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BabaO'Rhum

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Réponse postée 17 septembre 2023 11:57

Merci pour vos réponses.

Bon, je pense que je vais le déclarer en déduction.

Il s'agit de repas dans le cadre d'une mission et avec déplacement chez le client, donc ça à l'air d’être bon.

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Réponse postée 16 septembre 2023 18:59

Merci pour votre réponse.

Sinon vous auriez des recommandations pour ce qui est du choix de la mutuelle/prévoyance en tant que freelance ?

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Réponse postée 16 septembre 2023 14:30

Bonjour,

Je suis en micro-entreprise depuis quelques mois. J'ai fait une demande de renonciation à la franchise de TVA afin d’être soumis au régime de la TVA en réel normal.

Je travaille en tant que freelance pour une grande entreprise de l'électronique/électrotechnique qui dispose d'un restaurant d'entreprise.

J'avoue que j'ai un doute : Est-ce-que la TVA est récupérable sur les repas que je fais à ce restaurant d'entreprise ?

A noter que j'y mange quasiment tout les jours, et que ce n'est donc pas l'occasion de faire du prospect / rencontrer de potentiels futurs clients.

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Réponse postée 16 septembre 2023 13:50

Bonjour à tous,

Dans le cadre de la création de ma micro-entreprise (activité principale ; pas d'autres activités), j'ai obtenu l'ACRE et l'ARCE.

Du coup, je ne perçois plus les indemnités chômage (suite à une rupture conventionnelle).

J'avais également fait une demande de portabilité mutuelle entreprise, afin de conserver la couverture de mon ancienne employeur (chez qui j'étais en CDI depuis 1 an).

Ma question est la suivante:

Est-ce-que je continue de bénéficier de cette mutuelle, alors même que je ne perçois plus les indemnités chômage ?

Forum : Votre activité
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Réponse postée 25 juillet 2023 15:35

Merci pour ta réponse. Oui j'avais entendu parlé qu'il était possible de le faire en e-learning.

Apparemment je peux aussi financer la formation via un OPCO.

Hello,

Si tu passes par un intermédiaire, ton client final attend certainement que ce soit l'intermédiaire qui délivre l'habilitation électrique comme il le ferait pour ses salariés, à partir de l'attestation individuelle. C'est le cas dans lequel j'étais il y a peu.

Pour l'habilitation H0B0, il est maintenant possible de la suivre en e-learning, avec une session finale en visio avec un formateur.

Si tu anticipes, jette aussi un oeil du côté du CPF qui peut financer ce type de formation.

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Réponse postée 25 juillet 2023 15:32

Merci. Il est aussi disponible depuis l'annuaire des entreprises.

je l'ai transmis, je verrai bien ce qu'ils me disent.

Bonjour, pour l'avis de situation SIRENE j'ai trouvé ce site : https://avis-situation-sirene.insee.fr/.

Maintenant,est-ce que le document est valable ? J'en ai téléchargé un, en bas il y a une note qui indique que les informations du document n'ont qu'une valeur statistique.

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Réponse postée 24 juillet 2023 16:28

Si cela n'est pas indiscret, ce serait pour réaliser quel type d'activité que tu souhaiterais créer ton entreprise (histoire de situer un peu le contexte) ?

Forum : Votre activité
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Réponse postée 24 juillet 2023 14:11

Bonjour à tous,

Dans le cadre d'une prochaine mission, mon client me demande d'avoir une habilitation électrique.

Par chance, j'avais déjà passer une habilitation électrique lorsque j'étais en CDI et celle-ci est toujours valable.

J'ai donc :

  • une attestation individuelle de formation validée et signée par l'organisme de formation.

  • Un titre d'habilitation électrique signé par mon ancien employeur.

Il faudrait que je refasse un titre d'habilitation électrique qui soit signé par ma propre société (micro-entreprise), car je ne peux pas utiliser celui de mon ancien employeur.

Mais bon, ça me parait bizarre de me délivrer à ma moi-même un titre d’habilitation.

Est-ce-que c'est quelque chose de normal de "s'auto-habiliter" ? Est-ce-que vous avez déjà été dans cette situation ?

Autre question : je vais devoir repasser cette habilitation dans quelques mois, car l'actuelle va expirer. Est-ce-que vous auriez connaissance d'organismes de formation pouvant délivrer ce type d'habilitation (en région Grenobloise) ?

Bonne journée,

Bastien.

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Réponse postée 24 juillet 2023 13:32

Bonjour,

Je suis en train de créer ma micro-entreprise pour mon activité de freelancer (libérale).

