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pacodoso

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Réponse postée il y a un jour

Pourtant c'est conseillé par le comptable, donc je pense que c'est un peu "exagéré" de parler d'abus de droit.
Est-ce qu'il y a d'autres avantages à augmenter le capital dans le cadre d'une SARL unipersonnelle?

Deux éléments :

  • L’intérêt de payer 17,8% de CSG au lieu de 28-30% de cotisations sociales doit être apprécié en tenant compte des revenus différés (retraite). La CSG ne donne droit à rien, c’est juste une taxe, pour cela il faut regarder le simulateur de Leofisca

  • Modifier le capital social de manière opportuniste avant versement des dividendes pourrait être considéré comme de l’abus de droit

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Réponse postée il y a un jour

On est d'accord, cela dépends de mes besoins et les besoins peuvent évoluer...

Mais l'objectif serait de pouvoir augmenter mes revenus en limitant l'impact sur les charges, tout en conservant une certaine souplesse avec la trésorerie pour les dépenses imprévues ou les périodes d'inactivité. Je ne sais pas si en plaçant une grosse somme sur le capital, ce sera toujours le cas...

Bonjour.

C'est très difficile de vous répondre... ce qui est vrai, c'est que cela vous permettra de vous verser des dividendes - les montants cités sont exacts - sans avoir à payer de cotisations sociales dessus.

Je me demande déjà si cette proposition est intéressante ou si il y a d'autres éléments à prendre en compte?

Pour moi, il conviendrait de se demander si cela répond à un besoin... mais là, on peut difficilement répondre à votre place...

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Réponse postée il y a un jour

Pour les 75 000 € de trésorerie j'ai effectivement déjà payé l'IS, mais c'est du cash que je gardais pour les périodes de "creux" ou les éventuelles dépenses importantes à venir (travaux de rénovation, voiture, etc...)

J'ai également 10 000 € sur le CCA, pour des achats effectués avant la création de la société (ordinateur, ...) ou des dépenses avancées personnellement depuis des années (abonnement internet, téléphone, etc...)

Je cherche donc à trouver le bon compromis pour conserver une trésorerie "suffisante", et augmenter mes revenus tout en limitant l'impact sur les charges, IS ou IR...

Si j'augmente le capital à 50 000 €, est-ce que je peux toujours puiser dedans pour me rémunérer et payer les charges fixes en cas de période d'inactivité?

Cette trésorerie correspond à des bénéfices sur lesquels vous avez payez l'IS ou du compte courant d'associé (CCA), c'est à dire des revenus que vous avez déclaré, pour lesquels vous avez payé des cotisations et que vous ne vous êtes pas versé ?

Je dis ça car les sommes en CCA sont prises en compte comme le capital social dans le calcul possible des dividendes.

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Réponse postée il y a 2 jours

Bonjour,

J'ai créé une SARL unipersonnelle il y a 7 ans, avec un capital variable de 1 000 €.

Jusqu'à présent je me suis versé des revenus, mais jamais de dividendes.

Comme j'ai accumulé environ 75 000 € de trésorerie, mon comptable m'a conseillé d'augmenter mon capital à 50 000 € pour pouvoir me verser chaque année 5 000 € de dividendes, qui ne seraient pas chargées autant que les autres revenus.

Je me demande déjà si cette proposition est intéressante ou si il y a d'autres éléments à prendre en compte?

Comme je vais avoir besoin de liquidités dans les prochains temps, je ne pense pas pouvoir mettre autant en capital : je pourrais à la limite passer le capital à 20 000 €.

Mais est-ce que ça reste intéressant, comme ça permettrait en théorie de se verser "uniquement" 2 000 € par an?

Merci d'avance pour vos retours ou suggestions!

Forum : Prévoyance
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Réponse postée 13 février 2024 18:15

Je vous remercie pour votre retour.
Donc sur le papier le forfaitaire présente un réel avantage, puisqu'il permettrait de bénéficier d'un revenu supérieur au montant assuré, le montant assuré étant versé en complément de ce que verserait la SSI dans mon cas. Alors que pour l'indemnitaire, le montant versé par la prévoyance permettrait juste de "compléter" ce que verserait la SSI pour atteindre le montant assuré, sans possibilité de dépasser ce montant.
D'après ce que m'a dit le courtier qui m'a présenté le nouveau contrat de prévoyance, il serait également tout à fait possible d'assurer un montant supérieur à ses revenus dans le cadre d'un contrat forfaitaire, sachant qu'il n'y aurait pas de "contrôle" des revenus, alors que c'est le cas pour les contrats indemnitaires.

