ARCE + mail URSSAF sur l'ACRE
Free-Worker-1272581
Bonjour,
Je voudrais vous partager l'ordre chronologique des actions que j'ai entreprises pour bénéficier de l'ARCE:
15/09 - inscription France Travail
20/10 - création micro-entreprise
22/10 - debut ARE
3/11 - mail URSSAF confirmant l'accord de l'ACRE
Mes questions sont les suivantes:
1) Le mail de l'URSSAF est-il suffisant pour demander l'ARCE, ou faut-il attendre l'affiliation pour télécharger le document ?
2) J'ai créé mon entreprise le 20 octobre. Mes ARE ont commencé le 22. Si je comprends bien, c'est bien la date d'inscription qui doit impérativement être antérieure à celle de la création et pas celle du début des indemnisations, n'est-ce pas ?
Merci d'avance de vos retours!
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probe
Nombre de posts : 668Nombre de likes : 332Inscrit : 26 novembre 2007Bonjour,
Vous avez un conseiller indemnisation chez France Travail; posez lui la question
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VincentB_
Nombre de posts : 3122Nombre de likes : 1217Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour.
1 - oui.
2 - non. Ce qui doit être antérieur à la date de création c'est la notification d'ouverture des droits.
Voir les 2159 posts précédents en forum sur ces questions.
Avocat (non, pas celui qui se mange)
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Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 15 septembre 2024Bonjour Vincent,
Je vous remercie de votre retour.
Dans l'avis de situation il est indiqué "France Travail certifie que vous avez été admise au bénéfice de ALLOCATION D'AIDE AU RETOUR A
L'EMPLOI en date du 10 octobre 2025". Je crois que c'est cohérent avec les critères ARCE.
Merci!
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VincentB_
Nombre de posts : 3122Nombre de likes : 1217Inscrit : 11 juillet 2022Oui, c'est bon !
Droits ouverts au 10 octobre, EI créée au 20 octobre, d'après les éléments communiqués c'est nickel. 🙂
Avocat (non, pas celui qui se mange)
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Free-Worker-1272581
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 15 septembre 2024Bonjour,
Ma conseillère dit que le mail d'Urssaf n’est pas suffisant comme preuve d'attribution de l’ACRE. Je devrais donc attendre encore 1-2 mois pour télécharger l'attestation depuis mon espace privé :(
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probe
Nombre de posts : 668Nombre de likes : 332Inscrit : 26 novembre 2007Comme vous avez fait l'effort d'utiliser votre smartphone, vous avez eu une réponse, je vais REdétailler l'ordre des démarches, même si il peut y avoir des ajustement à faire, car les règlementations évoluent.
Je suis scotché que vous ne fassiez pas d'analyse ou de recherche avant de créer votre structure; c'est un peu comme si je partait en vacances, et que je me rendais compte sur la plage, que je n'est pas fait ma valise avant de partir, et que que je n'ai pas de maillot de bain.
==> voir le point 12 !
0. on attend l'inscription FRANCE TRAVAIL, et l'avis d'indemnisation, et on s'actualise tous les mois !
1. Création structure sur le site Guichet Unique INPI, (transfert d’informations vers URSAFF 4 à 6 semaines)
2. Contrat commercial prestation sans SIRET
3. Prendre compte PRO avec RCP, RCP exploitation, assistance juridique, protection informatique et casse, protection accident et pb activité chômage, mutuelle famille, comptabilité, recouvrement, affacturage,
4. Démarrage activité
5. INSEE donne SIRET, après 8 à 15 jours
6. MAJ contrat commercial, RCP, Banque PRO avec SIRET
7. Demande ACRE sur URSSAF (sans compte) = 50% remise sur 4 trimestre
8. Réalisation des démarches URSSAF , création espace qui sera vide, en attente des informations INPI
9. Demande service technique URSAFF de peupler mon espace pour les déclarations
10. cotisation cadre, retraite complémentaire, PL, SECU
11. Facturation fin de mois pour paiement à 45 ou 60 jours (À partir du 1er septembre 2026, les entreprises devront transmettre leurs factures par l'intermédiaire d'une plateforme agréée par l'État, directement ou au travers d'une solution compatible. Chaque entreprise devra désigner sa plateforme pour émettre et recevoir ses factures électroniques ou déclarer ses données)
12. Dès ACRE, demander ARCE à France TRAVAIL
13. Déclarer les recettes sur URSAFF, pour payer, jusqu’à 3 mois après création
14. Déclarer et pointer sur France TRAVAIL
15. Arrêt portabilité mutuelle famille AXA, début contrat auto entrepreneur famille remisé AXA
16. Déclaration CFP, collecte URSSAF
17. Déclaration TVA, compte PRO impôts.gouv.fr
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Free-Worker-1272581
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 15 septembre 2024
Bonjour,Je ne vois pas de lien avec mon message précèdent.
Heureusement, vos explications sur les démarches sont plus utiles que vos remarques sur mon supposé manque de préparation.
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probe
Nombre de posts : 668Nombre de likes : 332Inscrit : 26 novembre 2007je vous avais conseillé de demandé votre conseillère indemnisation France Travail (plus haut dans le fil)
Donc je développe nouveau, car j'ai déjà donné le détail dans beaucoup de posts.
Je ne vous en veux pas de ne pas comprendre mes écrits, vous aurez suffisamment à vous occuper avec votre structure et vos démarches.
PS : avez-vous la bonne version de document pour la demande de l'ARCE?
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