1er Dépassement plafond avec versement libératoire & IR
Je suis en micro bnc et cette année j'ai l'option du versement libératoire.
J'aimerais savoir ce qu'il se passe car je vais dépasser le plafond micro de 72.6K cette année.
J'aurais déjà payé à l'urssaf les 2% de versement libératoire durant toute l'année. mais est-ce que je vais rebasculer en IR classique avec un recalcul de mes revenus à cause de qques centaines d'euros? 😱
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minhnim
Nombre de posts : 73Nombre de likes : 9Inscrit : 6 octobre 2020Bonjour,
Le VL dépend de RFR (revenu fiscal de référence) de N-2 et du CA de N-1, donc ce que vous gagnez cette année (même si c'est le double ou le triple du plafond) ne change pas ce mode, vous ne payez que 2% sur le CA de cette année avec cette option (attention: les autres revenus, par ex., le revenu de votre conjoint, seront imposé à la hausse, vous n'avez que le VL sur le CA de votre micro bnc, pas sur la totalité des revenus).
Si vous n'êtes plus éligible au VL (à cause du RFR de N-2 ou du CA de N-1), c'est possible que l'URSSAF continue à vous soustraire 2% de VL mais le fisc va attraper la partie complémentaire l'année N+1 puisque vous n'aviez plus d'option (URSSAF bug un peu)ME 01/2019 - 12/2021 EURL IS depuis 01/2022, clôture 30/09 - Contacter en MP
Free-Worker-301294
Nombre de posts : 1368Nombre de likes : 224Inscrit : 15 mars 2022Bonjour
vous ne quitterez pas le régime micro cette année. Il faut que le dépassement se produise pendant 2 années consécutives :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32353
En gros si vous dépassez de nouveau le plafond l'année prochaine, vous basculerez à l'IR l'année d'après. - Contacter en MP
rome
Nombre de posts : 28Nombre de likes : 0Inscrit : 29 octobre 2020
"(même si c'est le double ou le triple du plafond) ne change pas ce mode, vous ne payez que 2% sur le CA de cette année avec cette option"minhnim a écrit : Bonjour,
Le VL dépend de RFR (revenu fiscal de référence) de N-2 et du CA de N-1, donc ce que vous gagnez cette année (même si c'est le double ou le triple du plafond) ne change pas ce mode, vous ne payez que 2% sur le CA de cette année avec cette option (attention: les autres revenus, par ex., le revenu de votre conjoint, seront imposé à la hausse, vous n'avez que le VL sur le CA de votre micro bnc, pas sur la totalité des revenus).
Si vous n'êtes plus éligible au VL (à cause du RFR de N-2 ou du CA de N-1), c'est possible que l'URSSAF continue à vous soustraire 2% de VL mais le fisc va attraper la partie complémentaire l'année N+1 puisque vous n'aviez plus d'option (URSSAF bug un peu)
Bonjour,
si j'ai bien compris, je payerais aproximativement 2% de VL sur les 80K de CA ?
Je trouve ça étrange qu'il y ait pas de limite, ça voudrait dire que si je suis en VL avec un N-2 / CA n-1 casi null et que je rentre 500K de CA cette année je payerais que 2% de VL ? - Contacter en MP
Free-Worker-301294
Nombre de posts : 1368Nombre de likes : 224Inscrit : 15 mars 2022Oui techniquement il n'y a pas de limite au dépassement la première année. Par contre comme l'a dit minhnim ces revenus sont pris en compte pour la détermination de la tranche d'imposition de votre ménage. Vos autres revenus seront donc imposés sur une tranche supérieure.
Bien entendu à 500 k vous perdez le VL l'année suivante.
En réalité le VL est surtout là pour accompagner les débuts d'activité. La demande doit être faite au plus tard le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de la création (pour une micro) et vous le perdez l'année suivant Par exemple, pour une création d'activité en août 2020, l'option doit être exercée au plus tard le 31 octobre 2020. Ensuite il est perdu ( en n +2) d-ès que l'IR dépasse 27 795 € pour une personne seule.
