frais kilometriques (5)
Free-Worker-786216
Bonjour
je suis dirigeant d'une SASU et je suis pour l'instant inscrit à "France Travail" / pole emploi et donc j'ai des ARE.
le moment du premier bilan est là et je me pose la question est-ce que je me rembourse les frais kilométriques ou pas? sachant que pendant la première année de l'exercice j'ai utilisé mon véhicule personnel avant d'acquérir un véhicule de société il y a peu.
Je ne me verse pas de salaire donc je me demande si je peux choisir de me les rembourser à la fin de mes ARE donc dans un an ?
Je vous remercie,
Cordialement
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Yohann.H
Nombre de posts : 266Nombre de likes : 89Inscrit : 28 février 2019Bonjour,
Frais km et rémunération sont différents.
Vous utilisez votre véhicule perso (usure, entretien, essence etc) donc il est normal de vous rembourser l'usage. EN revanche, le salaire correspond à votre charge de travail, ce que je vous déconseille de faire pendant votre période d'ARE.
Quoi qu'il en soit pole emploi ne vous baissera pas vos allocations si vous avez des frais km.
Cdt,
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Free-Worker-786216
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 31 janvier 2024donc si je me rembourse ces indemnités, il n'y aura pas de souci avec l'ARE ? tout comme le loyer que la société me paye parce qu'elle est domiciliée chez moi ?
Ces indemnités c'est autour de 2000€ c'est pas énorme non plus
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Yohann.H
Nombre de posts : 266Nombre de likes : 89Inscrit : 28 février 2019j'attends confirmation du notre juriste préféré VincentB mais également, loyer et frais sont différents.
Les frais c'est un remboursement de ce que tu as avancé (comptablement avec l'usure du véhicule). Le loyer il me semble que c'est redevable pour tes impots persos.
Mais quant a pole emploi, je ne sais pas poru le loyer
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hmg
Nombre de posts : 26879Nombre de likes : 422Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Les frais (km ou autres comme les frais de création d'entreprise) ne sont pas à déclarer à l'urssaf ou aux impôts (ce ne sont pas des revenus).
Les indemnités d'occupation (ou loyers) si le dirigeant est propriétaire (s'il est locataire, c'est un remboursement de frais tant que le loyer est remboursé au prorata de la surface du bureau) sont des revenus fonciers et doivent être déclarés comme tels.
Attention : Avec la déclaration des biens immobiliers depuis l'an dernier, vous devez indiquer le locataire. Si c'est dans votre résidence principale, il semble que cela reste possible sans entamer le fait que cela reste la résidence principale en cas de revente. Par contre, il y a une jurisprudence récente qui concerne un local acheté a côté de la résidence principale (2ème appartement) pour lequel le bénéfice de la non imposition pour résidence principale a été refusé lors de la revente.
Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.Free-Worker-712588
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 2Inscrit : 21 juillet 2023Bonjour hmg,
Le loyer si le dirigeant est locataire sont à déclaré au impôt ou non ?
Dans ce cas, l'entreprise ne doit pas avoir un contrat de sous-location avec le dirigent ?