Quelle est la norme de nos jours pour les contrats de prévoyance?

Pour les franchises, j'étais parti sur 0j / hospitalisation, 3j / accident et 15j / maladie : ça vous semble cohérent?

Pour les frais pro, ça ne me semble pas très intéressant dans mon cas actuellement (peu de charges fixes) mais cette option semble indissociable de leur offre si je veux pouvoir bénéficier de la remise sur le package global (prévoyance/mutuelle/PER).

Concernant les exclusions, ils sont plutôt bien positionnés par rapport à mon contrat actuel.

Bonjour,

Voici une explication sur les 2 types de contrat : https://www.metlife.fr/assurance-prevoyance/difference-indemnisation-forfaitaire-prestation-indemnitaire/ (désolé si le lien pointe sur un organisme privé, pas trouvé de définition sur service public).
Il n'est pas possible en l'état, sans le reste du contrat, de dire s'il est forfaitaire ou indemnitaire. Le plafonnement au revenu professionnel moyen n'est pas suffisant.

Par contre, effectivement, il faut prendre en compte cette donnée par rapport à votre contrat. En effet, si votre revenu professionnel moyen est de 3000 € / mois et que vous couvrez avec votre prévoyance un montant de 5000 €, c'est dommage. Car l'assureur ne remboursera jamais plus de 3000 €.

Pour les points à prendre en compte :

  • Le montant minimum de l'indemnité mensuelle doit être à mon sens calculé par rapport à votre besoin pour vivre + un peu de bonus. Il faut éviter de trop le minimiser.

  • Pour les franchises, je considère que ce n'est pas un point très important. En effet, en tant qu'indépendant, on est censé prévoir des périodes sans activités. Je fais rentrer ces périodes sans activités "forcées" dans mon business plan. Ce type de prévoyance est là à mon sens pour les (très) longues maladies et les invalidités. Elle n'est pas là pour une grippe d'une semaine ou 2.

  • Si vous avez des enfants, la rente éducation est importante à mes yeux. Il s'agit en cas de décès d'un montant mensuel alloué à chacun des enfants le temps de leur scolarité (jusqu'aux études supérieures). Ca peut être une aide précieuse pour eux.

  • Le capital décès est important si vous avez une famille à protéger. Si vous êtes seul, ce n'est pas forcément le cas.
    Si vous avez un crédit pour un logement, ça peut être intéressant de voir comment vous l'avez assuré. Est-ce que 100% du crédit est pris en charge en cas de décès ?

  • Pour les frais pro, comme vous le dites, ce n'est pas forcément important dans nos métiers. Ça peut l'être quand vous avez par exemple un local en location.

  • Il peut y avoir des clauses de bonification dans le contrat lié à la durée de celui-ci. Par exemple, mon contrat prévoyance prévoit une diminution de la franchise maladie d'1 journée chaque année passée sans déclencher la garantie. Ca permet à l'assureur de fidéliser, mais je suis aussi gagnant à long terme.

  • Attention aux exclusions du contrat.

  • Enfin, pensez à régulièrement (idéalement chaque année) revoir votre contrat. A minima pour vérifier si les garanties sont bien en adéquation avec votre vie (situation familiale, revenues à la hausse ou à la baisse ...). Ca ne sert pas de refaire des devis à droite et à gauche chaque année, mais tous les 3 / 4 ans pour s'assurer que le marché n'a pas fortement évolué.

Forum : Prévoyance
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Réponse postée 29 janvier 2024 10:53

Bonjour,

J'ai créé ma structure, une SARL unipersonnelle fin 2016. J'ai d'abord été à la CIPAV et j'ai donc souscrit un contrat de prévoyance "classique" en 2020, en me basant sur mes revenus "moyens" de l'époque : 2 250 € / mois. En fin d'année j'ai demandé à être rattaché à la SSI et je voulais donc en profiter revoir ma prévoyance, comme mes revenus "moyens" ont également évolué : 3 500 € / mois.

