Activité en Suisse
Bonjour,
Je travaille en freelance depuis longtemps, en France je facture via mon EURL. Je voudrais développer mon activité en Suisse, à ceux qui l'ont fait: avez-vous été obligé de passer par une société intermédiaire suisse pour facturer (si oui laquelle) ? De créer une structure là bas ?
L'objectif n'est pas de s'installer là bas, tout au plus irai-je 3 ou 4 semaines par an et travaillerai le reste du temps à distance. La création d'une entreprise individuelle là bas ne convient pas, pas plus que le portage salarial. La SARL Suisse pourrait convenir mais j'aimerai attendre la fin de la première année avant de créer une seconde société.
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marialena.pietri
Nombre de posts : 1Nombre de likes : 1Inscrit : 20 mars 2013Bonjour,
pour ma part j'ai très souvent facturé des entreprises en Suisse et au Luxembourg, avec une SASU mais je ne pense pas que ça change grand chose en l'occurrence, et je n'ai eu aucun souci. La seule particularité c'est que je facturais H.T. Juste attention au contrat et se dire que en cas de conflit ou non paiement... ben aux prix des avocats internationaux...
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Yebor
Nombre de posts : 1481Nombre de likes : 536Inscrit : 9 avril 2021Bonjour,
J'avais donné quelques informations sur ce sujet :
https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/frontalier-suisse-en-freelance
Je sais pas si vous l'avez vu, il y a peut-être des éléments intéressant pour vous
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_Fred_
Nombre de posts : 755Nombre de likes : 322Inscrit : 1 mai 2015Idem, j'ai toujours facturé des ESN en Suisse ou au Luxembourg parce que c'est elle qui m'avaient appelé et parce que la facturation en direct aurait été impossible.
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Menderes
Nombre de posts : 208Nombre de likes : 81Inscrit : 15 mars 2018En micro-entreprise, si le seuil de TVA est dépassé, on facture quand même en HT pour les clients professionnels de la Suisse ?
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Nombre de posts : 1481Nombre de likes : 536Inscrit : 9 avril 2021Oui dans tout les cas vous devez faire une facture en HT que ce soit en micro-entreprise ou en société
Le montant de la prestation HT apparaîtra quand même dans votre déclaration de TVA en case E1 exportations hors UE
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Nombre de posts : 208Nombre de likes : 81Inscrit : 15 mars 2018Merci pour ces informations. Mais en micro-entreprise on a pas de déclaration TVA à faire. Juste le chiffre d'affaires à déclarer. Pour la déclaration de TVA en case E1 exportations hors UE c'est pour les autres status ?
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Nombre de posts : 1481Nombre de likes : 536Inscrit : 9 avril 2021En fait comme vous aviez précisé dans votre premier message "si le seuil de TVA est dépassé en micro-entreprise", j'étais partie sur cette hypothèse dans la réponse.
Normalement si vous avez dépassé le seuil de TVA, vous devez quand même faire une déclaration de TVA et donc remplir le formulaire CA3 chaque mois (au régime réel) ou CA12 chaque année (au régime simplifiée).
Dans le cas d'une prestation exclusivement en Suisse, vous indiquez simplement votre CA sur la case correspondante et aucun paiement de TVA ne sera demandé.
Le plus simple serait de demander une confirmation à votre SIE mais même sans dépasser le seuil de TVA, vous deviez déjà avoir demandé un numéro de TVA intracommunautaire à votre SIE pour l'indiquer sur votre facture destiné à la Suisse
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Almasy
Nombre de posts : 37Nombre de likes : 0Inscrit : 27 mars 2017Bonjour à tous,
Merci pour vos réponse,
Yebor j'avais lu la discussion dont tu donnes le lien mais il était surtout question de CDI et de travail à temps plein, dans mon cas ce sont des missions d'expertise de quelques jours, dont seulement une partie sur site en Suisse.
Je vais essayer de travailler en direct, en restant ouvert à la facturation via un intermédiaire basé en Suisse si le client préfère (même si c'est un peu bizarre dans le cas où je trouve le client).
