Activité libérale et vente de logiciel
Bonjour,
J'exerce en libéral dans le médical en BNC et je souhaiterais vendre un logiciel que je suis en train de développer et qui sera destiné aux professions de santé.
D'après l'URSSAF que j'ai contactée, il faudrait créer une activité secondaire via le site de l'INPI, mais ils me conseillent de voir avec le centre des impôts pour plus d'informations.
Est-ce que certains d'entre vous auraient des infos à ce sujet ou seraient dans une situation similaire ?
Le but n'est pas d'en faire mon activité principale, mais simplement d'avoir une source de revenus complémentaires.
Merci d'avance pour vos retours !
Vous travaillez en BNC : Bénéfices Non Commerciaux
Vous voulez vendre des logiciels, donc en BIC : Bénéfices industriels et commerciaux
Ce n'est donc pas possible, il vous faut une structure qui vous permette de faire les 2.
Bien se renseigner en fonction de l'activité à la CCI, à la chambre des métiers, etc...
Ne pas oublier les assurances.
Fatigué de recadrer, écoutez : <a href="https://www.dailymotion.com/video/x61ed23" rel="nofollow noopener">https://www.dailymotion.com/video/x61ed23</a> OrelSan - Basique
Bonjour,
Votre projet est intéressant, notamment en raison de mon expérience dans le domaine de l’informatique. Je pense qu’il serait utile de vérifier auprès du centre des impôts et de l’INPI les démarches nécessaires pour déclarer cette activité secondaire.
Bon courage pour le développement et la commercialisation de votre logiciel !
Merci pour vos retours, je n'imaginais pas que c'était aussi complexe. Ensuite faut il faire appel à un avocat ou un juriste pour rédiger les conditions de vente, de licence et accord de confidentialité ? quid de l'assurance ?
Oui, ça semble pertinent.
Vendre un logiciel engage votre responsabilité, donc il faut bien borner les choses, notamment (mais pas que), sur la cybersécu et le rgpd.
-- Yann EURL IS depuis 2019
Personnellement, j'aurais d'abord essayé de le vendre et si c'est une réussite alors tu regardes pour le statut. Combien de projet n'ont pas trouvé preneur lors du lancement... ce n'est que mon avis.
Regarde sur chat gpt ou claude il t'aidera bien.
Les ouvriers ne sont pas formés au CMR en dehors de certains salariés couverts par les nouvelles usines deployés à l'exemple des Societés brassicoles. Le chiffre est grand.
Bonjour,
Voici ce que je ferais à votre place.
Je vous conseillerais dans un 1er temps de demander aux impôts la catégorie de revenu (BIC ou BNC, la réponse ne va pas de soi), de lancer votre activité pour voir si cela marche. C'est simple puisque vous êtes déjà en micro-entreprise, vous n'avez qu'à déclarer vos nouveaux revenus dans la catégorie à laquelle ils appartiennent, en même temps que vous déclarez vos revenus principaux.
Ensuite, il faut voir s'il ne serait pas plus intéressant de passer en société, pour des raisons de responsabilité notamment. Si vous restez en Micro, il faudra aussi potentiellement faire une adjonction d'activité sur INPI.
https://www.inpi.fr/realiser-demarches/formalites-dentreprises/modifier-sa-micro-entreprise