Focus TVA auto-entrepreneur cas particulier
Bonjour à tous 🙂,
Pour que les règles de déductibitié de la TVA soit bien claire, je souhaiterais vous poser des questions pour déterminer dans quel cas récupérer le TVA :
-1) Self d'entreprise en semaine le midi
-2) il faut prendre en compte et scanner le ticket du repas et ou le ticket du chargement solde sur le badge d'entreprise ?
3) Self soir
4) Self weekend
5) boulangerie chouquette pour les collègues
6) boulangerie sandwich (le midi)
7) boulangerie pain
8) restaurant seul en semaine
9) restaurant à plusieurs en semaine
(repas d'affaire)
10) restaurant seul le week-end
11) restaurant à plusieurs le week-end
12) les pénalités en cas de contrôle
13) les actions à faire si on se rend compte qu'on a fait des erreurs les mois précédents
14) considérer comme repas d'affaire un repas avec des amis où l'on parle un peu business
15) un pack d'eau au supermarché
16) un achat de fourniture de bureau dans un super marché
17) payer au supermarché un repas du midi en semaine de travail
18) uber eat le midi en semaine
19) uber eat le soir en semaine
20) uber eat le week-end
21) un vtc en semaine
22) un vtc le week-end
23) un hotel proche du travail
23) un hotel loin du travail
24) le train en semaine
25) le train le week-end
26) un repas d'affaire à l'étranger
27) l'essence loin de travail
28) l'essence proche du travail
29) un péage loin du travail
30) un péage proche du travail
31) achat d'un vélo électrique pour le travail
32) capsule de café pour le travail
33) bus long trajet
34) achat de repas à emporter dans un restaurant
35) google premium
36) google one
37) forfait téléphonique 3 cartes sim
38) vélib
39) un climatiseur de bureau ou de télétravail
40) séance de coaching
Merci beaucoup d'avance pour vos précisions
Bien à vous 🙂
Bonjour,
Règles de forme : Il faut des factures au nom de l'entreprise. Cela veut dire des documents qui respectent les règles de présentation de factures. Notamment numéro intracom du fournisseur et nom du client. Une note sans votre nom d'EI = pas de TVA déductible. Précision : Cette règle est allégée pour les restaurants de moins de 150 €. Il faut aussi justifier que c'est la personne qui le compte en charges qui a payé
Sur toutes les lignes, plus bas, on suppose donc un justificatif (facture dans tous les cas sauf ticket avec détail tva pour les restaurants de moins de 150€) et le paiement qui peut être justifié.
Règle de fonds : La TVA est déductible si la charge est déductible. Par ailleurs, certaines TVA ne sont pas déductibles de base comme la TVA sur le transport de personnes ou l'hébergement (avec quelques exceptions - la TVA représente une grande part du code général des impôts - les règles sont donc complexes).
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1) Self d'entreprise en semaine le midi :
Pour la part de la charge déductible (voir les règles des repas pris de manière régulière par une EI BNC sur le lieu de travail et si vous considérez qu'elle applique), la TVA peut être déduite (si le repas est de 16,5 avec 1,5 de TVA € et la part déductible de seulement 11 €, la TVA déductible sera de 1 au prorata)
2) il faut prendre en compte et scanner le ticket du repas et ou le ticket du chargement solde sur le badge d'entreprise ?
Il faut un document indiquant le montant de TVA. Donc le ticket repas.
(ATTENTION : toutes les cantines n'ont pas de TVA. Certaines cantines ont une tva sur le repas mais pas sur l'accès).
3) Self soir
Si vous justifiez une raison pro, même règle qu'en 1. Il peut être nécessaire d'avoir d'autres preuves comme le CRM.
4) Self weekend
Si vous justifiez une raison pro, même règle qu'en 1. Il peut être nécessaire d'avoir d'autres preuves comme le CRM.
5) boulangerie chouquette pour les collègues
Si vous justifiez une raison pro, oui. Il peut être nécessaire d'avoir d'autres preuves comme échanges de mails ou photos.
6) boulangerie sandwich (le midi)
Si vous justifiez une raison pro, même règle qu'en 1. A noter : si vous appliquez bien les règles BNC, un sandwich pris seul est en dessous du prix d'un repas chez vous donc non déductible.
7) boulangerie pain
Quelle serait la raison pro ?
8) restaurant seul en semaine
Si vous justifiez une raison pro, même règle qu'en 1. Si pas un repas régulier sur le lieu de travail, ce serait un repas pour déplacement pro entièrement déductible. Si repas pris seul (ou en famille/amis) proche de chez vous ou chez vous ou sur lieu de loisir, non déductible donc tva non déductible.
9) restaurant à plusieurs en semaine (repas d'affaire)
Déductible (il faut justificatif et preuve de paiement bien entendu voir règle générales en haut)
10) restaurant seul le week-end
Si vous justifiez une raison pro, même règle qu'en 1. Il peut être nécessaire d'avoir d'autres preuves comme le CRM.
11) restaurant à plusieurs le week-end
Si vous justifiez une raison pro, même règle qu'en 1. Il peut être nécessaire d'avoir d'autres preuves comme échanges de mails ou photos.
12) les pénalités en cas de contrôle
Non déductible et IL N'Y A PAS DE TVA DEDANS ????!!!!!
13) les actions à faire si on se rend compte qu'on a fait des erreurs les mois précédents
On régularise sur la TVA si moins de 4000 € concernés sur 12 mois glissants et on l'indique en mention expresse (obligatoire).
