Alerte portage salarial

Bonjour,

La question des frais professionnels et des frais kilométriques est une des plus épineuse en portage salarial.

Je rejoindrais l'avis de Perrine sur cette question. Lorsqu'on étudie les textes de l'Urssaf et la jurisprudence la réponse est assez claire.

Il y a une tolérance les 3 premiers mois pour le déplacement sur le lieu de mission.

Il y a un vrai risque de redressement Urssaf lorsqu'un porté fait des frais kilométriques alors qu'il peut se déplacer sur son lieu de mission en transport. Même s'il met 1h de moins en voiture cela peut-être considéré comme du "confort".

Si une société de portage salarial continue au-delà de ces 3 mois c'est à ces risques et périls mais également à ceux du salarié porté.

J'ai entendu auprès de certains confrères que les premiers cas de redressements de société de portage salarial commencent à tomber...

Et je pense que cela va s'accélérer car le portage salarial est un secteur en pleine croissance et de plus en plus sous les projecteurs.

Bonjour,

Je reprend la phrase que vous commentez tous les deux comme "non d'accord" et "tolérance".

❌NON : on ne peut toujours pas vous accorder d'indemnités kilométriques si vous n'avez pas de permis ou si les déplacements ne sont pas justifiés ou considérés comme du « confort » selon Urssaf

Euh... (quand je dis "urssaf" ci-dessous, vous pouvez ajouter "impôts")

1/ L'urssaf n'acceptera pas sans justifications de déplacements un barème km. Cela veut dire agenda, péages, preuve de présence à la destination. Par exemple, un séminaire à Marseille quand vous habitez Lille, vous passez quelques autoroutes et avez au moins un hôtel pour une personne sur place. Sans justificatifs, le contrôleur peut mettre en cause le déplacement et redresser.

2/ L'urssaf n'acceptera pas que le barème km voiture de tourisme soit compté pour une personne qui n'a pas le permis de conduire. A la limite une voiture sans permis ou un scooter de faible cylindrée. Il est possible que la carte grise soit au nom du conjoint. Pas le permis de conduire. Donc ce serait redressé.

3/ L'urssaf n'acceptera pas plusieurs allers-retours pour convenances personnelles sur un lieu de travail. Même si c'est un déplacement réel, aller manger chez soi ne permet pas d'avoir 2 allers-retours pro chez le client dans même la journée. Ceci est du "confort". Voir plus haut. Redressé bien entendu.

4/ L'urssaf regardera le compteur du véhicule et les factures d'entretient pour vérifier la distance parcourue dans l'année. Si votre agenda marque 50 km par jour et que le carnet d'entretien du véhicule montre 20200 km en janvier, 20500km en juin, 40000 en septembre et 40200 en décembre. Dîtes vous que le contrôleur aura de gros doutes sur la réalité du barème. Et donc redressement. DE même, si vous ne donnez pas les justificatifs demandés, ce sera redressé dans tous les cas (voir 1).

Un barème kilométrique est un risque quand il n'est pas utilisé dans les règles.

La tolérance dont vous parlez Jean.L n'est que pour les 3 premiers mois de la société de portage (et encore cela peut ne pas être verbalisé, mais c'est à corriger pour la société de portage). Quand la société a quelques années, elle est sensé connaître la loi.