TVA - Repas restaurant d'entreprise
BabaO'Rhum
Bonjour,
Je suis en micro-entreprise depuis quelques mois. J'ai fait une demande de renonciation à la franchise de TVA afin d’être soumis au régime de la TVA en réel normal.
Je travaille en tant que freelance pour une grande entreprise de l'électronique/électrotechnique qui dispose d'un restaurant d'entreprise.
J'avoue que j'ai un doute : Est-ce-que la TVA est récupérable sur les repas que je fais à ce restaurant d'entreprise ?
A noter que j'y mange quasiment tout les jours, et que ce n'est donc pas l'occasion de faire du prospect / rencontrer de potentiels futurs clients.
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Free-Worker-455552
Nombre de posts : 77Nombre de likes : 19Inscrit : 31 juillet 2019A ma connaissance il n'y a pas de TVA sur les charges, justement j'ai été confrontée à cette situation.
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Droopyann
Nombre de posts : 3247Nombre de likes : 1558Inscrit : 21 mai 2018@free-worker-455552, S'il y a renonciation à la franchise de TVA, il est possible de récupérer la TVA sur les charges.
En EURL, je déduis la TVA sur les repas pris en mission.
Mais pour les micro, ce n'est pas très clair. On retrouve des infos contradictoire :
-- Yann EURL IS depuis 2019Contacter en MP Free-Worker-455552
Nombre de posts : 77Nombre de likes : 19Inscrit : 31 juillet 2019@Dropyann: Pour être plus précise je me rappelle que je passais par une société de portage qui a facturé à mon client le TVA sur les charges et mon client s'est fâché et m'a dit qu'il ne faut pas le faire. Il a payé ce TVA pour ne pas me mettre dans l'embarras, mais il n'était pas d'accord. Ça c'était il y a deux ans, les choses ont changé entre temps, que sais-je ?
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Nombre de posts : 3247Nombre de likes : 1558Inscrit : 21 mai 2018Alors, ne mélangeons pas tout.
Récupérer la TVA sur les charges est une choses, refacturer le client, c'est autre chose. Je ne sais pas exactement ce qu'il s'est passé à l'époque, mais ce n'est pas ça qui est déterminant pour vous aujourd'hui.
Il ne me semble pas qu'il y ait eu de changements législatifs sur ce sujet ces dernières années.
Néanmoins, comme je le disais, il y a plusieurs règles contradictoires qui sont exposées selon les sources.
Donc je n'arrive pas à répondre de manière définitive.-- Yann EURL IS depuis 2019 - Utilisateur supprimé
Un seul repas par jour travaillé, ça passe. Une micro-entreprise ça reste une entreprise comme une autre. En travaillant chez votre client vous êtes en mission et le repas est pris dan le cadre de votre travail.
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Nombre de posts : 3247Nombre de likes : 1558Inscrit : 21 mai 2018Ce n'est pas si simple.
Si vous êtes en télétravail, même un repas par jour ne passe pas.
Si vous devez vous déplacer avec des nuits sur place, 2 repas par jour est justifiable.Si j'ai bien compris les REX, c'est quelque chose qui est regardé de près lors des contrôles.
-- Yann EURL IS depuis 2019Utilisateur suppriméTout à fait d’accord Droopyann. Ca manquait peut être de précisions: il faut être chez le client. Et en règle générale rester toujours honnête et cohérent, ne pas essayer de tricher et tout ira bien.
Et au passage ne pas détourner le système d'aides mis en place pour aider à se lancer et non pas pour se gaver. Eviter aussi de donner des conseils à ceux qui ne cherchent qu'à en abuser.
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BabaO'Rhum
Nombre de posts : 39Nombre de likes : 2Inscrit : 7 mars 2023Merci pour vos réponses.
Bon, je pense que je vais le déclarer en déduction.
Il s'agit de repas dans le cadre d'une mission et avec déplacement chez le client, donc ça à l'air d’être bon.