Il semble que ma prévoyance actuelle soit un contrat indemnitaire car il est mentionné la clause suivante :

Article 21. Précisions sur les prestations

Les prestations versées à l'assuré ou à l'Aide Bénévole au titre des garanties Incapacité temporaire totale et Rente d'invalidité n'ont pas vocation à lui procurer un revenu supérieur à son revenu professionnel moyen.

D'après mon assureur actuel, cette clause est "normale" et mon contrat serait bien forfaitaire, mais un assureur à qui j'ai demandé un comparatif m'affirme qu'il s'agit bien d'un contrat indemnitaire.

Du coup, qui a raison?

On m'a donc présenté un devis pour une autre prévoyance proposant un contrat forfaitaire, ce qui en théorie semble plus intéressant, puisqu'il permettrait de cumuler les indemnités versés par la SSI et montant assuré par la prévoyance.

Mais est-ce réellement le cas?

Je me demande si il y a d'autres éléments à prendre en compte, ou quels sont les éléments à privilégier dans la souscription d'une prévoyance? (le montant de l'indemnité , les franchises maladie/hospitalisation/accident, etc...)

Dans l'offre que j'ai reçu, les frais professionnels sont également inclus, ce qui n'était pas le cas dans mon contrat actuel : mais est-te réellement intéressant quand on peu de charges fixes? (pas de salariés, pas de loyer actuellement, etc...)

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Réponse postée 27 mars 2023 10:26

Mais je ne cherche pas de prise en charge de la formation par le FIFP : c'est l'organisme dont je dépends, et j'ai déjà atteint le plafond de prise en charge pour les formations.
Néanmoins je ne sais pas si pour bénéficier du crédit d'impôt, les conditions sont les mêmes ou pas. En effet, il doit être fréquent de suivre un coaching au prêt de personnes qui ne donnent pas de formations : est-ce que cela exclue forcément l'éligibilité au crédit d'impot?

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Réponse postée 26 mars 2023 21:15

Bonsoir,

Il est possible de bénéficier d’un crédit d’impôt lorsque l’on suit une formation en temps que gérant : j’ai déjà pu en profiter en 2022 pour une formation en langues dispensée par un organisme de formation.

Je souhaite maintenant suivre un « coaching » me permettant de développer mon côté commercial afin de trouver des missions plus facilement. Mais cette fois il ne s’agit pas d’un organisme de formation : ce coaching est assuré par quelqu’un qui a le statut d’auto entrepreneur, et qui n’a jamais été confronté à cette problématique.

Je me demande donc si ce coaching est bien éligible au crédit d’impôt de la formation du dirigeant. Il me semble que le critère principal est de pouvoir justifier d’avoir suivi la formation via une attestation de présence délivrée par le « formateur ».

Merci d’avance pour vos retours.

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Réponse postée 16 janvier 2023 19:21

Bonjour,

Un nouveau client serait intéressé par une prestation "au temps passé" en prévoyant un forfait initial de 5 jours. Je ne sais pas trop comment contractualiser ou facturer cela, comme je fais généralement de la "régie" dans une équipe du client.

En effet, après m'être engagé avec difficulté sur des projets au forfait lorsque j'ai commencé mon activité de freelance, j'ai fait le choix de la sérénité et de plutôt facturer mon "temps" en étant intégré dans les équipes de mes clients.

Ici le contexte est un peu différent : le client ne trouve personne et a des besoins plutôt "urgents". Je lui ai donc proposer de me dégager 2 jours par mois en parallèle de ma mission principale pour l'accompagner.

Il souhaiterait me prendre un premier forfait de 5 jours : l'idée serait de prendre les tâches par ordre de priorité, en réalisant une estimation avant de m'engager dessus.

Mais comment contractualiser ce mode de fonctionnement?
Et est-il préférable de facturer mensuellement au temps passé, ou de faire payer la totalité du "forfait" afin d'éviter les mauvaises surprises?

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Réponse postée 3 janvier 2023 18:12

Et au niveau du format, j'ai toujours pris l e format numérique. Il y a un contexte particulier ou le format papier est plus intéressant?

Hello,

Pour simplifier les CESU préfinancé, je ne passe plus par un organisme, mais verse directement l'argent, en gardant bien les factures justificatives.
J'avais lu ça sur cette page : https://www.leblogdudirigeant.com/cheque-cesu/ et mon EC a validé le fonctionnement. Ca évite des frais et une lourdeur administrative pour le prestataire recevant le paiement.

