En fait, j'aimerais bien faire un email qui ferait aussi de contrat

Merci pourquoi l'inspection du travail ?

Bonjour à tous, voici les clauses du contrat qui me gêne :

1

En cas d’inexécution par l’une ou l’autre des parties, de l’une des obligations lui incombant en vertu

du présent contrat, l’autre partie aura la faculté de la mettre en demeure d’exécuter ses obligations

dans un délai de 8 (huit) jours calendaires par lettre recommandée avec accusé de réception. Dès

lors que cette mise en demeure sera restée sans effet, la partie non défaillante pourra, sans préjudice

de toute demande de réparation et de dommages et intérêts, résilier de façon anticipée par lettre

recommandée avec accusé de réception. La résiliation anticipée prendra effet dès réception de celle-

ci.

2

NON CONCURRENCE

• Pendant toute la durée du Contrat et pendant un (1) an après sa cessation pour quelque cause que

ce soit (même en cas de rupture anticipée), le SOUS-TRAITANT s'engage expressément à ne pas

travailler ou réaliser des prestations directement ou indirectement avec le CLIENT FINAL sans

l’accord préalable de ESN

• Toute violation de la présente clause rendra automatiquement le SOUS-TRAITANT redevable

d'une pénalité fixée dès à présent et forfaitairement à la somme de 50.000 € (Cinquante mille

euros).

3. NON DEBAUCHAGE

   • ESN s’engage à ne pas embaucher le consultant en charge de la réalisation du présent

   contrat et mentionné dans les conditions particulières, pendant une durée de douze mois à compter de la résiliation du présent contrat, pour quelque raison que ce soit, sans l’accord préalable et écrit

   du SOUS-TRAITANT

   En cas de non-respect de cette clause, la partie défaillante s’engage à verser à l’autre partie, une

   indemnité de dédommagement équivalente à six mois du tarif de base de l’intervenant.

4. SOUS-TRAITANCE

   Le SOUS-TRAITANT ne pourra faire appel à un sous-traitant pour la réalisation de la mission sans

   l’accord exprès et préalable de PROPULSE IT.

Merci beaucoup pour vos commentaires

Bien le bonjour,😀

J'ai commencé une mission début le 2/5, on est le 18/5 aujourd'hui et j'ai refusé pour l'instant de signé le contrat avec mon ESN qui m'a apporté cette mission.

C'est une mission initialement de un mois mais je pense qu'elle sera renouvelée.

En effet les clauses était je trouve abusive.

Est-ce que je risque des impayés si je reste en contrat oral ?

Est-ce que je peux proposer moi-même un contrat sachant que je n'ai pas le contrat entre le client final et d'ESN

l'ESN s'engage sur des clauses du Client finale et me les reportent

le problème c'est que l'ESN ne fait pas que reporter les clauses du client finale

Avez-vous des commentaires sur ma situation ?

Merci beaucoup, bonne journée :)😀

Bonjour à tous,

Quels sont les avantages et inconvénients entre

être en statut EURL avec les Experts Comptable .com

et

être porté en Coopérative avec Jump ?

Merci beaucoup d'avance pour vos retours

@+

Merci beaucoup à vous

Bonjour, je viens d'avoir mon comptable au téléphone

Et ce que je vais faire c'est que

je vais rééditer pour mon EURL une facture correspondant à mon mois de janvier travaillé

et je vais rééditer une facture correspondant à mon mois de février travaillé et l'envoyer à mon ancien client avec mon nouveau RIB d'EURL

C'est bon pour vous ?

Qu'est ce que la transmission de fond de commerce ?

Bonjour, je n'ais pas bien compris ta réponse, et maintenant étant donné que mon EI est fermée,est-ce que ça pose un problème si je l'encaisse dans mon EURL et est-ce que ça pose un problème si je l'encaisse sur mon compte personnel

Bonjour

J'ai contracté avec mon client et facturé avec une auto-entreprise qui c'est transformé automatiquement en EI le 01/01/2023

Le EI a été clôturé le 31/3/23 car j'ai demandé à les experts comptables.com de le faire

Et l'EURL dont maintenant je suis gérant a débuté début avril

Bonjour à tous,

J'ai fait une facture mi-février de 9k€ avec une société maintenant clôturé. Avec les retards de paiement, je n'ai toujours pas été payé sur mon compte bancaire professionnel qu'est ce que je risque si je demande à mon ancien client de me payer sur mon compte bancaire personnel ?

