Adhésion Atlas Opco obligatoire SASU ?
JFP_QATest
mon expert-comptable me demande de confirmer que je suis bien redevable de cette contribution. A vrai dire je suis mis devant le fait accompli et un montant à régler.
Je suis président et unique salarié de ma SASU que j'ai créée il y a bientôt 2 ans.
Le site d'Atlas Opco me confirme que mon code NAF/APE est bien de leur ressort.
Quelqu'un pourrait-il me confirmer le caractère obligatoire de cette cotisation ?
Merci.
JFP
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Freelance91
Nombre de posts : 3167Nombre de likes : 699Inscrit : 17 janvier 2007J'ai eu la même chose et on doit hélas encore payer pour un truc qui ne sert à rien.
Ils sont de plus injoignables au téléphone et leur site internet est pourri.
( je devais les avoir pour demander leur RIB pour payer par virement, vu que je n'ai pas de chéquier ).
Il y aussi quelques euros à payer à l'ADESATT ( association d'Etude et de Suivi de l'Aménagement du Temps de Travail ), un nième bidule parasite. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 27159Nombre de likes : 493Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Oui, la cotisation à la formation continue est obligatoire.
Elle est payée par tous les professionnels en France. C’est un forfait en TNS c’est un pourcentage des salaires pour les salariés et assimilés.Cordialement, - HMG - <a href="mailto:hmg_71@yahoo.fr" rel="nofollow noopener">hmg_71@yahoo.fr</a> Expert comptable - Paris - <a href="http://www.hmgec.com" rel="nofollow noopener">www.hmgec.com</a> Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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JFP_QATest
Nombre de posts : 17Nombre de likes : 11Inscrit : 13 août 2018Merci pour ces réponses rapides - Contacter en MP
Freelance91
Nombre de posts : 3167Nombre de likes : 699Inscrit : 17 janvier 2007Bref, une escroquerie/racket légal. 😲
Et je ne sais pas si vous avez remarqué, mais la cotisation Atlas Opco est soumise à la TVA !!! - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 27159Nombre de likes : 493Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Si vous êtes assujetti à tva, oui.Cordialement, - HMG - <a href="mailto:hmg_71@yahoo.fr" rel="nofollow noopener">hmg_71@yahoo.fr</a> Expert comptable - Paris - <a href="http://www.hmgec.com" rel="nofollow noopener">www.hmgec.com</a> Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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Freelance91
Nombre de posts : 3167Nombre de likes : 699Inscrit : 17 janvier 2007On va bientôt payer la TVA sur les cotisations à l'URSSAF ?
Pouvez-vous nous expliquer cette entourloupe de "TVA en dedans" ?
https://www.opco-atlas.fr/entreprise/declaration-en-ligne/collecte-de-vos-contributions-formation-et-taxe-apprentissage.htmlDois-je payer la TVA alors même que je n'y suis pas assujetti ?
L’Opco Atlas est soumis au régime de la T.V.A. sur les encaissements.