La société de portage commerciale par laquelle je passe pour ma 1ère mission me demande une extrait Kbis.

Pouvez-vous m’ôter d'un doute ?

  • Dans le cadre d'une activité libérale en micro-entreprise, est-ce-que je peux obtenir ce fameux extrait Kbis (ou extrait K) ?

  • De ce que j'ai compris, pour obtenir cette extrait, il faut être inscrit au RCS. Mais comme j'ai une activité libérale (et non-commerciale), je ne suis pas sûre de pouvoir m'inscrire au RCS.

  • Si il faut que je m'inscrive au RCS, quelles seraient les démarches (est-ce fait automatiquement lors de la création de la micro-entreprise au guichet unique ?) ?

En attendant d'y voir plus clair, je leur ai transmis mon extrait de situation SIRENE.

Merci d'avance,

Bastien.

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Réponse postée 14 juillet 2023 20:45

Bonjour Vincent,

Merci pour votre réponse et pour la petite tips en ce qui concerne le bofip.

Bonjour,

Normal, il n'y a pas à proprement parler de procédure !

Vous devez opter pour la TVA. Si vous ne l'avez pas faite lors de la déclaration de la création de votre EI, cette option se fait sur papier libre à votre SIE.

Je vous suggère fougueusement de la faire en LRAR.

Attention comme toute option TVA elle rétroagit au 1er jour du mois, pas avant (si vous la faites courant juillet vous serez assujetti au 1er juillet).

Pensez toujours à aller sur le bofip et pas sur des pages internet alakon :

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1079-PGP.html/identifiant%3DBOI-TVA-DECLA-40-10-20-20170705#III._Option_pour_le_paiement_

(quand vous faites une recherche dans un moteur pour un truc de fisca, mettez toujours "bofip" en 1er mot)

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Réponse postée 14 juillet 2023 12:05

Bonjour à tous,

Je viens d'effectuer la création de ma micro-entreprise.

Je souhaite effectuer une demande de renonciation de franchise de TVA.

Mais je n'arrive pas à trouver la procédure/démarche à suivre pour effectuer cette demande ?

Est-ce-que vous auriez des infos à me donner à ce sujet ?

Bonne journée,

Bastien.

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Réponse postée 12 mai 2023 12:05

Bonjour merci pour vos réponses, et désolé si ma question fait doublon.

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Réponse postée 12 mai 2023 09:22

Bonjour,

J'arrive bientôt au terme de mon contrat en CDI qui se termine le 31 Mai dans le cadre d'un rupture conventionnelle.

Je vais m'inscrire au chômage certainement le 1er Juin.

Ma question est la suivante:

Est-ce qu'il faut attendre la fin du délai de carence (les 7 jours légaux + délai indemnité supra légale + délai CP) avant d'initier la création d'une micro-entreprise (afin d'avoir droit à l'ACRE) ?

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Réponse postée 1 avril 2023 14:22

Je ne travaille pas dans une ESN, mais la culture d'entreprise / RH est assez ouverte et il est facile de dialoguer avec les RHs et le management.

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Réponse postée 1 avril 2023 07:49

Oui c'est bien moi qui fait la demande de RC. Evidemment ils ne sont pas dans l'obligation de l'accepter, j'en suis bien conscient.

Je suis dans l'entreprise depuis moins d'un an, donc ça devrait coûter maximum 1000 euros d'indemnités.

Et oui, je suis en train de préparer mon argumentation, mon storytelling. J'essaye aussi d'anticiper les questions et les éventuels points de blocage.

J'espère pour toi que tu as des atouts dans jeu. 🙂

C'est bien toi qui est demandeur de la RC ? Il faut déjà qu'il accepte, ça lui coûte un peu de sous en indemnités.

Quant à ta négociation, met toi deux minutes à sa place, tu veux partir, à priori tu n'es plus motivé, il y a le timing légal de la RC et il ne pourrait pas s'opposer à la prise des RTT.

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Réponse postée 31 mars 2023 19:22

Pour le coup dans mon entreprise, on récupère tout les RTT début Mai.

L'idée serait de dire à mon employeur que je ne vais pas poser les RTT afin d'avoir plus de marge de manœuvre sur le reste de la négociation.

Je ne suis ni avocat ni juriste mais j'ai déjà pratiqué la RC. De mémoire il n'y a pas de case sur le formulaire à transmettre à la DRTE, et quand tu es salarié tu dois les prendre avant fin décembre sinon c'est perdu.

Ca s'appelle Réduction du Temps de Travail, pas heures supplémentaires payées au tarif normal ;o)

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Réponse postée 31 mars 2023 17:28

Ok, merci beaucoup ! J'avais un doute sur les RTT (il y avait quelques informations contradictoires sur internet), donc ils sont bien perdus.