Je pense qu'il est difficile de faire 500 k en un an en début d'activité (ou alors dans ce cas le statut micro n'est certainement le plus adapté...) - Contacter en MP
minhnim
Nombre de posts : 73Nombre de likes : 9Inscrit : 6 octobre 2020
Bonjour,Wilik a écrit :
"(même si c'est le double ou le triple du plafond) ne change pas ce mode, vous ne payez que 2% sur le CA de cette année avec cette option"minhnim a écrit : Bonjour,
Le VL dépend de RFR (revenu fiscal de référence) de N-2 et du CA de N-1, donc ce que vous gagnez cette année (même si c'est le double ou le triple du plafond) ne change pas ce mode, vous ne payez que 2% sur le CA de cette année avec cette option (attention: les autres revenus, par ex., le revenu de votre conjoint, seront imposé à la hausse, vous n'avez que le VL sur le CA de votre micro bnc, pas sur la totalité des revenus).
Si vous n'êtes plus éligible au VL (à cause du RFR de N-2 ou du CA de N-1), c'est possible que l'URSSAF continue à vous soustraire 2% de VL mais le fisc va attraper la partie complémentaire l'année N+1 puisque vous n'aviez plus d'option (URSSAF bug un peu)
Bonjour,
si j'ai bien compris, je payerais aproximativement 2% de VL sur les 80K de CA ?
Je trouve ça étrange qu'il y ait pas de limite, ça voudrait dire que si je suis en VL avec un N-2 / CA n-1 casi null et que je rentre 500K de CA cette année je payerais que 2% de VL ?
Oui, c'est bien ~ 2% sur 80K de CA brut
Franchement, je ne sais pas si ça existe le cas une micro entreprise en micro-bnc qui peut dégager 500K de CA la première/deuxième année et qui gagne moins de 27K de RFR l'année N-2 et dont le CA de N-1 ne dépasse pas encore le plafond. Cela devrait dire que l'on a une activité bien démarrée (incompatible avec le mode micro?), et mon avis est que, ça peut risquer un abus de droit ou une requalification d'une optimisation fiscale par un contrôleur (2.2% du 500K = 11K d'impôt et net net d'impôt = 500K - cotisations - VL, c'est une trop belle somme). Mais tant que la loi ne bouche pas les trous, je pense que c'est applicable.ME 01/2019 - 12/2021 EURL IS depuis 01/2022, clôture 30/09 - Contacter en MP
thomastb
Nombre de posts : 33Nombre de likes : 7Inscrit : 1 décembre 2020Salut à tous les intervenants,
Je me permets de poster ici plutôt que de créer un ènième topic sur le même sujet. J'ai vu plusieurs sujets mais pas de réponse claire ou alors je suis passé à côté. Je ne parle pas ici du plafond pour conserver le statut ME mais bien le VFL en étant ME.
J'ai du mal à comprendre la loi concernant l'un des critères du VFL : le dépassement du CA N-1, ce qui apparait ici en deuxième condition : https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/le-versement-liberatoire (aucun lien de texte de loi sauf erreur)
Mentionné ici aussi : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/micro-entreprise-auto-entreprise-versement-liberatoire-impot-revenu ;
Assez ambigue pour moi puisqu'il est possible de dépasser une année le plafond sans sortir du régime ME.Votre chiffre d'affaires de l'année précédente (sur une période de 12 mois) ne doit pas dépasser les seuils requis pour bénéficier du régime de la micro-entreprise.
Mais pas ici (qui me parait plus légal/officiel ?) : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4788-PGP.html/identifiant=BOI-BIC-DECLA-10-40-10-20180601
Donc est-ce quelqu'un sait d'expérience si le plafond CA N-1 :
1/ existe bien ?
2/ si oui 70000 ou 72500 (plafond ME 2021) ?
3/ pro ratisé ou pas en cas de ME créer en cours d'année ? pour ça je trouve encore moins de texte officiel.