La TVA est appliquée obligatoirement sur le HT, en cas de non assujettissement ou d’assujettissement partiel, Atlas applique la TVA dite « en dedans ». - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 27159Nombre de likes : 493Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Cela veut dire qu’une personne non assujetti payera juste le montant ht calculé, mais qu’au final l’opco considérera ce montant ttc et payera la tva en dedans. C’est moins de produits pour l’opco, mais une charge ht identique du côté des entreprises.Cordialement, - HMG - <a href="mailto:hmg_71@yahoo.fr" rel="nofollow noopener">hmg_71@yahoo.fr</a> Expert comptable - Paris - <a href="http://www.hmgec.com" rel="nofollow noopener">www.hmgec.com</a> Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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Freelance91
Nombre de posts : 3167Nombre de likes : 699Inscrit : 17 janvier 2007Et quel est leur intérêt de procéder ainsi ? ça m'intrigue. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 27159Nombre de likes : 493Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Que le coût salarial ne soit pas plus important quand l’entreprise n’est pas assujettie à tva.Cordialement, - HMG - <a href="mailto:hmg_71@yahoo.fr" rel="nofollow noopener">hmg_71@yahoo.fr</a> Expert comptable - Paris - <a href="http://www.hmgec.com" rel="nofollow noopener">www.hmgec.com</a> Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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Freelance91
Nombre de posts : 3167Nombre de likes : 699Inscrit : 17 janvier 2007Ok, ce sont donc des "escrocs" éthiques, ça me rappelle les "voleurs dans la loi" ( Vor v zakone ) en Russie 🤣 - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 27159Nombre de likes : 493Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
A la base, cotiser à un OPCO permet de vous faire rembourser une partie de vos frais de formation. Cela sert à mutualiser le coût de la formation.Cordialement, - HMG - <a href="mailto:hmg_71@yahoo.fr" rel="nofollow noopener">hmg_71@yahoo.fr</a> Expert comptable - Paris - <a href="http://www.hmgec.com" rel="nofollow noopener">www.hmgec.com</a> Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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Freelance91
Nombre de posts : 3167Nombre de likes : 699Inscrit : 17 janvier 2007Quand on voit qu'ils sont toujours injoignables par téléphone, leur efficacité semble très limitée, ça mutualise surtout une planque dorée pour certains.
Et la cotisation ADESATT, à quoi sert-elle exactement ? 🤣 - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 27159Nombre de likes : 493Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
J’ai vu plusieurs formations financées. Aussi bien pour des tns que des salariés. Si c’est parce que c’est difficile de les joindre que vous abandonnez, c’est triste.
L’adesatt ne remplissant pas vraiment sa mission d’origine (sur le temps de travail), elle est est sensé maintenant s’occuper aussi du paritarisme. C’est aux membres des syndicats de la convention de questionner sur son utilité.Cordialement, - HMG - <a href="mailto:hmg_71@yahoo.fr" rel="nofollow noopener">hmg_71@yahoo.fr</a> Expert comptable - Paris - <a href="http://www.hmgec.com" rel="nofollow noopener">www.hmgec.com</a> Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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Freelance91
Nombre de posts : 3167Nombre de likes : 699Inscrit : 17 janvier 2007Cool de cotiser pour l'ADESATT et le parasitisme ( oops je voulais dire paritarisme ) !
Encore un machin inutile chez qui on nous oblige de cotiser, comme si nos cotisations URSSAF, RSI, CIPAV ... ne suffisaient pas. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 27159Nombre de likes : 493Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Comme tns, vous ne cotisez pas à l’adesatt. C’es pourt vos salariés que vous cotisez. .Cordialement, - HMG - <a href="mailto:hmg_71@yahoo.fr" rel="nofollow noopener">hmg_71@yahoo.fr</a> Expert comptable - Paris - <a href="http://www.hmgec.com" rel="nofollow noopener">www.hmgec.com</a> Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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Freelance91
Nombre de posts : 3167Nombre de likes : 699Inscrit : 17 janvier 2007Je suis président de SASU donc assimilé salarié, je dois payer ma dîme à cet organisme de parasitisme - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 27159Nombre de likes : 493Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Oui, mais vous ne payez donc pas le RSI (qui n’existe plus) et la cipav (vous n’y êtes pas affilié).
Arrêtez de tout mélanger et de faire croire que tout le monde doit tout.Cordialement, - HMG - <a href="mailto:hmg_71@yahoo.fr" rel="nofollow noopener">hmg_71@yahoo.fr</a> Expert comptable - Paris - <a href="http://www.hmgec.com" rel="nofollow noopener">www.hmgec.com</a> Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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Freelance91
Nombre de posts : 3167Nombre de likes : 699Inscrit : 17 janvier 2007Je sais que vous défendez mordicus ce système de racket généralisé mais je parlais en général.
Dans mon cas particulier, je paye l'urssaf, RÉUNI Retraite Salariés (Ponzi, toussa ), Malakoff Médéric prévoyance, ADESATT ( parasitisme ), Atlas Opco ( injoignable et inutile ), la CFE, le numéro LEI ( un nième identifiant ), 45,80 euros pour déposer mon bilan au greffe ( inutile puisque le fisc a déjà les informations ! ) ... - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 27159Nombre de likes : 493Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Le greffe ce n’est pas pour les impôts. C’est pour les autres tiers dont vos clients ou un administrateur judiciaire par exemple.