Merci beaucoup, bonne journée

Bonjour

j'ai une auto-entre prise et je fais comme activité principale du consulting

1) est-ce que peux faire du airbnb via mon auto-entreprise

2) quel l'intérêt de le faire via mon auto-entreprise plutôt qu'avec un compte personnel

3) puis-je en déduire la TVA sur les meubles achetés pour faire du airbnb

Merci beaucoup pour vos retours

Très bonne journée

Merci

Excusez-moi je n'ai pas compris le

1)Self d'entreprise en semaine le midi :

Pour la part de la charge déductible (voir les règles des repas pris de manière régulière par une EI BNC sur le lieu de travail et si vous considérez qu'elle applique), la TVA peut être déduite (si le repas est de 16,5 avec 1,5 de TVA € et la part déductible de seulement 11 €, la TVA déductible sera de 1 au prorata)

Pouvez vous détailler s'il vous plaît

Merci

Merci beaucoup le partage précis de votre savoir

12) ma question était : comment ça se passe en cas de contrôle, comment sont calculés les pénalités suite à une erreur de déclaration de TVA ?

Merci beaucoup

Bonjour à tous 🙂,

Pour que les règles de déductibitié de la TVA soit bien claire, je souhaiterais vous poser des questions pour déterminer dans quel cas récupérer le TVA :

-1) Self d'entreprise en semaine le midi

-2) il faut prendre en compte et scanner le ticket du repas et ou le ticket du chargement solde sur le badge d'entreprise ?

3) Self soir

4) Self weekend

5) boulangerie chouquette pour les collègues

6) boulangerie sandwich (le midi)

7) boulangerie pain

8) restaurant seul en semaine

9) restaurant à plusieurs en semaine

(repas d'affaire)

10) restaurant seul le week-end

11) restaurant à plusieurs le week-end

12) les pénalités en cas de contrôle

13) les actions à faire si on se rend compte qu'on a fait des erreurs les mois précédents

14) considérer comme repas d'affaire un repas avec des amis où l'on parle un peu business

15) un pack d'eau au supermarché

16) un achat de fourniture de bureau dans un super marché

17) payer au supermarché un repas du midi en semaine de travail

18) uber eat le midi en semaine

19) uber eat le soir en semaine

20) uber eat le week-end

21) un vtc en semaine

22) un vtc le week-end

23) un hotel proche du travail

23) un hotel loin du travail

24) le train en semaine

25) le train le week-end

26) un repas d'affaire à l'étranger

27) l'essence loin de travail

28) l'essence proche du travail

29) un péage loin du travail

30) un péage proche du travail

31) achat d'un vélo électrique pour le travail

32) capsule de café pour le travail

33) bus long trajet

34) achat de repas à emporter dans un restaurant

35) google premium

36) google one

37) forfait téléphonique 3 cartes sim

38) vélib

39) un climatiseur de bureau ou de télétravail

40) séance de coaching

Merci beaucoup d'avance pour vos précisions

Bien à vous 🙂

Bonjour, je souhaiterais avoir une réponse précise de ce qui est déductible de TVA en auto-entreprise avec un focus s'il vous plaît sur les self-entreprise chez le client

Les restaurants pour moi proche de mon client pendant la mission

Les restaurants loin de mon client quand je suis en télé travail

Le repas d'affaires

Les montant maximum

Comment calculer le prorata des factures d'énergie de télétravail

Très bonne journée à vous

Sur la même activité, pour un même client

Bonjour à tous,

y a-t-il un des avantages à cumuler les statuts de portage salarial et d'auto-entrepreneur

merci beaucoup d'avance😀

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