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Réponse postée 29 décembre 2022 17:09

Je ne savais pas que la contractualisation était "facultative". Si je trouve une femme de ménage qui accepte les mêmes conditions, ça pourrait être intéressant pour moi. Vous l'avez trouvé sur recommandation ou via une plateforme comme leboncoin?

Moi concernant, j'ai fait des calculs:

  • Sans CESU: ça coûte environ 1750€ à titre personnel après cotisations + crédit d'impôt 50%

  • Avec CESU préfinancé 2000€ + environ 750€ à titre personnel pour les cotisations + crédit d'impôt 50%. Les 2000€ CESU préfinancé coûte 1538€ à l'entreprise (+ frais - crédit d'impôt 25%)

Si vous avez un bon CA (> 100K€), étant EURL à la SSI en TMI 30%, on peut convertir les 1538€ à 843€ net impôt. On gagne donc environ 157€ (1750 - 750 - 843) à titre perso sur les 2000€ CESU dépensé. Ca fait même pas 10% de remise (157 / 1750) ... et on perd environ 100€ de cotisation pour la retraite complémentaire.

J'utilise encore CESU car je suis à la CIPAV, ça me permet d'avoir des revenus supplémentaire sans dépasser les seuils de retraite complémentaire. Toutefois, les classes de la retraite complémentaire disparaissent à partir de 2023, je ne vois plus l'intérêt de la CESU préfinancée. Je vais refaire les simulations dans les prochains jours pour voir.

Pour l'utilisation de la CESU préfinancé, j'utilise exclusivement pour la femme de ménage, c'est plutôt simple. Pour payer occasionnellement quelqu'un, ça peut être compliqué.

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Réponse postée 28 décembre 2022 10:24

Donc vous n'avez pas contractualisé avec le prestataire, mais vous le payez à la prestation?
Quand vous parlez de compte CESU, c'est le compte qu'on retrouve sur les plateformes comme Domiserve?

Hello,

Pour simplifier les CESU préfinancé, je ne passe plus par un organisme, mais verse directement l'argent, en gardant bien les factures justificatives.
J'avais lu ça sur cette page : https://www.leblogdudirigeant.com/cheque-cesu/ et mon EC a validé le fonctionnement. Ca évite des frais et une lourdeur administrative pour le prestataire recevant le paiement.

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Réponse postée 28 décembre 2022 10:22

Mais comment se passe la partie contractualisation? Vous avez signé un DPAE?
J'avoue que je "crains" un peu cette partie, comme j'ai eu de mauvaises expériences avec les structures : quasiment 3 femmes de ménages différentes chaque année. Je me doute que ce sera un peu moins risqué quand on contractualise en direct, mais je serais curieux d'avoir votre retour là dessus également.

Moi concernant, j'ai fait des calculs:

  • Sans CESU: ça coûte environ 1750€ à titre personnel après cotisations + crédit d'impôt 50%

  • Avec CESU préfinancé 2000€ + environ 750€ à titre personnel pour les cotisations + crédit d'impôt 50%. Les 2000€ CESU préfinancé coûte 1538€ à l'entreprise (+ frais - crédit d'impôt 25%)

Si vous avez un bon CA (> 100K€), étant EURL à la SSI en TMI 30%, on peut convertir les 1538€ à 843€ net impôt. On gagne donc environ 157€ (1750 - 750 - 843) à titre perso sur les 2000€ CESU dépensé. Ca fait même pas 10% de remise (157 / 1750) ... et on perd environ 100€ de cotisation pour la retraite complémentaire.

J'utilise encore CESU car je suis à la CIPAV, ça me permet d'avoir des revenus supplémentaire sans dépasser les seuils de retraite complémentaire. Toutefois, les classes de la retraite complémentaire disparaissent à partir de 2023, je ne vois plus l'intérêt de la CESU préfinancée. Je vais refaire les simulations dans les prochains jours pour voir.

Pour l'utilisation de la CESU préfinancé, j'utilise exclusivement pour la femme de ménage, c'est plutôt simple. Pour payer occasionnellement quelqu'un, ça peut être compliqué.

