Focus TVA auto-entrepreneur cas particulier

Bonjour,

Règles de forme : Il faut des factures au nom de l'entreprise. Cela veut dire des documents qui respectent les règles de présentation de factures. Notamment numéro intracom du fournisseur et nom du client. Une note sans votre nom d'EI = pas de TVA déductible. Précision : Cette règle est allégée pour les restaurants de moins de 150 €. Il faut aussi justifier que c'est la personne qui le compte en charges qui a payé

Sur toutes les lignes, plus bas, on suppose donc un justificatif (facture dans tous les cas sauf ticket avec détail tva pour les restaurants de moins de 150€) et le paiement qui peut être justifié.

Règle de fonds : La TVA est déductible si la charge est déductible. Par ailleurs, certaines TVA ne sont pas déductibles de base comme la TVA sur le transport de personnes ou l'hébergement (avec quelques exceptions - la TVA représente une grande part du code général des impôts - les règles sont donc complexes).

.

1) Self d'entreprise en semaine le midi :

Pour la part de la charge déductible (voir les règles des repas pris de manière régulière par une EI BNC sur le lieu de travail et si vous considérez qu'elle applique), la TVA peut être déduite (si le repas est de 16,5 avec 1,5 de TVA € et la part déductible de seulement 11 €, la TVA déductible sera de 1 au prorata)

2) il faut prendre en compte et scanner le ticket du repas et ou le ticket du chargement solde sur le badge d'entreprise ?

Il faut un document indiquant le montant de TVA. Donc le ticket repas.

(ATTENTION : toutes les cantines n'ont pas de TVA. Certaines cantines ont une tva sur le repas mais pas sur l'accès).

3) Self soir

Si vous justifiez une raison pro, même règle qu'en 1. Il peut être nécessaire d'avoir d'autres preuves comme le CRM.

4) Self weekend

Si vous justifiez une raison pro, même règle qu'en 1. Il peut être nécessaire d'avoir d'autres preuves comme le CRM.

5) boulangerie chouquette pour les collègues

Si vous justifiez une raison pro, oui. Il peut être nécessaire d'avoir d'autres preuves comme échanges de mails ou photos.

6) boulangerie sandwich (le midi)

Si vous justifiez une raison pro, même règle qu'en 1. A noter : si vous appliquez bien les règles BNC, un sandwich pris seul est en dessous du prix d'un repas chez vous donc non déductible.

7) boulangerie pain

Quelle serait la raison pro ?

8) restaurant seul en semaine

Si vous justifiez une raison pro, même règle qu'en 1. Si pas un repas régulier sur le lieu de travail, ce serait un repas pour déplacement pro entièrement déductible. Si repas pris seul (ou en famille/amis) proche de chez vous ou chez vous ou sur lieu de loisir, non déductible donc tva non déductible.

9) restaurant à plusieurs en semaine (repas d'affaire)

Déductible (il faut justificatif et preuve de paiement bien entendu voir règle générales en haut)

10) restaurant seul le week-end

Si vous justifiez une raison pro, même règle qu'en 1. Il peut être nécessaire d'avoir d'autres preuves comme le CRM.

11) restaurant à plusieurs le week-end

Si vous justifiez une raison pro, même règle qu'en 1. Il peut être nécessaire d'avoir d'autres preuves comme échanges de mails ou photos.

12) les pénalités en cas de contrôle

Non déductible et IL N'Y A PAS DE TVA DEDANS ????!!!!!

13) les actions à faire si on se rend compte qu'on a fait des erreurs les mois précédents

On régularise sur la TVA si moins de 4000 € concernés sur 12 mois glissants et on l'indique en mention expresse (obligatoire).

14) considérer comme repas d'affaire un repas avec des amis où l'on parle un peu business

C'est à vous de justifier que c'est pro. C'est vous qui en prenez la responsabilité.

15) un pack d'eau au supermarché

Comment prouvez vous que c'est pro ? Et selon le lieu, c'est déductible ou non. Usage chez vous seul ou famille : non déductible. Usage au bureau ou déplacement pro (à justifier), cela pourrait être pro. Ceci dit : le taux de TVA est de 5,5% sur l'eau. Ne perdrez vous pas plus de temps à la justifier que ce que cela vous fera gagner ? A moins que cela soit régulier. Difficile à justifier si bonbonnes d'eau dispo chez client.

