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2067 pour les BNC ?
Pragmateek
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10 décembre 2014
Salut à tous,
cette année est passée dans mon radar la 2067 dont je n'avais pas entendu parler l'année dernière.
Je me demandais si elle ne concernait que les BIC ou aussi les BNC pour une EURL IS ?
Merci pour toute (conf/inf)irmation. 🙂
cette année est passée dans mon radar la 2067 dont je n'avais pas entendu parler l'année dernière.
Je me demandais si elle ne concernait que les BIC ou aussi les BNC pour une EURL IS ?
Merci pour toute (conf/inf)irmation. 🙂
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mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008A priori, une EURL IS dont la rémunération du dirigeant dépasse 50k€ est concernée...
Voir :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32918calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL <a href="http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php" rel="nofollow noopener">http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php</a>
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findus
Nombre de posts : 3815Nombre de likes : 12Inscrit : 10 avril 2007excellent !EURL / IS depuis 2008
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Pragmateek
Nombre de posts : 1246Nombre de likes : 8Inscrit : 10 décembre 2014Par contre je ne la vois pas dans ma liasse fiscale. :?
Comment faire pour la voir ?
Il faut passer par la version papier ? - Contacter en MP
Pragmateek
Nombre de posts : 1246Nombre de likes : 8Inscrit : 10 décembre 2014Bon eh bien en voilà une autre déclaration cryptique ! :?
Dans l'ordre :
- "Montant des rémunérations de toute nature" : la rémunération brute 2016 (net + provisions) ?
- "Frais de voyages et de déplacements" : ça inclut les tickets de métro (compte 6251) ? les frais de repas (compte 6256) ?
- "Frais de réception" : toutes les invitations de tiers au restaurant + les cafés des collègues (compte 6257) ?
Je suis preneur de tout exemple et conseil.
Merci. 🙂 - Contacter en MP
jmolive
Nombre de posts : 2199Nombre de likes : 8Inscrit : 24 mars 2012Salut Pragmateek,
Je me suis longtemps posé la question de remplir la 2067.
A un moment où j'étudiais une reprise, j'ai eu les comptes détaillés de 4 SARL sur plusieurs années et par plusieurs comptables.
J'ai aussi eu les comptes détaillés d'une EURL avant de me lancer.
PAS un seul comptable n'avait rempli la 2067 sur les 5 dossiers détaillés que j'ai eu alors qu'il fallait le faire si on s'en tient aux règles.
Si quelqu'un le fait, ou si quelqu'un a vu quelqu'un le faire, qu'il le dise 😃
J'ai l'impression que c'est pour les grosses entreprises, pas les petits 💡Gérant maj. EURL IS clot 30/09
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jmolive
Nombre de posts : 2199Nombre de likes : 8Inscrit : 24 mars 2012Et puis, c'est louche 😲
Vous en connaissez beaucoup des entreprises dont les 5 meilleures rémunérations ne dépassent pas 150 k€ ??
Ou alors, c'est par mois 💡Rémunérations directes et indirectes versées aux 10 ou 5 personnes les mieux rémunérées
Ensemble des rémunérations :
- 300 000 € (pour 10 personnes)
- ou 150 000 € (pour 5 personnes)
- ou 50 000 € par rémunération
Car ce n'est pas précisé "rémunération annuelle"Gérant maj. EURL IS clot 30/09
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Pragmateek
Nombre de posts : 1246Nombre de likes : 8Inscrit : 10 décembre 2014Ah OK je ne pensais pas que c'était aussi peu suivi, mais ça ne m'étonne qu'à moitié, en ayant eu connaissance par hasard cette année, et ne l'ayant pas vu l'année dernière malgré un "scan" de la paperasse.
Surtout que je ne comprends pas trop l'intérêt de cette déclaration.
C'est pour tracker les "riches" qui se font plus de 50K brut ?
Sans doute y a t'il eu des abus sur les frais et cette déclaration permet de les détecter... :?:
@jmolive Dans beaucoup de PMEs les patrons se payent peu et tous les autres employés sont au SMIC.
Et comme le SMIC est relativement peu chargé (1800€/mois je crois) même à 5 ça fait une enveloppe brute qui n'atteint pas les 150K€. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 27320Nombre de likes : 550Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
C'est une question de statistiques et d'anomalies statistiques pouvant mener à des contrôles. Comme des cadeaux trop importants (cadeaux qui figurent aussi sur la 2067).
Mais il est rare que les seuils (hors rémunération) soient atteins par un seul intervenant en société.Cordialement, - HMG - hmg_71àyahoo.fr Expert comptable - Paris - site : hmgec com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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jmolive
Nombre de posts : 2199Nombre de likes : 8Inscrit : 24 mars 2012
C'est bien cette idée qui me dérange.Pragmateek a écrit : C'est pour tracker les "riches" qui se font plus de 50K brut ?
A 50k de net annuel, on est riche en France ... et donc on se fait tracker.
Encore un principe qui donne envie de se casser 💡Gérant maj. EURL IS clot 30/09
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hmg
Nombre de posts : 27320Nombre de likes : 550Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Cela existe depuis des dizaines d'années comme formulaire.