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Réponse postée 28 décembre 2022 09:59

Merci pour ces informations.
Mais dans la mesure où c'est mon comptable qui s'occupe également de ma déclaration d'IR, c'est lui qui aurait du avoir connaissance de ce texte et l'appliquer non?
Je lui poserais la question explicitement pour la prochaine déclaration...

Bonjour,

Je verse aussi en direct. Les Cesu préfinancés (en totalité si ils sont financés en pro à 100%) sont déjà exonérés d'impôts pour votre société donc pas possible une 2e fois sur l'IR

"Les aides éventuellement perçues pour l’emploi de votre salarié sont à déduire du montant figurant sur votre attestation fiscale.

Par exemple, si vous avez rémunéré votre salarié avec des titres Cesu préfinancé, vous devez déduire du montant figurant sur votre attestation fiscale la participation aux titres Cesu préfinancé de votre employeur ou de votre comité d’entreprise."

https://www.cesu.urssaf.fr/info/accueil/question-du-moment/comment-beneficier-de-mon-avanta.html

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Réponse postée 28 décembre 2022 09:56

Merci pour ce retour.
Comment avez-vous géré la contractualisation avec le prestataire?

Hello,

Pour simplifier les CESU préfinancé, je ne passe plus par un organisme, mais verse directement l'argent, en gardant bien les factures justificatives.
J'avais lu ça sur cette page : https://www.leblogdudirigeant.com/cheque-cesu/ et mon EC a validé le fonctionnement. Ca évite des frais et une lourdeur administrative pour le prestataire recevant le paiement.

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Réponse postée 28 décembre 2022 09:53

Merci pour ces simulations.
Pour la femme de ménage, vous l'avez "embauché" en direct ou via une structure?

Moi concernant, j'ai fait des calculs:

  • Sans CESU: ça coûte environ 1750€ à titre personnel après cotisations + crédit d'impôt 50%

  • Avec CESU préfinancé 2000€ + environ 750€ à titre personnel pour les cotisations + crédit d'impôt 50%. Les 2000€ CESU préfinancé coûte 1538€ à l'entreprise (+ frais - crédit d'impôt 25%)

Si vous avez un bon CA (> 100K€), étant EURL à la SSI en TMI 30%, on peut convertir les 1538€ à 843€ net impôt. On gagne donc environ 157€ (1750 - 750 - 843) à titre perso sur les 2000€ CESU dépensé. Ca fait même pas 10% de remise (157 / 1750) ... et on perd environ 100€ de cotisation pour la retraite complémentaire.

J'utilise encore CESU car je suis à la CIPAV, ça me permet d'avoir des revenus supplémentaire sans dépasser les seuils de retraite complémentaire. Toutefois, les classes de la retraite complémentaire disparaissent à partir de 2023, je ne vois plus l'intérêt de la CESU préfinancée. Je vais refaire les simulations dans les prochains jours pour voir.

Pour l'utilisation de la CESU préfinancé, j'utilise exclusivement pour la femme de ménage, c'est plutôt simple. Pour payer occasionnellement quelqu'un, ça peut être compliqué.

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Réponse postée 28 décembre 2022 09:52

Merci pour ce retour.
Je pense effectivement que l'employé touchera plus hors d'une structure comme O2.
La partie contractualisation m'a toujours semblé compliquée : c'est pour cela que je privilégiais les grosses structures, ou que je cherchais une plateforme qui puisse servir d'intermédiaire. Il y a bien Yoopies, mais cela semble compliqué, et impossible de joindre quelqu'un au téléphone...

Bonjour,

J'utilise aussi les CESU préfinancé mais de moins en moins également, principalement pour compléter la garde d'enfant pour tout ce qui est au dessus de 2300€ / an. Normalement vous devez déduire de votre déclaration d'IR les montants de CESU préfinancé par votre employeur.

Pour le jardin, j'avais eu quelqu'un que je payais en CESU classique en faisant moi-même la déclaration et ça reste vraiment très simple, vous avez une simulation du coût final sur ce site :

https://www.cesu.urssaf.fr/decla/index.html?page=page_estimer&LANG=FR

Je pense que l'employé touche un salaire net plus important sans être dans une structure de type O2.

