Bonjour à tous,

Je suis freelance et j'interviens depuis 2 ans et demi en tant que prestataire pour un client final basé à Toulouse, en passant par une société de portage/prestation que j'appellerai ESN_TOTO, basée à Montpellier.

Aujourd’hui, la relation avec l'ESN est devenue compliquée sur le plan humain ( trop de disntance ), et j'ai prévu de quitter la mission de mon propre chef. Mon client final souhaiterais me garder et est ouvert à me reprendre en direct, mais ils hésitent à cause d’une clause de non-concurrence présente dans mon contrat avec l'ESN_TOTO.

📄 Points clés du contrat :

• Contrat de sous-traitance de service informatique, signé en mai 2023.

• Je suis entrepreneur individuel (EI), donc pas salarié.

• Une clause de non-concurrence (Article 6) m’interdit toute prestation chez le client final(directement ou indirectement) pendant la mission et jusqu’à 1 an après, pour la même mission, ses extensions ou toute mission similaire.

• Aucune compensation financière n’est prévue pour cette interdiction ( droit commercial donc normal )

• Aucune limitation géographique dans la clause.

• Aucun préavis n’est précisé dans le contrat, mais l'ESN_TOTO m’impose verbalement 1 mois.
  
  
  ❓Mes questions à la communauté :

  1. Cette clause vous semble-t-elle juridiquement nulle ou abusive ? Puis-je travailler en direct avec le client final sans risque réel ?

  2. Ai-je raison de considérer que je ne leur dois aucun préavis, étant donné que le contrat n’en stipule pas ( dans le cas où je voudrais partir ) ?

  3. Avez-vous vécu une situation similaire ? Comment cela s’est-il réglé ?
     

     Plus globalement, comment pourrais-je négocier avec l'ESN afin de faire sauter/racheter la clause. Ceux qui ont réussi à le faire, comment avez-vous fait ?
     
     Merci et bonne soirée
     
     
     Je joins ci-dessous les articles clés du contrat pour analyse :

     Le prestataire s’engage à respecter les règles de discrétion sur toute information en provenance de ESN_TOTO ou de ses clients, et à ne pas divulguer les résultats des travaux réalisés.

     Tous les systèmes, programmes, documentation réalisés par le prestataire sont la propriété exclusive du client final identifié dans la lettre de mission.

     Le prestataire s’engage à ne pas proposer ses services au client de ESN_TOTO pour la mission décrite, ses extensions ou toute mission similaire, ni directement ni indirectement, pendant la durée de la mission et pendant 1 an suivant son expiration.

     Le prestataire s’engage à ne pas faire d’offre d’emploi aux collaborateurs de l’autre partie pendant le contrat et 12 mois après. En cas de non-respect, une indemnité équivalente à 12 fois le dernier salaire brut est due.

     • Chacune des parties peut résilier le contrat en cas de manquement grave, après mise en demeure restée sans effet sous 15 jours.

     • l'ESN_TOTO peut résilier sans indemnité si :

       • le client final met fin au projet ;

       • le prestataire est indisponible plus de 30 jours ;

       • ou pour convenance, avec un préavis de 30 jours calendaires (uniquement pour eux).

     • Le prestataire s’engage à livrer tous les livrables en l’état à la fin de la mission.

Bonjour,

J'ai fait 4 fois la demande de création d'entreprise individuel sur l'INPI. La formalité est validée par l'insee mais refusée par le greffe du tribunal du commerce. Il me dit de changer la nature d'activité en libérale. J'ai tenté plusieurs options mais rien à faire même en inscrivant dans la description activité libéral organisation d'événements sportifs, peu importe ce que je sélectionne dans ces options (soit organisation de foire soit catégorie sport) dans l'onglet 3 et 4. J'ai appelé l'inpi ils ne peuvent pas me conseiller et le chatbot me dit de faire ce que je fais actuellement. Avez-vous déjà rencontré cela et comment avez-vous trouvé la solution/ pu créer votre société?

Merci d'avance

Bonjour à tous ,

Après plusieurs années d’expérience en tant que chef de projet et business analyst dans le secteur de l’énergie, je m’oriente aujourd’hui vers de nouveaux horizons liés au développement web, en particulier dans des domaines où je pourrais intégrer des outils no-code et l’IA appliquée à la gestion de projet agile.

Je démarre cette transition avec un projet personnel, dans une logique d’apprentissage mais aussi avec l’idée, à terme, de créer une solution duplicable et potentiellement commercialisable.

Je suis donc preneur de conseils, retours d’expérience, recommandations de formations ou de ressources, aussi bien sur :

l’approche à adopter pour structurer ce type de projet,

_les outils no-code / IA à privilégier dans ce contexte,

_les compétences clés à développer en priorité,

_ou encore sur les bonnes pratiques pour réussir cette transition de carrière.

Si vous avez des suggestions ou des ressources à partager, je suis preneur avec grand intérêt !

Merci d’avance pour votre temps et vos conseils.

Bien cordialement,

Salut à tous, je voulais partager avec vous un site de référencement que je viens de développer.

Ce site, je viens de le faire, par plaisir pour plusieurs raisons :

• m’améliorer en tant que développeur, j’ai donc développé tout ça en REACT avec TS. J’avais des connaissances, mais je vous avoue qu'avec l’aide de l’assistance de développement sur ChatGPT c’est une tuerie.

• référencé tous les logiciels, fait par des entreprises françaises pour promouvoir l’industrie locale, je trouve que ce qui est existant comme les sites genre la French Tech, ne mettent pas assez en avant les logiciels français

• offrir des comparateurs et une liste mise à jour de tous ces logiciels-là par catégories, et région.

• bien entendu, gagner un peu d’argent avec du placement de produits et des liens affiliations.

• j’espère avoir le temps de faire des comparateurs et améliorer le site au fur et à mesure

Ce site, c'est : logicielfrance.com

Cette première version n’est pas parfaite et je suis fort de vos suggestions, ce qui va ce qui ne va pas, ce que vous aimeriez y voir ce qu’il y a à changer, etc. etc.
(il n'est pas encore responsive, les cartes entreprises sont pas finies, ....)

Eh bien entendu, si vous voulez publier votre logiciel sur le site, vous pouvez me le dire en commentaire ou remplir le formulaire

Merci à tous

Bonjour,

Un preneur (Client) a créé sa société offshore en angleterre et me demande de lui facturer celle-ci désormais.

La société est bien enregistrée sur le registre en angleterre mais n'a pas de num de TVA et les infos sur sa fiche de société indiquent Nationalité du gérant : French ; Résidence : French ...

Cela donne droit à l'exonération de TVA ? Si oui est-ce 259B du CGI ou 259-1 du CGI ?

Merci pour vos réponses