ZFU : Pas pour tout le monde !
J'ai été sollicité coup sur coup par deux créateurs freelance en régie ayant créé en ZFU. Il me semble important de rappeler quelques principes de base (et même si le cousin de la voisine du frère de votre soeur l'a fait sans redressement, cela ne veut pas dire que vous ne serez pas redressé).
Vous trouverez donc ici les conditions pour bénéficier des réductions en ZFU pour l'IS (et IR) :
http://www.apce.com/pid576/exoneration-impot-zfu.html
Vous noterez qu'il est clairement indiqué :
Au moins, si vous êtes en ZFU et bénéficiez de ces avantages sans remplir les conditions, vous saurez que vous prenez un risque.apce a écrit : L'exonération concerne les entreprises individuelles et les sociétés qui disposent en zone franche urbaine d'une implantation matérielle (bureau, cabinet, atelier, succursale, salariés, etc.) susceptible de générer des bénéfices ou des recettes professionnelles, et qui y exercent une activité effective (réception de clientèle, réalisation de prestations, réception et expédition de marchandises, négoce, etc.).
(...)
En cas d'activité non sédentaire (métiers du bâtiment, commerce ambulant, taxis, etc.) hors zone, l'entreprise bénéficie de l'exonération d'impôt sur la partie de son bénéfice issue de l'activité exercée dans la ZFU, dès lors qu'elle a une implantation effective dans la zone (bureau, atelier, etc.) et que l'une des deux conditions suivantes est réunie :
- elle emploie au moins un salarié sédentaire à temps plein ou équivalent, exerçant ses fonctions dans les locaux affectés à l'activité,
- elle réalise au moins 25 % de son chiffre d'affaires auprès de clients situés en ZFU.
Cordialement, - HMG - <a href="mailto:hmg_71@yahoo.fr" rel="nofollow noopener">hmg_71@yahoo.fr</a> Expert comptable - Paris - <a href="http://www.hmgec.com" rel="nofollow noopener">www.hmgec.com</a> Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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yaseen
Nombre de posts : 25Nombre de likes : 0Inscrit : 12 mai 2009Bonjour,
Si j'ai bien compris les nouvelles mesures votés ces derniers mois:
Pour une EURL, les dividendes dépassant 10% des fonds propres seraient traités comme une rémunération et donc soumis aux mêmes charges sociales.
Y a-t-il toujours un avantage à être en EURL si on s'installe en ZFU?
Est ce préférable de se mettre en EI? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 27119Nombre de likes : 480Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
En structure à l'IS sans salariés (et hors considération d'une exonération possible de taxes locales) :
- EURL, EIRL et SARL gérant majoritaire : Si pas de salarié, il y a économie d'IS sur le résultat. Mais ce dernier est impacté par les cotisations sociales si dividendes pour un TNS majoritaire.
-- Les années exo à 100% : identique au fait de prendre directement une rémunération
-- Les autres années, il y aura IS puis cotisations. Donc plus lourd qu'en prenant directement la rémunération (donc peu d'intérêts).
- Autres structures IS toujours possible.
Structure à l'IR, l'exo porte sur l'IR directement. Les cotisations restent à payer pour le TNS.Cordialement, - HMG - <a href="mailto:hmg_71@yahoo.fr" rel="nofollow noopener">hmg_71@yahoo.fr</a> Expert comptable - Paris - <a href="http://www.hmgec.com" rel="nofollow noopener">www.hmgec.com</a> Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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royale
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 2 février 2010
Il reste quand même l'abattement sur l'IR de 40% au lieu de 10% ?hmg a écrit : Les années exo à 100% : identique au fait de prendre directement une rémunération - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 27119Nombre de likes : 480Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Théoriquement, oui. Mais je ne suis pas certain que l'administration fiscale accepte l'abattement de 40% sur un montant n'ayant pas été soumis au prélèvement social. Nous entrons dans un domaine inconnu.
Reste à vérifier : coût d'un siège et local en zfu et d'une activité en zfu (peut-être moins bien payée qu'ailleurs) face à l'économie sur ir lié à l'abattement dividendes.Cordialement, - HMG - <a href="mailto:hmg_71@yahoo.fr" rel="nofollow noopener">hmg_71@yahoo.fr</a> Expert comptable - Paris - <a href="http://www.hmgec.com" rel="nofollow noopener">www.hmgec.com</a> Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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yaseen
Nombre de posts : 25Nombre de likes : 0Inscrit : 12 mai 2009Merci pour vos réponses.
Je vais abandonner l'idée d'implanter mon EURL en ZFU (tant que je n'aurai pas de salarié)
La SASU est une structure qui n'est pas concernée par les nouvelles mesures sur les dividendes donc à priori toujours intéressantes en ZFU.
Pensez-vous que ça vaut la peine d'étudier la transformation de mon EURL en SASU?
a titre indicatif
CA prévisionnel en 2013: 100k€
frais 9k€
cout implantation en ZFU 10k€
salaire à définir: 1500€/mois me suffiraient
Cout passage en SASU? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 27119Nombre de likes : 480Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Pour 100 net en EURL TNS BNC les cotisations sont de 35.
Pour 100 net en SASU salarié les cotisations sont de 85.
Si vous décidez de ne prendre que des dividendes pour compenser, vous n'aurez plus de couverture sociale.
Il ne faut pas faire vos calculs en regardant uniquement les dividendes.Cordialement, - HMG - <a href="mailto:hmg_71@yahoo.fr" rel="nofollow noopener">hmg_71@yahoo.fr</a> Expert comptable - Paris - <a href="http://www.hmgec.com" rel="nofollow noopener">www.hmgec.com</a> Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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Benoit F.