Un autre jardinier qui intervient maintenant est en micro-entreprise, donc je n'utilise pas les CESU mais ça reste quand même avantageux car il n'est pas soumis à la TVA et je peux aussi récupérer les 50% en crédit d'impôt (au moment de la déclaration IR).

Exemple de coût du jardinier

  • en CESU (classique) : 11€ net / heure => coût final : 9.15€ net / heure

  • en micro-entreprise : 22.5€ net / heure => coût final : 11.25€ net / heure

Dans tout les cas, il y a de nombreuses solutions maintenant pour que le salarié soit quand même déclaré sans que ça ne coûte trop cher, à vous de trouver celle qui conviendra

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Réponse postée 27 décembre 2022 10:32

Bonjour,

Je me pose la question de l'intérêt des CESU préfinancés après en avoir utilisé pendant 3 ans, principalement pour des raisons fiscales (crédit d'impôt, exonération de charges).

Je les utilise principalement pour du ménage à domicile, et je suis pour l'instant toujours passé par des grosses structures comme O2, pour la simplicité administrative.

Pendant 2 ans, je n'avais pas fait attention au fait que O2 ne prenait pas en compte le fait que ce soit des CESU préfinancés, O2 déclarait chaque année un crédit d'impôt à titre personnel : est-ce "normal" dans la mesure ou l'on paie directement les charges dans les factures mensuelles?

Comme je ne suis pas satisfait des prestations, je voudrais me passer de ce genre de structures. Mais je n'ai pas trouvé de plateforme permettant de gérer toute la partie administrative et de payer directement un prestataire que j'aurais choisi. Et si j'embauche un prestataire directement, je peux le payer avec les CESU préfinancés, mais je dois payer les charges à titre personnel : c'est uniquement sur ces charges que j'aurais un crédit d'impôt?

Y a t'il d'autres paramètres à prendre en compte avant d'opter pour un contrat en "direct" avec un prestataire payé en CESU?

Merci d'avance pour vos avis ou retours d'expériences...

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Réponse postée 29 août 2022 08:33

De mon côté, je fais bien passer des séances de coaching sportifs en frai pro.
Je qualifie cependant la prestation de "Formation gestes et postures", ce qui tout à fait recevable quand on est assis toute la journée.

J'inclue 10 séance dans cette prestation, le reste de l'année je paie mes séances à titre personnel...

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Réponse postée 11 mai 2022 15:07

Hello, je viens de recevoir un premier retour d'un client qui me demande mes tarifs.
Mais je me demande comment vous facturez vos clients US :
- en dollars, en incluant une marge pour les frais bancaires lors de la conversion en euros
- en euros, en vous basant sur votre tarif "courant"
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Réponse postée 10 mai 2022 13:57

nicolt81 a écrit : Bonjour,

Le point essentiel a bien comprendre est qu'en tant qu'EURL vous êtes une société / personne morale et à ce titre la société américaine ne va pas vous salarier directement, mais établir un contrat commercial avec votre société (EURL). C’est ensuite votre société qui va vous rémunérer en tant qu’individu.

Je ne connais pas le type de plateformes dont vous parlez car je suis passé en direct avec les sociétés avec lesquelles je travaille, mais dans la liste que vous indiquez, le « Contract-Corp-to-Corp » semble le plus adapté.

Laissez tomber les Visa, Green Card, etc… puisque vous n’allez pas travailler physiquement aux US…
Merci pour votre retour ces explications : je vais donc modifier mon profil en conséquence sur la plateforme.
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Réponse postée 9 mai 2022 16:59

nicolt81 a écrit : Bonjour,

Je suis moi-meme dans ce cas, travaillant depuis la France pour une société US depuis 1 an.

Si vous travaillez en tant que "contractor" depuis la France, alors vous êtes indépendant et vendez vos services (prestation) à la société US - pas besoin de faire de demande d’autorisation

Vous devez choisir un statut fiscal (SASU, EURL, micro-entreprise …), vous vous mettez d’accord avec votre client sur un contrat de service (il ne s’agit pas d’un contrat de travail de salarié), puis vous facturez votre prestation en HT car hors UE, mensuellement par exemple – à convenir dans le contrat.
Je voudrais bien quelques informations complémentaires :-)

Je suis indépendant, et j'ai créé ma structure (une EURL) depuis plus de 5 ans.