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Nombre de posts : 1481Nombre de likes : 536Inscrit : 9 avril 2021Je facture en direct mes clients Suisse, ça ne leur pose pas de problème, le seul élément qui peut être génant c'est si vous devez faire du travail sur place chez votre client.
Passez un certain nombre de jour, il faut faire une déclaration ou une annonce pour préciser que vous allez travaillez chez votre client
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Almasy
Nombre de posts : 37Nombre de likes : 0Inscrit : 27 mars 2017Oui, d'après le lien que tu as donné dans l'autre poste (https://www.ulam.info/travailler-en-suisse/les-autorisations/les-conditions-d-exercice-en-suisse) c'est assez simple jusqu'à 90 jours. Je travaillerai quelques semaines par an tout au plus donc et resterai donc en dessous de ce seuil.
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Yebor
Nombre de posts : 1481Nombre de likes : 536Inscrit : 9 avril 2021J'avais en tête 8 jours avant des démarches et en fait c'est bien ça, la déclaration d'annonce est nécessaire après 9jours /an, pour les 90 jours il s'agit d'une autorisation de travail
Du 9ème jour jusqu’au 90ème jour au cours d’une année civile : procédure d’annonce
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Free-Worker-235531
Nombre de posts : 1Nombre de likes : 0Inscrit : 29 octobre 2020Bonjour,
Si je fais une prestation informatique pour un société suisse pendant 12 mois avec seulement 90 jours en présentiel et le reste en télétravail en France, suis-je en conformité de la loi suisse avec une simple procédure d'annonces ?
Merci
Michel
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Nombre de posts : 208Nombre de likes : 81Inscrit : 15 mars 2018What ?? je n'étais pas au courant de cette procédure.
Je suis nouveau Freelance, et première mission en Suisse (quasi full remote quelques déplacement en Suisse parfois).
Je dois faire une annonces ?
Contacter en MP _Fred_
Nombre de posts : 755Nombre de likes : 322Inscrit : 1 mai 2015Je ne suis pas persuadé qu'un travailleur indépendant soit considéré comme un travailleur détaché...
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Nombre de posts : 1481Nombre de likes : 536Inscrit : 9 avril 2021Je ne suis pas persuadé qu'un travailleur indépendant soit considéré comme un travailleur détaché...
Les procédures d'annonces sont également prévue pour les travailleurs indépendants, vous devez regarder l'autre lien que j'ai mis : https://www.ulam.info/travailler-en-suisse/les-autorisations/les-conditions-d-exercice-en-suisse
Les annonces sont à effectuer aussi bien pour les salariés détachés que pour les travailleurs indépendants qui souhaitent intervenir en Suisse (à noter que les formulaires sont différents dans l’un et l’autre cas).
Ces annonces doivent être faites au plus tard 8 jours avant le début des interventions sur lesquelles elles portent, sous peine d’amendes pouvant aller jusqu’à CHF 30’000 .
Encore une fois tout dépend du nombre de jours que vous faites sur place chez votre client, si vous exercer votre prestation depuis de la France ça ne rentrera pas en compte.
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JohnWick
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 23 août 2023Bonjour,
Je me permets de relancer ce topic pour une question +/- similaire à celle du début.
Je suis en France et souhaite passer en freelance. Mon seul client serait Suisse (et j'aurais un contrat d'exclusivité avec lui le temps de notre collaboration, des congés associés etc.).
Est-ce que c'est un statut faisable ou cela sera-t-il apparenté à du salariat dissimulé (je ne sais pas si cela existe encore) ?
Si c'est faisable, y a-t-il des démarches particulières à mettre en place de mon côté pour cotiser & bénéficier protections sociales françaises ?
Merci,
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NC_EB
Nombre de posts : 899Nombre de likes : 291Inscrit : 22 janvier 2021Bonjour,
Il me semble que vous pouvez facturer un client suisse. Il y a des différences niveau TVA.
Je n'ai pas réussi à retrouver les posts où il en est question.