14) considérer comme repas d'affaire un repas avec des amis où l'on parle un peu business
C'est à vous de justifier que c'est pro. C'est vous qui en prenez la responsabilité.
15) un pack d'eau au supermarché
Comment prouvez vous que c'est pro ? Et selon le lieu, c'est déductible ou non. Usage chez vous seul ou famille : non déductible. Usage au bureau ou déplacement pro (à justifier), cela pourrait être pro. Ceci dit : le taux de TVA est de 5,5% sur l'eau. Ne perdrez vous pas plus de temps à la justifier que ce que cela vous fera gagner ? A moins que cela soit régulier. Difficile à justifier si bonbonnes d'eau dispo chez client.
16) un achat de fourniture de bureau dans un super marché
Si pro et justif à votre nom, déductible.
17) payer au supermarché un repas du midi en semaine de travail
Si vous justifiez une raison pro, même règle qu'en 1.
18) uber eat le midi en semaine
Si vous justifiez une raison pro, même règle qu'en 1. Sauf si chez vous (pour repas pris seul ou en famille).
19) uber eat le soir en semaine
Si vous justifiez une raison pro, même règle qu'en 1. Sauf si chez vous (pour repas pris seul ou en famille). CRM
20) uber eat le week-end
Si vous justifiez une raison pro, même règle qu'en 1. Sauf si chez vous (pour repas pris seul ou en famille). CRM
21) un vtc en semaine
Pas de TVA déductible sur les VTS (transport de personnes)
22) un vtc le week-end
Pas de TVA déductible sur les VTS (transport de personnes)
23) un hotel proche du travail
Pas de TVA déductible sur l'hôtel (hébergement d'un membre de l'entreprise)
23) un hotel loin du travail
Pas de TVA déductible sur l'hôtel (hébergement d'un membre de l'entreprise)
24) le train en semaine
Pas de TVA déductible sur les trains (transport de personnes)
25) le train le week-end
Pas de TVA déductible sur les trains (transport de personnes)
26) un repas d'affaire à l'étranger
La TVA étrangère n'est pas déductible en France.
27) l'essence loin de travail
Seul 80% de la TVA sur le carburant justifié dans le cadre pro est déductible. Vous devez justifier l'usage pro.
28) l'essence proche du travail
Seul 80% de la TVA sur le carburant justifié dans le cadre pro est déductible. Vous devez justifier l'usage pro.
29) un péage loin du travail
Est-ce pro ?
30) un péage proche du travail
Est-ce pro ?
31) achat d'un vélo électrique pour le travail
Transport de personne : pas de TVA déductible.
32) capsule de café pour le travail
Si justif pro, même règles que les invitations.
33) bus long trajet
Transport de personnes : TVA non déductible.
34) achat de repas à emporter dans un restaurant
Si vous justifiez une raison pro, même règle qu'en 1. Il peut être nécessaire d'avoir d'autres preuves comme le CRM.
35) google premium
C'est avec TVA déductible en France ? SI oui, oui. Si non, non.
Pour ne pas payer de TVA en Europe, vous devez donner le numéro intracom de votre entreprise et faire ensuite une autoliquidation sur votre tva (un micro non assujetti ne peut donc pas le faire car pas autoliquidation de tva).
Sous certains conditions la TVA payée en UE par un assujetti peut être demandée en remboursement auprès de chaque pays. Mais pas déduite en France.
36) google one
C'est avec TVA déductible en France ? SI oui, oui. Si non, non.
Pour ne pas payer de TVA en Europe, vous devez donner le numéro intracom de votre entreprise et faire ensuite une autoliquidation sur votre tva (un micro non assujetti ne peut donc pas le faire car pas autoliquidation de tva)
Sous certains conditions la TVA payée en UE par un assujetti peut être demandée en remboursement auprès de chaque pays. Mais pas déduite en France.
37) forfait téléphonique 3 cartes sim
Si justif pro, oui. Si 1/3 pro, juste 1/3 de la TVA.
38) vélib
Transport de personne : pas de TVA déductible.
39) un climatiseur de bureau ou de télétravail
Si justif pro, oui. Si 1/3 pro, juste 1/3 de la TVA.
40) séance de coaching
Si assujetti à TVA et que justification pro : possible. Ici la justification pro peut être plus difficile.
Cela dépend des justificatifs apportés.
Cordialement, - HMG - hmg_71àyahoo.fr Expert comptable - Paris - site : hmgec com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Merci beaucoup le partage précis de votre savoir
12) ma question était : comment ça se passe en cas de contrôle, comment sont calculés les pénalités suite à une erreur de déclaration de TVA ?
Merci beaucoup
Bonjour,
Ci-dessous les modalités de calcul des pénalités. Normalement, le montant de l'impôt + majoration.
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2428-PGP.html/identifiant%3DBOI-CF-INF-10-30-20191211
Merci
Excusez-moi je n'ai pas compris le
1)Self d'entreprise en semaine le midi :
Pour la part de la charge déductible (voir les règles des repas pris de manière régulière par une EI BNC sur le lieu de travail et si vous considérez qu'elle applique), la TVA peut être déduite (si le repas est de 16,5 avec 1,5 de TVA € et la part déductible de seulement 11 €, la TVA déductible sera de 1 au prorata)
Pouvez vous détailler s'il vous plaît
Merci