Mission freelance Juriste conformité RIA et RGPD : droit du numérique, senior

Bonjour,

Nous recherchons pour notre client grand compte un Juriste conformité RIA et RGPD : droit du numérique, senior

Nous étudions - prioritairement - les candidatures qui nous sont adressées à freelance à insyco . fr avec les informations suivantes :

• Argumentaire écrit répondant de façon ciblée au besoin ci-dessous

• CV à jour

• Date de prochaine disponibilité

• Tarif journalier

• Merci d'indiquer la référence KTR/RIA/5580 dans l'objet de votre message

Contexte de la prestation

Dans le cadre de l’élaboration et de la mise en œuvre de son plan d’actions de mise en conformité au Règlement européen sur l’intelligence artificielle (RIA) et de l’exécution de son plan d’actions de mise en conformité au RGPD, notre client recherche une prestation de mise en conformité au RIA et au RGPD.

Activités liées à la conformité au RIA

• Élaborer une stratégie de mise en conformité adaptée au contexte de l'entreprise, définir une feuille de route de mise en conformité au RIA, établir et mettre en œuvre les procédures, rédiger la documentation, définir les rôles et responsabilités, mettre en place des indicateurs de conformité et des audits de contrôle (bilans annuels, etc.).

• Établir et veiller à la tenue d’un registre des SIA, évaluer le niveau de conformité actuel de l’entreprise, identifier en priorité les systèmes d’IA à haut risque, prioriser les actions selon les risques et l’impact métier.

• Participer à la mise en conformité au RIA de différentes directions du groupe dans un périmètre défini, en suivant les méthodes et procédures définies (suivi des projets IA, évaluation de la conformité des SIA et accompagnement des équipes techniques dans l'implémentation des mesures de conformité requises, veiller à l’articulation du RIA avec d’autres textes juridiques (RGPD, etc.), rédiger la documentation de conformité requise).

• Analyser les contrats de fournisseurs de systèmes d’IA relevant du périmètre.

• Sensibiliser les équipes métier et techniques relevant du périmètre.

Activités liées à la conformité au RGPD

• Mise en conformité RGPD de différentes directions du groupe pour un périmètre défini, en suivant les méthodes et procédures définies par le DPO (suivi des traitements, évaluation de la conformité et accompagnement à la mise en œuvre des évolutions nécessaires et des projets d’achats, sensibilisation du personnel, etc.).

• Accompagner le passage des processus vers l’outil logiciel du service ainsi que le déploiement de l’outil au public interne concerné.

• Rédaction de notes d’analyse, de présentations synthétiques et/ou documentation utile sur des thèmes/questions juridiques liés à son périmètre.

• Rédaction d’AIPD liées à son périmètre (collecter et centraliser toutes les informations relatives à chaque AIPD en suivant les processus définis par l’entreprise sur l’outil interne du service du DPO, organiser les réunions de travail nécessaires avec toutes les parties impliquées, suivi de la progression et de la rédaction des AIPD, assurer le suivi de la bonne mise en place des recommandations / mesures à mettre en place).

Livrables attendus

Il n’est pas attendu d’autres livrables que ceux qu’implique la prestation : compléter le registre des systèmes d’IA (conformité RIA) ou registre des traitements de données (conformité RGPD), ainsi que les comptes rendus de réunions, ou, dans le logiciel Dastra, la rédaction des analyses et demandes de remédiations liés à ces systèmes d’IA ou traitements de données personnelles.