4/ en cas de désaccord avec les impôts sur ce sujet, est-ce que le bofip est un document opposable ?Freelance depuis 2021 - Contacter en MP
makbilgin
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 1Inscrit : 19 avril 2019Bonjour,
(Wilik)
Le VL est calculé en fonction des années N-2 c'est à prendre en compte dans vos calculs de sortie ou pas.
Autrement le dépassement du plafond doit se produire deux années de suite pour que votre ME soit requalifiée à priori pas d'inquiétude.
(thomastb)1/ Le plafond existe bien (à ne pas dépasser 2 années de suite)
2/ 72 600
3/ Oui proratisé (CA mensuel à ne pas dépasser ~6K)
4/ Je ne vois pas pourquoi il y aurait un désaccord.
cf. https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32353 pour plus de détails.Conseiller freelance (accompagnement tout au long de votre projet de freelance) - Contacter en MP
thomastb
Nombre de posts : 33Nombre de likes : 7Inscrit : 1 décembre 2020Merci pour ta réponse.
Peut-être que mes questions n'étaient pas très claires, je ne parle pas du plafond de CA pour le statut micro-entrepreneur qu'il ne faut pas dépasser 2 années de suite pour conserver ce statut effectivement, mais bien uniquement pour le VFL, qui selon les sources existe (cf. plus haut, site des impots) ou n'existe pas (cf. bofip).
Il peut donc exister un désaccord avec les impôts s'ils disent qu'une entreprise qui dépasse en année N n'a plus le droit au VFL en N+1 alors qu'il ne semble pas (mais c'est une de mes questions) y avoir de texte de loi qui mentionne cela, uniquement le site des impots qui je suppose ne fait pas force de loi...Freelance depuis 2021 - Contacter en MP
thomastb
Nombre de posts : 33Nombre de likes : 7Inscrit : 1 décembre 2020Pour info j'ai eu une réponse des impôts, ils me disent que le site impots.gouv est bien correct en se référant à ce texte :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036426839/2018-01-01
Quand je lis les conditions du I, le 1 et 3 se rapportent au statut ME (micro fiscal + micro social ?) si je comprends bien, le 2 au RFR N-2.
le 1 c'est quand on sort du régime ME (si je comprends bien l'année à laquelle on ne bénéficie plus du statut ME, soit celle qui suit le dépassement de plafond 2 années de suite), le 2 c'est quand RFR N-2 > seuil, le 3 n'existe pasElle cesse toutefois de s'appliquer dans les cas suivants :
1° Au titre de l'année civile au cours de laquelle les régimes définis aux articles 50-0 et 102 ter ne s'appliquent plus. Dans cette situation, le III n'est pas applicable. Les versements effectués au cours de cette année civile s'imputent sur le montant de l'impôt sur le revenu établi dans les conditions prévues aux articles 197 et 197 A. Si ces versements excèdent l'impôt dû, l'excédent est restitué ;
2° Au titre de la deuxième année civile suivant celle au cours de laquelle le montant des revenus du foyer fiscal du contribuable, tel que défini au IV de l'article 1417, excède le seuil défini au 2° du I.
3° (Abrogé).
Bref, j'ai pas l'impression qu'il soit mentionné le critère de ne pas dépasser le CA de N-1, juste ceux :
- RFR N-2
- bénéficier du régime ME
et on dirait que le site impot.gouv interprète le fait de dépasser le plafond ME une fois comme celui de sorti du régime ME mais c'est peut-être moi qui ne sait pas bien lire la loi...