De mémoire le seul cas qui pourrait poser problème c'est si vous faites du portage, mais même ça je n'en suis pas sure!
norabsEst-ce que c'est un statut faisable ou cela sera-t-il apparenté à du salariat dissimulé (je ne sais pas si cela existe encore) ?
Normalement l'important c'est qu'il n'y ait pas de "lien de subordination" entre votre client (qui n'est donc pas votre employer) et vous même. Vous êtes dans une relation commerciale. Le risque majeur étant la requalification par l'URSSAF de ce travail dissimulé en contrat de travail, et les poursuites qui vont avec. C'est donc un risque réel pour une entreprise française. Une entreprise à l’étranger ne prend pas vraiment de risque...
Et oui c'est faisable, vous pouvez avoir des clients en France, Europe et reste du monde sans problème.
Si c'est faisable, y a-t-il des démarches particulières à mettre en place de mon côté pour cotiser & bénéficier protections sociales françaises ?
Il faut choisir un statut: EI, EURL, SASU, Portage.... Lorsque vous vous verserez votre rémunération (les modalités sont différentes selon le statut choisi) vous serez redevable des cotisations URSSAF, des impôts, etc.. Ce qui vous permettra bénéficier des protections sociales françaises (l'assurance chômage c'est uniquement avec le portage). Je vous conseille de lire les nombreux posts sur ces différents statuts, il y a de nombreux sujets sur le forum!
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Nombre de posts : 1481Nombre de likes : 536Inscrit : 9 avril 2021Bonjour,
En général on doit bien toujours commencé avec un client, pour votre question vous avez plusieurs possibilités mais cela dépend aussi si vous exercerez votre activité directement chez votre client en Suisse ou en remote depuis la France.
Etre embauché en CDI suisse avec permis de travail : votre revenu net sera assez proche du brut car il y a moins de charges sur le salaire en Suisse, vous cotiserez au chômage via des accords avec la France en cas de problème, pour la sécurité sociale vous devrez choisir entre la CMU et la LAMAL
Etre indépendant via une société ou entreprise en France, mais attention si vous exercer votre activité directement en Suisse et non depuis la France, vous avez les déclarations d'annonce etc (voir plus haut sur le sujet) avec potentiellement les histoires de TVA si votre activité dépasse 100KCHF
Etre embauché par la société Suisse, tout en restant en France, j'ai vu récemment sur le forum cette possibilité : https://www.urssaf.fr/portail/firme-etrangere La société en Suisse devra alors faire les déclarations comme pour un salarié Français, en général ça reste quand même moins intéressant et nécessite plus de démarche administrative que d'être en indépendant, des simulateurs sont disponible pour estimer les charges
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JohnWick
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 23 août 2023Merci pour toutes vos réponses.
@Yebor : ça serait l'option 2.
L'idée est que je passe freelance pour un unique client suisse, (statut autoentrepreneur/société à définir selon les montants du contrat avec mon client je suppose ?) et que je travaille en remote depuis chez moi en France.
J'aurais une clause d'exclusivité et le droit à des congés.
Sachant que je quitte un CDI français pour faire cela, j'essaye de voir dans quel mesure c'est réalisable légalement et comment m'assurer que cette opération est bénéfique pour mon niveau de vie ( = brut versé par l'employeur vs. ce que je vais percevoir) sans impacter mes cotisations sociales & retraite.
Merci !
Contacter en MP Yebor
Nombre de posts : 1481Nombre de likes : 536Inscrit : 9 avril 2021Oui c'est donc réalisable, après pour vos cotisations sociales et retraites tout dépendra du statut que vous choissirez pour votre structure EI au micro, EURL (micro ou non), SASU etc mais ce débat reste assez générique et n'est pas lié au fait que votre client soit Suisse, Français ou Espagnol.
Après les risques potentiels sont plutôt lié au changement du taux de change suivant si vous facturez en CHF ou EUR et au potentiel litige du fait d'une juridiction différentes, le mieux étant de bien spécifier les clauses sur vos CGV