Comme il y a pas mal de demandes aux US sur une technologie que je maitrise, je voulais postuler à des offres que je trouve sur LinkedIn destinée aux "Contractor" et élligibles au "full remote". Mais on parle parfois de "W2" : faut-il faire une demande particulière, ou est-ce vraiment une "catégorie" de contractors particulière?

De même, je me suis inscrit sur une autre plateforme qui propose plusieurs options de contrat (Full-time, Part-time, Contract-Corp-to-Corp, Contract - Independent, Contract - W2, Contract to Hire - Corp-to-Corp, Contract to Hire - Independent, Contract to Hire - W2 Internship) en sélectionnant "Contract - Independent" qui me semble la plus adaptée à mon cas. Mais on me demande aussi de choisir une autorisation de travail parmis (US Citizen, Candian Citizen, Have H1 Visa, Need H1 Visa, Green Card Holder, TN Permit Holder, Employment Auth. Document) : j'ai choisi "Need H1 Visa" qui me semble également le plus adapté, mais je n'en suis pas sûr du tout...

J'ai bien entendu contacté le support de la plateforme, mais je n'ai pas encore eu de retour. Donc si ceux qui s'y connaissent pouvaient m'éclairer, ça m'aiderait à y voir plus cair.

Merci d'avance,
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Réponse postée 28 avril 2022 16:31

Je relance le sujet après le Brexit, pour savoir ce qu'il en est actuellement?
Une société basé au R-U m'a sollicité pour travailler pour un de leur client en France : mais la facturation se ferait via la société au R-U.
Ils m'ont demandé si je devais facturer la TVA ou pas, je suis un peu perdu...
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Réponse postée 25 mars 2022 16:48

minhnim a écrit : S'il n'en a pas, il ne peut pas acheter HT en EU (hors France) et il obligé d'acheter la valeur TTC sans la possiblité de récupérer la TVA après, la TVA est donc une charge pour l'entreprise.
Mais c'est moi qui veut acheter en Chine : le vendeur m'a donc présenté un "devis" de 1000 $ avec une TVA de 200 $. Cela signifie que si je paie la TVA directement lors de la commande, je ne devrais plus rien payé à la livraison? Ou y aura-t'il des frais de douane supplémentaires?

Ce n'est vraiment pas clair pour moi, je suis désolé...
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Réponse postée 25 mars 2022 11:31

hmg a écrit :
htnfr a écrit : Normalement, c'est le boulot de la douane: taxe + TVA à payer. C'est le transporteur qui se charge de collecter la somme auprès du client, moyennant des "frais de représentation" (environ 15€ il me semble)

Et la douane n'est pas très sympa pour la conversion de devise en Euros

C'était mon expérience pour un achat perso, mais ça m'étonnerait qu'il y a une différence pour un pro.
Attention : Il y a de nouvelles règles. La douane ne collecte plus la tva pour les achats à destination des entreprises. Il y a obligatoirement autoliquidation.
Mais donc si je comprends bien le fonctionnement de l'autoliquidation le vendeur doit disposer d'un numéro de TVA français? Que se passe-t'il si il n'en a pas?
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Réponse postée 24 mars 2022 09:49

hmg a écrit : Bonjour,
Selon les règles actuelles, vous etes
en autoliquidation. Vous devez collecter puis déduire la tva.
Donc je dois m'arranger avec le vendeur pour collecter la TVA?
htnfr a écrit : la TVA porte sur l'ensemble: produit + frais de livraison + taxe.
Comment déterminer le montant des taxes?
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Réponse postée 23 mars 2022 20:05

hmg a écrit : Bonjour,

A la livraison.

Attention : les règles ont changé. Il est possible que les cases collectées se remplissent seules. N'oubliez pas de compléter les cases déductibles en cas d'autoliquidation.
Merci pour votre retour.

Mais donc si je comprends bien, si je commande le produit qui coute 650 $ + 350 $ de livraison, je vais payer 20% de TVA sur le produit? Ou alors c'est encotre autrement?
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Réponse postée 23 mars 2022 08:05

Je profite de ce topic pour une question "similaire".
J'ai ahceté un vidéoprojecteur avec ma société, et j'ai maintenant besoin d'un écran adapté. Je souhaite investir dans un écran "mobile" de qualité et motorisé : les prix vont de de 600/700 euros en Chine à 1500/1800 euros en Europe ou aux USA.

