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ACCRE pour les cotisations sociales dues sur les dividendes?
Bonjour,
Dans le cas où on se verse des dividendes, peut-on bénéficier de l'ACCRE pour les CS dues sur ces dividendes? ou bien l'ACCRE porte uniquement sur les CS de la partie rémunération gérant?
P.S: Je sais qu'il n'y a plus vraiment d'interêt financier à se verser des dividendes, mais mon but est d'éviter de présenter un bilan neutre à mon banquier: c'est toujours plus rasurant d'avoir un bilan positif
Merci beaucoup 😉
Marc
Dans le cas où on se verse des dividendes, peut-on bénéficier de l'ACCRE pour les CS dues sur ces dividendes? ou bien l'ACCRE porte uniquement sur les CS de la partie rémunération gérant?
P.S: Je sais qu'il n'y a plus vraiment d'interêt financier à se verser des dividendes, mais mon but est d'éviter de présenter un bilan neutre à mon banquier: c'est toujours plus rasurant d'avoir un bilan positif
Merci beaucoup 😉
Marc
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jmolive
Nombre de posts : 2199Nombre de likes : 8Inscrit : 24 mars 2012Bonjour, je dirais ACCRE sur la rémunération seulement puisque lorsque se verse tout en dividendes, on perd l'avantage de l'ACCRE.Gérant maj. EURL IS clot 30/09
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mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Les charges sociales sur dividendes étant perçues en année 2, elles ne sont pas éligibles à l'ACCRE, puisque celui ci ne s'applique que sur les revenus de l'année 1.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL <a href="http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php" rel="nofollow noopener">http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php</a>
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hmg
Nombre de posts : 27191Nombre de likes : 506Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Tout dépend de la durée du premier exercice. L'ACCRE portant sur 12 mois. Il est donc théoriquement possible que des dividendes tombent dans cette période de 12 mois.
Rappel cependant :
- l'ACCRE est plafonné à 120% du smic annuel.
- le texte sur les dividendes soumis à cotisations est récent, toute interprétation est possible puisque aucun texte à ma connaissance traite ce sujet.Cordialement, - HMG - <a href="mailto:hmg_71@yahoo.fr" rel="nofollow noopener">hmg_71@yahoo.fr</a> Expert comptable - Paris - <a href="http://www.hmgec.com" rel="nofollow noopener">www.hmgec.com</a> Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