Un juriste ou autre expert en lecture de loi à un avis sur le sujet ?Freelance depuis 2021 - Contacter en MP
thomastb
Nombre de posts : 33Nombre de likes : 7Inscrit : 1 décembre 2020Pour poser la question différement : qui a bénéficié du versement libératoire la 1ère année de sa ME et l'a perdu ensuite pour un dépassement de CA N-1 (soit la première année) et pourrait nous faire un retour la-dessus ?Freelance depuis 2021 - Contacter en MP
thomastb
Nombre de posts : 33Nombre de likes : 7Inscrit : 1 décembre 2020Si ça peut intéresser du monde, la réponse des impôts à mon interrogation :
Paragraphe "La sortie du dispositif"
https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/le-versement-liberatoire
Sans dénonciation de l'option et si les revenus N-2 ne dépassent pas le seuil, c'est bien la sortie du régime ME qui entraine la fin du versement libératoire. Le dépassement du plafond une année n'entraine pas automatiquement la sortie, c'est sur un dépassement 2 années de suite qu'elle a lieu.Freelance depuis 2021 - Contacter en MP
rome
Nombre de posts : 28Nombre de likes : 0Inscrit : 29 octobre 2020Merci thomastb pour ta réponse ! si j'ai bien compris je pourrais plus profiter du VL l'année prochaine car mon RFR de N-2 (2020) est supérieur à 27 086 € pour une personne seule... - Contacter en MP
htnfr
Nombre de posts : 1362Nombre de likes : 171Inscrit : 15 mars 2017Exactement, et le seuil n'est plus 27 086€ mais 25 710€ - Contacter en MP
Free-Worker-691248
Nombre de posts : 1Nombre de likes : 1Inscrit : 6 mai 2023Bonjour Thomastb,
Avez-vous eu clarification au sujet de la sortie du VFL en N si vous avez dépassé le seuil de CA en N-1 (sachant que le RFR de N-2 est toujours sous le plafond), car je suis également dans le cas de RFR bas puis dépassement des 77k la première année d'exercise en ME?
Je me demande s'il n'y a pas une subtilité concernant les 2 paragraphes de la page https://www.impots.gouv.fr/professionnel/le-versement-liberatoire à savoir les intitulés des sections: 'Les conditions pour bénéficier de ce régime' et 'La sortie du dispositif'.
En effet, pour faire une demande d'option au VFL il faut que le RFR soit inférieur au plafond des 27k/part mais aussi que malgré le nombre de part (qui fait chuter le RFR) votre CA en N-1 soit inférieur au plafond de 77k.
Néanmoins, ceci est dans la section 'conditions pour bénéficier de ce régime' et comme vous le précisé, ceci n'est pas repris dans la section 'sortie du dispositif' ni dans l'article 151-0 où on parle bien d'éligibilité au régime micro pour sortir du dispositif.
Comme l'option au VFL n'est pas une demande à renouveler tous les ans mais bien un dispositif dans lequel on rentre et on sort on pourrais comprendre que le CA en N-1 n'est plus un critère une fois que l'on est rentré dans le dispositif VFL (même si je ne vois pas l'intérêt mathématique de l'appliquer à l'entrée si ce n'est pas aussi pour l'appliquer en sortie car si l'on excède les 77k et que l'on maintient un RFR sous les 27k/part alors autant passer à l'IR...)
Avez-vous eu confirmation dans les faits pour la réponse des impots:
Si ça peut intéresser du monde, la réponse des impôts à mon interrogation :
Paragraphe "La sortie du dispositif"
https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/le-versement-liberatoire
Sans dénonciation de l'option et si les revenus N-2 ne dépassent pas le seuil, c'est bien la sortie du régime ME qui entraine la fin du versement libératoire. Le dépassement du plafond une année n'entraine pas automatiquement la sortie, c'est sur un dépassement 2 années de suite qu'elle a lieu.Cordialement,
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Free-Worker-690071
Nombre de posts : 1Nombre de likes : 0Inscrit : 1 mai 2023Hello tout le monde,
Est-ce que vous avez eu des réponses concernant ce sujet?
Je suis dans la même situation.
En grand merci,
C.
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LeoFisca
Nombre de posts : 164Nombre de likes : 74Inscrit : 7 novembre 2022Pouvez vous détailler votre situation ? Car la question initiale manque un peu de précision (un dépassement de plafond n'entrainant pas la perte du régime micro).