Et quel intérêt de chercher une personne qui gagne plus de 50K puisque la société le déclare et que la personne le fait figurer se son irpp.
Cela permet donc de faire simplement des statistiques dans l'entreprise pour sortir des ratios dans l'entreprise. Par exemple, un certain pourcentage de frais de transport pour un petit salaire est peut être plus anormal que pour un gros. Il ne faut pas toujours voir tout dans un seul sens.Cordialement, - HMG - hmg_71àyahoo.fr Expert comptable - Paris - site : hmgec com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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Pragmateek
Nombre de posts : 1246Nombre de likes : 8Inscrit : 10 décembre 2014Merci pour la mise en perspective HMG.
Ça confirme ce que je pensais, certains n'hésitant pas en effet à "vivre sur leur boite". - Contacter en MP
Pragmateek
Nombre de posts : 1246Nombre de likes : 8Inscrit : 10 décembre 2014J'ai eu les impôts aujourd'hui et effectivement il n'existe pas de version EFI de la 2067 => il faut envoyer le CERFA papier au SIE. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 27320Nombre de likes : 550Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Il existe cependant en edi.Cordialement, - HMG - hmg_71àyahoo.fr Expert comptable - Paris - site : hmgec com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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Pragmateek
Nombre de posts : 1246Nombre de likes : 8Inscrit : 10 décembre 2014Bonsoir HMG,
merci pour la précision.
Par contre, quelques jours après, cette déclaration reste toujours aussi mystérieuse. :?
Le "Montant des rémunérations de toute nature" c'est de la rémunération nette, brute, autre ? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 27320Nombre de likes : 550Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Je n'ai pas vraiment vu de sources concordantes. Je pense que tout le monde fait au mieux.Cordialement, - HMG - hmg_71àyahoo.fr Expert comptable - Paris - site : hmgec com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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Pragmateek
Nombre de posts : 1246Nombre de likes : 8Inscrit : 10 décembre 2014Bonjour,
OK merci du feedback.
Comme en informatique finalement : pas de garantie, juste du best-effort. 🙂hmg a écrit : Je pense que tout le monde fait au mieux. - Contacter en MP
Pragmateek
Nombre de posts : 1246Nombre de likes : 8Inscrit : 10 décembre 2014J'ai eu la réponse d'un conseil qui a confirmé :
- "Frais de voyages et de déplacements" : comptes 6251 et 6256,
- "Frais de réception" : compte 6257.
Quant à "Montant des rémunérations de toute nature" ça serait la rémunération brute 2016.
Et il a confirmé que ça n'avait jamais été précisé par l'administration fiscale. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 27320Nombre de likes : 550Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Et on parle d'un formulaire qui existe depuis plus de 30 ans...
Période pendant laquelle personne aux impôts n'a précisé ce qu il fallait exactement mettre sur ce bordereau.
La question se pose donc de son utilité réelle.Cordialement, - HMG - hmg_71àyahoo.fr Expert comptable - Paris - site : hmgec com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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Pragmateek
Nombre de posts : 1246Nombre de likes : 8Inscrit : 10 décembre 2014Bonjour,
je finalise ma liasse 2017 et revoici donc la 2067. :)
L'année dernière j'avais indiqué la rémunération brute.
Mais je lis ici ("Comment faire sa déclaration 2067 ?") : http://quickbooks.intuit.com/fr/blog/impots-et-cotisations/comment-faire-sa-declaration-2067
que pour les gérants non-salariés il faudrait indiquer la nette :
Du coup ça me fait douter... :?Si vous devez la remplir « à l’ancienne », il faudra veiller à ne pas oublier le dirigeant non salarié, (s’il est concerné) dans la colonne 2. Le montant à reporter pour les employés est le salaire brut, alors que pour le dirigeant non salarié c’est le net (forcément il a pas de brut).
Néanmoins pour le moment je vais continuer à indiquer la rémunération brute qui me semble être la pratique la plus commune. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 27320Nombre de likes : 550Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
En TNS, non. Ce n'est le brut que si la société verse un brut sans prendre en compte les cotisations.Cordialement, - HMG - hmg_71àyahoo.fr Expert comptable - Paris - site : hmgec com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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Pragmateek
Nombre de posts : 1246Nombre de likes : 8Inscrit : 10 décembre 2014Bonjour et merci HMG,
Ah ! :?
J'étais parti sur la brute car à ma question de savoir ce qui constituait cette "rémunération" :
le conseil m'avait répondu cela l'année dernière :Pour la rémunération, étant gérant il n'y a pas de distinguo cotisations patronales/salariales donc j'imagine qu'il faut indiquer la totalité, y compris toute la CSG-CRDS ?
Après, comme vous le disiez, au vu du manque d'information du fisc sur la 2067, on peut se poser la question de son utilisation, de sa pertinence, et de son impact.Ce cas particulier de la prise en charge des cotisations du Gérant majoritaire n'a pas été précisé par l'administration des impôts.
Mais à notre point de vue, oui, il faut mentionner la totalité des charges payées par la société, y compris la CSG et la CRDS, car cette prise en charge de cotisations personnelles est habituellement assimilée à une rémunération indirecte par l'administration fiscale.
(J'ai envoyé ma 2067 juste avant votre réponse, au pire j'en ferai une rectificative)