Nombre de posts : 108Nombre de likes : 0Inscrit : 23 janvier 2008
Bonjour,hmg a écrit : Bonjour,
Pour 100 net en EURL TNS BNC les cotisations sont de 35.
Pour 100 net en SASU salarié les cotisations sont de 85.
Si vous décidez de ne prendre que des dividendes pour compenser, vous n'aurez plus de couverture sociale.
Il ne faut pas faire vos calculs en regardant uniquement les dividendes.
En SASU en se payant autour du SMIC, est-il possible en tant que dirigeant de bénéficier des exonérations de charges qui existent pour les salariés dans ces tranches de salaire (réduction Fillon) ? - Contacter en MP
CILEX
Nombre de posts : 548Nombre de likes : 4Inscrit : 4 septembre 2011Bonjour,
Non, ce n'est pas possible : pour bénéficier de la réduction Fillon, il faut cotiser au Pôle Emploi.Benoit F. a écrit : En SASU en se payant autour du SMIC, est-il possible en tant que dirigeant de bénéficier des exonérations de charges qui existent pour les salariés dans ces tranches de salaire (réduction Fillon) ?Cordialement, CILEX - Expert-comptable <a href="http://www.cilexcompta.com" rel="nofollow noopener">www.cilexcompta.com</a>
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htechno
Nombre de posts : 31Nombre de likes : 0Inscrit : 29 janvier 2013Bonjour,
Mon EURL IS (sans salarié) est basée à mon domicile, en ZFU.
J'y travaille 3j sur 5. Les deux autres jours je suis chez mon client.
Puis-je bénéficier de ces avantages?
Merci - Contacter en MP
jmolive
Nombre de posts : 2199Nombre de likes : 8Inscrit : 24 mars 2012Je crois que oui.
Vous exercez majoritairement votre activité en ZFU.Gérant maj. EURL IS clot 30/09
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agencecreationweb
Nombre de posts : 137Nombre de likes : 0Inscrit : 11 avril 2012
Ca à l'air nouveau ça ...- elle réalise au moins 25 % de son chiffre d'affaires auprès de clients situés en ZFU.
Je suis implanté en ZFU, fait 30% de mon CA dans la ZFU (c'est à dire que je travaille dans mon bureau, mais avec des clients étrangers - les 70% restants c'est chez des clients hors ZFU).
Mon AGA m'a bien confirmé que c'était OK pour mettre les 30% de CA bien en déclaration ZFU...
A suivre... - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 27119Nombre de likes : 480Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous travaillez dans la zfu ? Vous n'êtes donc pas en régie.Cordialement, - HMG - <a href="mailto:hmg_71@yahoo.fr" rel="nofollow noopener">hmg_71@yahoo.fr</a> Expert comptable - Paris - <a href="http://www.hmgec.com" rel="nofollow noopener">www.hmgec.com</a> Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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agencecreationweb
Nombre de posts : 137Nombre de likes : 0Inscrit : 11 avril 2012Bonjour Hmg,
J'ai une activité mixte:
- Prestations travaillées depuis mon bureau en ZFU (où j'habite d'ailleurs), soit 30% de mon CA
- Activité de formation (chez des clients directement en France et à l'étranger, pour des missions n"excédant chaque fois pas plus de 3 jours), soit 70% de mon CA.
Qu'en pensez-vous ?
Merci Hmg et bonne chaude journée ! 😃 - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 27119Nombre de likes : 480Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
A priori, si le 30% de travail en zfu passent en exo, cela répond aux conditions de l'époque.
Aujourd'hui, il faudrait un salarié.Cordialement, - HMG - <a href="mailto:hmg_71@yahoo.fr" rel="nofollow noopener">hmg_71@yahoo.fr</a> Expert comptable - Paris - <a href="http://www.hmgec.com" rel="nofollow noopener">www.hmgec.com</a> Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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Free-Worker-206545
Nombre de posts : 20Nombre de likes : 1Inscrit : 6 avril 2020Bonsoir
Merci d'avoir abordé ce sujet avec 5 ans d'avance :)
Je me permets dc de déterrer ce sujet :)
Actuellement en Sasu à l'IS depuis janvier 2018, ma domiciliation est en ZFU. J'exerce une forte partie de ma prestation depuis mon domicile. J'estime mon activité comme sédentaire.
Ma question est est-ce que l'exonération d'IS est obligatoirement lié à la présence d'une ressource salarié au sein de la sasu?
Merci pour vos retours, très bonne soirée - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 27119Nombre de likes : 480Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Les règles changent tous les ans pratiquement sur ce type de mesures.Napolitano a écrit : Merci d'avoir abordé ce sujet avec 5 ans d'avance :)
Je me permets dc de déterrer ce sujet :)
Actuellement en Sasu à l'IS depuis janvier 2018, ma domiciliation est en ZFU. J'exerce une forte partie de ma prestation depuis mon domicile. J'estime mon activité comme sédentaire.
Ma question est est-ce que l'exonération d'IS est obligatoirement lié à la présence d'une ressource salarié au sein de la sasu?
Merci pour vos retours, très bonne soirée
Lien actuel sur l'AFE :
https://www.afecreation.fr/pid576/exoneration-d-impot-zfu.html
C'est à vous de prouver que vous remplissez les conditions.Cordialement, - HMG - <a href="mailto:hmg_71@yahoo.fr" rel="nofollow noopener">hmg_71@yahoo.fr</a> Expert comptable - Paris - <a href="http://www.hmgec.com" rel="nofollow noopener">www.hmgec.com</a> Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