Créateur du site decodage-fiscal.fr - Site d'informations juridiques fiscales et sociales à destination des freelances.Contacter en MP
H.BENOTMAN
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 1Inscrit : 28 novembre 2012Bonjour,
La réponse été apportée:
Résumé, pour perdre le Versement libératoire à partir du 01/01/2024, il faut être dans l'une de ces situations:
Avoir un RFR des revenus de l'année 2022 (avis d'imposition de 2023) supérieur au seuil VFL 25 710 € X nombre de part de l'année 2022 (attention ne pas utiliser celui de 2023 ou 2024 si vous avez eu des enfants par exemple)
Dénoncer l'option VFL avant le 31/12/2023 ou dans les 3 mois après la création de l'auto-entreprise si création en 2023
Sortir du régime de l'auto entreprise :
par choix
ou par le dépassement du seuil CA Auto entreprise deux années de suite en 2022 et 2023. Le CA annuel l'année de création est annualisé avant de le comparer au seuil (CA ANNUEL Hors Taxe X (365j ou 366j) / Nombre de jours d'activité l'année de création )
L'URSSAF n'est pas tenue d'adapter la situation mais il vous appartient de faire la demande d'annulation du VFL dans le cas du dépassement du seuil VFL. Elle va donc continuer à prélever le VFL qui sera considéré comme une avance pour l'impot sur le revenu . la DGFIP procédera une régularation lors de la déclaration annuelle de l'IR.
Vaut mieux donc bien faire ses calculs. Vous êtes les seules responsables devant la DGFIP. L'URSSAF ne oonnait pas votre RFR pour décider.
Pour la sortie du dispositif, je crois que les choses sont différentes car l'URSSAF connait vos CA.
Cdlt.
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rome
Nombre de posts : 28Nombre de likes : 0Inscrit : 29 octobre 2020L'URSSAF n'est pas tenue d'adapter la situation mais il vous appartient de faire la demande d'annulation du VFL dans le cas du dépassement du seuil VFL. Elle va donc continuer à prélever le VFL qui sera considéré comme une avance pour l'impot sur le revenu . la DGFIP procédera une régularation lors de la déclaration annuelle de l'IR.
Bonjour,
Je valide la réponse très claire de H.BENOTMAN.
j'ai été dans ce cas (j'ai prévenu l'URSSAF trop tard pour quitter le VLF): je continuais à payer le VFL sur le site de l'URSSAF qui a été régularisé lors de l'IR.
comme précisé: personne ne vous prévient dans le processus : ni l'URSSAF lors que vous êtes censé quitter le VLF, ni le site des impôts pour régulariser l'IR ( il ya une case spécifique à cocher/remplir) j'avais du les appeler pour savoir comment faire.
D'autre collègue dans la même situation n'était pas trop de cette idée. ( blablabla ils ont cas me prévenir je m'en fiche...). Je sais pas trop ce qu'ils risquent.Contacter en MP
mohamed.houri
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 7 janvier 2014Bonjour rome
il ya une case spécifique à cocher/remplir
Pourriez-vous préciser s'il vous plait quelle case à remplir?
Et dans quelle case il faut reporter les 2,2% d'avance d'impôt déjà payés?
Merci
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ComeCha
Nombre de posts : 207Nombre de likes : 41Inscrit : 6 novembre 2019La conclusion est qu'il n'y a rien à faire donc.
Ce qui est intéressant, c'est que pour avoir un RFR de 25 710 €, il faut un CA du double en BNC
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Free-Worker-800369
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 23 février 2024Bonjour,
Je me permets de revenir sur le sujet du depassement de seuil pour le versement liberatoire.
Pour donner un peu de contexte:
-RFR 2020: 0
-RFR 2021: 29 112€
-RFR 2022: 73 320€
-RFR 2023 (Estimation de 34% BNC): 138 431€
Du coup j'ai beneficié en 2022 du VL, ici pas de problème car je n'avais pas de revenu en 2020 (N-2).
Mais en 2023 j'ai aussi bénéficié du VL et je me rends compte que j'ai dépassé le seuil des 25 710€ en 2021. Je n'arrive pas à bien comprendre comment fonctionne la regularisation. J'ai deja été prélevé de 4 601€ (les 2,2%), pourriez vous m'expliquer ce que j'aurai à payer en impots 2023 si regularisation?
Aussi je précise que je suis domicilié dans les DOM-TOM.
Un grand merci
