non, pas celui qui se mange)
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VincentB_
Nombre de posts : 3122Nombre de likes : 1217Inscrit : 11 juillet 2022Oui... "Si" ! Or justement il peut très bien être voté, allez savoir...
Qui plus outre il y a toujours la possibilité d'un 49-3...
Donc la loi spéciale est une possibilité et rien d'autre...
Avocat (non, pas celui qui se mange)
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Nombre de posts : 130Nombre de likes : 90Inscrit : 16 juin 2020Oui... "Si" ! Or justement il peut très bien être voté, allez savoir...
D'où mon "je pense que"...
La logique institutionnelle de la 5e laisse peu de place au compromis et une culture du compromis n'est pas un truc qui va popper par magie du jour au lendemain... mais je peux me tromper.Qui plus outre il y a toujours la possibilité d'un 49-3...
Le gouvernement s'est engagé à ne pas l'utiliser. Il peut toujours juridiquement... mais, politiquement, je pense que s'il se dédit sur ce sujet, ce serait se faire hara-kiri.
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Contacter en MP Vincent Ribaudo
Nombre de posts : 130Nombre de likes : 90Inscrit : 16 juin 2020Là ça commence à sentir mauvais :
https://www.lemonde.fr/politique/article/2025/11/25/budget-2026-sebastien-lecornu-tente-de-sortir-de-l-impasse-en-ouvrant-le-debat-sur-cinq-priorites-absolues_6654714_823448.html
Il ne reste plus beaucoup de temps sachant que sans texte adopté à l'AN, impossible de convoquer une CMP.
Le 49-3, je n'y crois pas.
Reste l'article 47 (mettre en oeuvre le budget par ordonnance) mais c'est dégainer l'arme nucléaire et déclencherait une nouvelle crise politique à laquelle le gouvernement risque ne pas survivre.
Reste enfin la loi spéciale et reporter le débat budgétaire en 2026...Expert du Portage - <a href="http://winki.fr" rel="nofollow noopener">winki.fr</a> <a href="https://www.linkedin.com/in/vincent-ribaudo/" rel="nofollow noopener">https://www.linkedin.com/in/vincent-ribaudo/</a>
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OscillationForcée
Nombre de posts : 342Nombre de likes : 127Inscrit : 23 novembre 2016Un jour, une blague.
Rappelons que le Conseil Constitutionnel a interdit cela en 2005.
