ACRE + RSA
Bonjour,
le RSA est une des conditions possibles pour obtenir l'ACRE lors de la création d'une micro entreprise.Mais je ne sais pas ce qui se passe une fois l'ACRE obtenu, si on quitte/perd le RSA par la suite ? Est-ce que l'on garde l'ACRE tant que l'on rentre dans les cases ?
En clair, est ce que la fin du RSA entraine la fin de l'ACRE si c'était le critère pour y avoir accès ?
Merci
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Droopyann
Nombre de posts : 3245Nombre de likes : 1558Inscrit : 21 mai 2018A priori non.
Un autre critère possible est d'être demandeur d'emploi. Une fois l'acre obtenu, si vous prenez l'ARCE, vous n'êtes plus demandeur d'emploi. Et pourtant, l'ACRE continu.
-- Yann EURL IS depuis 2019Contacter en MP
Filou123
Nombre de posts : 16Nombre de likes : 0Inscrit : 6 février 2024C'est ce que je pense aussi mais c'est écrit nul part (peut-être que la question est idiote ?).Donc selon vous, la fin d'un RSA ne me fera pas perdre l'ACRE.
Contacter en MP Droopyann
Nombre de posts : 3245Nombre de likes : 1558Inscrit : 21 mai 2018Non, la fin du RSA ne vous fera pas perdre l'ACRE.
-- Yann EURL IS depuis 2019 - Contacter en MP
probe
Nombre de posts : 156Nombre de likes : 75Inscrit : 26 novembre 2007Le mieux c'est de demander à FRANCE TRAVAIL qui gère le RSA.
Vous n'êtes pas obligé de vous radier de FRANCE TRAVAIL.
Vous avez le droit d'être inscrit à FRANCE TRAVAIL, mais il faudra s'actualiser tous les mois; vous serez dans une autre catégorie.
Certains créent leur structure, prenne l'ACRE, et touche ARE ou ARCE, et reste inscrit à FRANCE TRAVAIL, sinon il ne touchent plus rien.
Contacter en MP Filou123
Nombre de posts : 16Nombre de likes : 0Inscrit : 6 février 2024Bonjour, je peux cumuler le RSA et l'ACRE. Mais mon problème était que si jamais je ne touchais plus que RSA pour x raison, cela impacterait il mon droit de continuer à obtenir l'ACRE, même si c'était la raison d'origine.
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VincentB_
Nombre de posts : 2016Nombre de likes : 774Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour.
Pourquoi ma réponse a-t-elle disparu ?!
Bon, je le refais...
L'obtention de l'ACRE n'a aucune incidence sur le fait de rester au RSA.
C'est le fait de reprendre une activité qui a une incidence sur ler RSA - qu'il y ait ACRE ou pas.
Vous allez être en situation de cumul ACRE + RSA. Votre RSA est maintenu (il changera assez vite de nom en fait ça va devenir une prime d'activité) mais son montant sera réduit - éventuellement à 0 - en fonction de vos revenus pros.
Et l'interlocuteur n'est pas France Travail mais la CAF. Vous trouverez les précisions sur leur site.
Avocat (non, pas celui qui se mange)Contacter en MP Filou123
Nombre de posts : 16Nombre de likes : 0Inscrit : 6 février 2024Salut, donc comme droopyann, vous me dites que si j'obtiens l'ACRE, même si je perds le RSA je ne perdrais pas l'ACRE ?Merci
Contacter en MP VincentB_
Nombre de posts : 2016Nombre de likes : 774Inscrit : 11 juillet 2022Je vous le confirme.
Avocat (non, pas celui qui se mange)