Je privilégie donc un import depuis la Chine : le premier devis réalisé avec un vendeur sur Alibaba m'amène à 1 000 euros avec la livraison. Mais quid des autres frais? (TVA, douane, ...) A quel moment on procède à l'autoliquidation de la TVA dont parle hmg?

Voici les informations que m'a donné le vendeur à ce sujet :
DAP:Supplier need ship the good to the nominated place of destination,and afford the shipment fee as well as any other fees and risks before transfer the good to the buyer.the buyer needs to do the import customers clearance and afford the import duty
Merci d'avance pour vos éclaircissements 🙂
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Réponse postée 14 mars 2022 07:47

pacodoso,
Vous pouvez très bien comptablement sortir en rémunération un certain montant, sur lequel vous aurez payé les cotisations sociales et l'IR tout en le laissant en trésorerie sur le compte courant d'associé.
Cela vous fait une sorte d'assurance chômage, à laquelle vous ne touchez qu'en cas de coup dûr.

Pour la question du capital variable, je ne maitrise pas assez ce point, il faudrait voir avec un EC je pense.Yann
EURL-IS depuis juillet 2019 Bonjour,

Impossible de vous donner un avis éclairé car nous n'avons pas de notion de caisse de retraite (urssaf ou cipav).

Votre EC connaît mieux votre situation que nous.

Merci pour vos retours.

Pour le compte courrant d'associé, ça pourrait également être une option, effectivement. Mais dans mon cas, l'intérêt serait déjà d'optimiser la rémunération de 2021 en restant le plus possible dans la limite de la tranche à 30%. Nous venons en effet d'acheter un bien immobilier avec ma compagne : il sera occupé un an, et nous toucherons donc des loyers en 2022.

Ma caisse de retraite est la CIPAV.

Mon EC m'a présenté 2 simulations :
- sans optimisation, je paierais 1 500 euros d'IS, pour un IR de 2 000 euros
- option 1 : revenu complémentaire de 10 000 euros, avec un IS à 0, et un IR qui passerait de de 2 000 à 4 000 euros
- option 2 : revenu complémentaire de 15 000 euros, avec un IS à 0, et un IR qui passsrait de 2 000 à 5 500 euros

Dès lors, l'option 1 me semblait la plus intéressante : elle me permets de garder un résultat positif, et le ratio revenu / impot semble plus intéressant. Mais je me demandais si il y avait d'autres paramètres à prendre en compte, d'autres pistes à exploiter...
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Réponse postée 10 mars 2022 08:21

Droopyann a écrit : Bonjour pacodoso,

Ca dépend de pas mal de paramètres, mais effectivement, en SARL ou EURL, pour un indépendant, il est plutôt conseillé de maximiser la rémunération.

En effet, les bénéfices sont imposés à l'IS, et si vous souhaitez sortir des dividendes, la majeure partie fera l'objet de cotisations sociales identiques à la rémunération, ce qui revient à imposer 2 fois les revenus.

Quelques exceptions :
  • Si vous avez un capital social et / ou un compte courant d'associé avec des montants importants, vous pouvez prendre des dividendes avec le PFU (Flat taxe) à hauteur de 10%
  • Si vous voulez réaliser des investissements avec votre société, il peut être intéressant / important d'avoir cet argent de côté
En ce qui concerne les 60 000 euros sur le compte, ça ne veut pas dire grand chose. C'est de la trésorerie, c'est bien, mais vous avez probablement des "dettes" (cotisations sociales, TVA, compte courant d'associé ...) et donc, ces 60 000 euros ne sont pas réellement entièrement à vous.
Je vous remercie pour votre réponse et ces éclaircissements.

Donc si je comprends bien, le plus important est d'arriver à un palier qui évite de payer l'IS?

Pour les dividendes, cela pourrait être une option effectivement. Mais j'ai pour l'instant un capital de 1 000 euros : et comme il est variable, il me semble que seul 10% est retenu. Est-ce le cas également pour le calcul du PFU? Sinon il pourrait être intéressant pour moi d'utiliser une partie du résultat ou de la trésorerie pour augmenter ce capital.

Enfin, au niveau de la trésorerie, je peux surement retirer 20% : l'objectif étant de pouvoir tenir plusieurs mois en cas de périodre "creuse".

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