A noter : vous devriez vous posez la question de ce que vous devriez payer à l’étranger.Cordialement, - HMG - <a href="mailto:hmg_71@yahoo.fr" rel="nofollow noopener">hmg_71@yahoo.fr</a> Expert comptable - Paris - <a href="http://www.hmgec.com" rel="nofollow noopener">www.hmgec.com</a> Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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Freelance91
Nombre de posts : 3167Nombre de likes : 699Inscrit : 17 janvier 2007En quoi mes clients auraient besoin de mon bilan ? J'ai de toutes les manières activé la confidentialité des comptes, donc c'est complètement inutile, c'est juste pour nourrir les greffiers ( le salaire mensuel moyen d'un greffier de tribunal de commerce est de 31.700 euros ! ).
https://www.lefigaro.fr/emploi/2014/07/15/09005-20140715ARTFIG00108-qui-sont-ces-greffiers-qui-gagnent-plus-de-30000-euros-par-mois.php
Pour ce qui est de l'étranger, on pourrait s'inspirer du modèle Belge où il y a une seule cotisation à payer ( 22% ) à un seul organisme et c'est lui qui se charge par la suite de payer les différentes caisses ( maladie, ponzi, parasites ... ) - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 27159Nombre de likes : 493Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Renseignez vous mieux sur la Belgique en intégrant les taxes locales et l’irpp.
Et pour les comptes, c’est une obligation de publication. Si vous ne le faites pas, le risque est une astreinte de 150€ par jour de mémoire.
Cette publication même si elle est confidentielle est consultable par différentes administrations. Par ailleurs, même si le client n’a pas les chiffres, il peut voir que vous êtes à jour du dépôt et donc en règles.
Vous avez l’obligation de tenir un livre d’inventaire. Cette obligation tombe si vous faites vos publications au greffe.Cordialement, - HMG - <a href="mailto:hmg_71@yahoo.fr" rel="nofollow noopener">hmg_71@yahoo.fr</a> Expert comptable - Paris - <a href="http://www.hmgec.com" rel="nofollow noopener">www.hmgec.com</a> Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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benji27
Nombre de posts : 224Nombre de likes : 1Inscrit : 28 novembre 2013Depuis 4 ans et grace à OPCO, je fais une formation de 1500 € tous les ans: je suis bien content de cotiser pour ma part - Contacter en MP
Freelance91
Nombre de posts : 3167Nombre de likes : 699Inscrit : 17 janvier 2007C'est reparti pour la cotisation Atlas OPCO qu'ils demandent de payer par chèque alors que mon entreprise ne dispose pas de chéquier ...
Ils sont injoignables par téléphone, ne répondent pas aux emails, bref, de vrais parasites ( au moins l'ADESATT fournit son RIB ).
Pour 2021, c'est décidé, je ne me verse plus de salaires, plus envie de subventionner ces margoulins 😡
( oui je sais je perds la retraite, l'assurance maladie, la prévoyance, toussa toussa ) - Contacter en MP
Free-Worker-179758
Nombre de posts : 53Nombre de likes : 16Inscrit : 22 mai 2019Pour ma part, je viens de recevoir la demande de paiement de la part de mon comptable pour Atlas OPCO et ADESATT.
Sur le document reçu je n'ai plus de mention des RIB (obligation de payer par chèque).
Et on est en 2021...
PS : L'ADESATT m'a demandé fin janvier n'avoir reçu aucun paiement de ma société pour la période 2020 (date d'échéance mars 2020). J'ai dû fournir la preuve de mon paiement par chèque (banque, n°cheque, date encaissement de leur part...). Comme quoi il y a un bon suivi... - Contacter en MP
Freelance91
Nombre de posts : 3167Nombre de likes : 699Inscrit : 17 janvier 2007Encore des parasites qui se sucrent sur notre dos !