ECF
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Bonjour,
Je me permets de revenir vers vous pour obtenir une clarification concernant l'Examen de Conformité Fiscale (ECF). Cette année, mon comptable me propose de réaliser cet examen pour 300 € TTC.
D'après mes recherches sur internet, je comprends que ce service était auparavant effectué par les services des impôts, mais à partir de 2024, cette tâche sera déléguée aux experts-comptables (Optionnel).
Ce que je ne parviens pas à comprendre, c'est la logique de cet ECF. Pour qu'il soit crédible à mes yeux, ne faudrait-il pas qu'il soit réalisé par un autre expert-comptable que le mien ? Sinon, quel est l'intérêt que mon comptable atteste qu'il fait un bon travail ?
Je n'arrive pas à trouver la logique de cet ECF. Si vous avez des explications, je vous serais reconnaissant.
je vous remercie d'avance
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Droopyann
Nombre de posts : 3590Nombre de likes : 1774Inscrit : 21 mai 2018On est bien d'accord, aucune logique.
-- Yann EURL IS depuis 2019 -
pacodoso
Nombre de posts : 350Nombre de likes : 7Inscrit : 21 janvier 2016Je me pose la même question actuellement.
Je viens de résilier mon contrat avec le comptable qui me suit depuis 2016, et j'ai commencé à démarcher des acteurs locaux : un des cabinet me propose en option l'ECF pour 250 € HT / an.
Ils mettent en avant que cela permettra de cocher une case sur la liasse fiscale, ce qui pourrait "rassurer" l'administration et "réduire le risque de contrôle fiscal". Mais effectivement, c'est un peu "étrange" de valider son propre travail...Droopyann
Nombre de posts : 3590Nombre de likes : 1774Inscrit : 21 mai 2018Ils mettent en avant que cela permettra de cocher une case sur la liasse fiscale, ce qui pourrait "rassurer" l'administration et "réduire le risque de contrôle fiscal".
Ils ont sûrement raison. L'EC engage sa responsabilité avec cet examen, et l'administration peut imaginer qu'en cas de contrôle, il y aura moins de choses à redresser, et que l'EC essaiera de faire annuler les remarques qui pourraient être faites.
Mais effectivement, c'est un peu "étrange" de valider son propre travail...
Je trouve ça plus qu'étrange.
Et comme j'ai pu le dire par ailleurs, ça laisse penser que le comptable de base ne fait pas correctement son travail. Et on paye une presta avec obligation de résultats, pas de moyens.-- Yann EURL IS depuis 2019 -
pacodoso
Nombre de posts : 350Nombre de likes : 7Inscrit : 21 janvier 2016Je suis surpris que le sujet ne fasse pas plus réagir malgré tout.
J'ai donc posé la question à ChatGPT, en demandant la pertinence par rapport à ma structure, et je me permet de partager la réponse :L'Examen de Conformité Fiscale (ECF) est un dispositif récent mis en place en France, qui permet à une entreprise de faire vérifier par un expert-comptable ou un organisme tiers la conformité de ses déclarations fiscales et comptables à la législation en vigueur. L'ECF a plusieurs objectifs, notamment :
Sécuriser les entreprises : En cas de contrôle fiscal ultérieur, l'administration peut accorder une plus grande indulgence si un ECF a été effectué, car cela montre une volonté de transparence et de respect des règles fiscales.
Réduire les risques de redressement : Un ECF permet d'identifier et de corriger d'éventuelles erreurs avant qu'elles ne soient détectées par l'administration fiscale.
Dans le cas d'une SARL unipersonnelle sans salarié et avec un chiffre d'affaires relativement modeste (entre 60 000 € et 130 000 €), l'ECF peut ne pas être aussi pertinent qu'il le serait pour une entreprise de plus grande taille ou avec des opérations plus complexes. Voici quelques points à considérer :
Nature des risques fiscaux : Si votre comptabilité est simple et que vous respectez déjà les obligations fiscales sans difficulté majeure, un ECF pourrait être perçu comme un service supplémentaire pas forcément indispensable.
Risque de contrôle fiscal : Le risque d'un contrôle fiscal pour une entreprise de votre taille existe, mais il n'est pas systématique. L'ECF pourrait éventuellement offrir une "paix d'esprit" si vous avez des doutes sur la conformité de vos déclarations.
Coût vs Bénéfice : L'ECF engendre un coût supplémentaire. Il est donc important de peser si le bénéfice (réduction du risque fiscal) justifie le coût pour une petite structure comme la vôtre.
Il est effectivement un peu paradoxal qu'un cabinet comptable qui gère déjà vos comptes effectue un ECF sur les mêmes données qu'il a lui-même traitées. Cela pourrait être perçu comme une absence de tiers impartialité, bien que la démarche reste légitime du point de vue des obligations légales :
Conformité aux normes : Si le cabinet respecte les normes imposées par l'Ordre des Experts-Comptables, il est en droit de réaliser l'ECF. Cependant, il est essentiel que l'ECF soit réalisé avec rigueur et transparence.
Impartialité : Pour éviter ce conflit d'intérêt potentiel, certaines entreprises choisissent de faire réaliser l'ECF par un autre cabinet que celui qui tient leur comptabilité. Cela garantit une certaine objectivité dans le processus de vérification.
Pour une structure comme la vôtre, l'ECF peut ne pas être nécessaire, surtout si votre comptabilité est simple et bien tenue. Le bénéfice d'un ECF pourrait être limité par rapport à son coût. Cependant, si vous souhaitez une plus grande sécurité en cas de contrôle fiscal et que vous avez des doutes sur la conformité fiscale, cela peut être envisagé. Vous pourriez également considérer l'option de faire réaliser cet examen par un cabinet indépendant pour garantir l'impartialité.
Droopyann
Nombre de posts : 3590Nombre de likes : 1774Inscrit : 21 mai 2018Très intéressant comme réponse.
J'aimerais quand même bien voir la tête de votre EC si c'est un autre EC qui fait l'ECF ... 😅
D'ailleurs, je ne sais pas comment se passe le devoir de confraternité dans un tel cas.-- Yann EURL IS depuis 2019