16) un achat de fourniture de bureau dans un super marché

Si pro et justif à votre nom, déductible.

17) payer au supermarché un repas du midi en semaine de travail

Si vous justifiez une raison pro, même règle qu'en 1.

18) uber eat le midi en semaine

Si vous justifiez une raison pro, même règle qu'en 1. Sauf si chez vous (pour repas pris seul ou en famille).

19) uber eat le soir en semaine

Si vous justifiez une raison pro, même règle qu'en 1. Sauf si chez vous (pour repas pris seul ou en famille). CRM

20) uber eat le week-end

Si vous justifiez une raison pro, même règle qu'en 1. Sauf si chez vous (pour repas pris seul ou en famille). CRM

21) un vtc en semaine

Pas de TVA déductible sur les VTS (transport de personnes)

22) un vtc le week-end

Pas de TVA déductible sur les VTS (transport de personnes)

23) un hotel proche du travail

Pas de TVA déductible sur l'hôtel (hébergement d'un membre de l'entreprise)

23) un hotel loin du travail

Pas de TVA déductible sur l'hôtel (hébergement d'un membre de l'entreprise)

24) le train en semaine

Pas de TVA déductible sur les trains (transport de personnes)

25) le train le week-end

Pas de TVA déductible sur les trains (transport de personnes)

26) un repas d'affaire à l'étranger

La TVA étrangère n'est pas déductible en France.

27) l'essence loin de travail

Seul 80% de la TVA sur le carburant justifié dans le cadre pro est déductible. Vous devez justifier l'usage pro.

28) l'essence proche du travail

Seul 80% de la TVA sur le carburant justifié dans le cadre pro est déductible. Vous devez justifier l'usage pro.

29) un péage loin du travail

Est-ce pro ?

30) un péage proche du travail

Est-ce pro ?

31) achat d'un vélo électrique pour le travail

Transport de personne : pas de TVA déductible.

32) capsule de café pour le travail

Si justif pro, même règles que les invitations.

33) bus long trajet

Transport de personnes : TVA non déductible.

34) achat de repas à emporter dans un restaurant

Si vous justifiez une raison pro, même règle qu'en 1. Il peut être nécessaire d'avoir d'autres preuves comme le CRM.

35) google premium

C'est avec TVA déductible en France ? SI oui, oui. Si non, non.

Pour ne pas payer de TVA en Europe, vous devez donner le numéro intracom de votre entreprise et faire ensuite une autoliquidation sur votre tva (un micro non assujetti ne peut donc pas le faire car pas autoliquidation de tva).

Sous certains conditions la TVA payée en UE par un assujetti peut être demandée en remboursement auprès de chaque pays. Mais pas déduite en France.

36) google one

C'est avec TVA déductible en France ? SI oui, oui. Si non, non.

Pour ne pas payer de TVA en Europe, vous devez donner le numéro intracom de votre entreprise et faire ensuite une autoliquidation sur votre tva (un micro non assujetti ne peut donc pas le faire car pas autoliquidation de tva)

Sous certains conditions la TVA payée en UE par un assujetti peut être demandée en remboursement auprès de chaque pays. Mais pas déduite en France.

37) forfait téléphonique 3 cartes sim

Si justif pro, oui. Si 1/3 pro, juste 1/3 de la TVA.

38) vélib

Transport de personne : pas de TVA déductible.

39) un climatiseur de bureau ou de télétravail

Si justif pro, oui. Si 1/3 pro, juste 1/3 de la TVA.

40) séance de coaching

Si assujetti à TVA et que justification pro : possible. Ici la justification pro peut être plus difficile.

Cela dépend des justificatifs apportés.

Merci beaucoup le partage précis de votre savoir

12) ma question était : comment ça se passe en cas de contrôle, comment sont calculés les pénalités suite à une erreur de déclaration de TVA ?

Merci beaucoup

Merci

Excusez-moi je n'ai pas compris le

1)Self d'entreprise en semaine le midi :

Pour la part de la charge déductible (voir les règles des repas pris de manière régulière par une EI BNC sur le lieu de travail et si vous considérez qu'elle applique), la TVA peut être déduite (si le repas est de 16,5 avec 1,5 de TVA € et la part déductible de seulement 11 €, la TVA déductible sera de 1 au prorata)

Pouvez vous détailler s'il vous plaît

Merci