Bonjour,

1- OUI, Syntec ou tartempion, la loi c'est la loi.

2- NON

3- Théoriquement oui mais en pratique je ne pense pas qu'un employeur censé prendra le risque de se voir réclamer les CP non payés au tribunal, avec les pénalités qui accompagnent.

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Réponse postée 31 mars 2023 16:01

Bonjour à tous,

1/

Dans le cadre d'une rupture conventionnelle (convention Syntec), est-ce-que les CP restants sont payés au moment du solde de tout compte ? Ou est-ce qu'ils sont perdus ?

2/

Même question pour les RTTs.

3/

Toujours dans le cadre d'une rupture conventionnelle, est-ce qu'il est possible de renoncer à ses CP et/ou à ses RTT (lettre de renonciation) ?

Merci à vous !

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Réponse postée 24 mars 2023 13:09

Merci pour vos réponses.

En ce qui concerne la demande de rupture conventionnelle, est-ce qu'il est nécessaire de faire une lettre recommandée ? Ou est-ce qu'il est possible de faire cette demande uniquement à l'oral ?

Si les 2 solutions sont possibles, qu'est-ce qui paraît le plus judicieux ?

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Réponse postée 20 mars 2023 13:24

Jamais entendu parlé de l'accord transactionnel. Mais il me semble que ce que j'ai listé (les leviers) peut-être négocié dans le cadre d'une RC, non ?

Hello,

attention de ne pas confondre rupture conventionnelle et accord transactionnel.

La rupture conventionnelle est extrêmement règlementée. Il y a peu de possibilités de négo.

L'accord transactionnel permet d'échanger des choses (win/win). Donc, normalement ce dont tu parles dans ta négo atterrit dans la partie "accord transactionnel".

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Réponse postée 20 mars 2023 10:35

Bonjour à tous,

Je suis actuellement en CDI, et je souhaite mettre fin à mon contrat via une rupture conventionnelle afin de passer freelance.

Quelles sont les leviers que je peux utiliser afin que mon employeur accepte cette rupture conventionnelle ?

J'ai pensé au CP, RTT que je peux éventuellement poser ou même donner avant la fin de mon contrat.

Je peux aussi proposer d'effectuer un préavis de départ.

Est-ce-que vous voyez d'autres leviers de négociation ?

A noter que je suis dans cette entreprise depuis moins d'un an. Les indemnités de licenciement devrait être d'environ 1000 euros. Aussi, je ne suis pas en froid/conflit avec mon employeur, et je jugerai le service RH de plutôt humain et ouvert (même si tout est relatif...).

Aussi, qu'est ce qui fait que la DIRECCTE pourrait refuser cette RC ?

Pour finir, en cas de refus de cette RC par mon employeur, quelles peuvent être les alternatives ? J'ai vu que je pouvais éventuellement partir faire du portage et demander dès le début à partir sur une RC au terme de ma mission de portage. D'autres idées ?

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Réponse postée 15 mars 2023 12:14

Merci Yann, ta réponse est très complète.

Je pense que je vais m'arrêter là pour ce post. J'ai quelque peu divergé du sujet original...😅

Merci à tous pour toutes vos réponses, ça m'a vraiment aidé a y voir plus clair !

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Réponse postée 14 mars 2023 19:17

Merci par ta réponse.

En fait je me dis que je peux peut-être appliquer le scénario suivant (à voir si c'est judicieux):

  • Avril : Demande de RC.

  • Juin : Fin contrat CDI ; Ouverture des droits au chômage (ARE).

  • Juillet : Prospect clients ; Création de l'entreprise (micro ou EURL en micro-fiscal et micro-social) avec maintien de l'ARE + ACRE.

  • Aout/Septembre : Démarrage de l'activité chez un 1er client ; Basculer en ARCE avant le versement de ma 1ère facturation.

(Bon les dates sont très hypothétiques. beaucoup de variabilité en fonction de la négociation de la RC, et de combien de temps je mets pour trouver un 1er client).

Question : Est-ce qu'il est possible (et est-ce judicieux) de faire facturer en début 2024, une prestation que j'aurais réalisé en 2023 ? L'idée étant de rester sous le seuil de CA de la micro en 2023. Cela me permettrait de ne dépasser le seuil de CA qu'à partir de 2024, et donc de pouvoir rester en micro jusqu'à fin 2025.

Oui vous pouvez bénéficier de l'ARE quelques mois, par exemple le temps de la création de l'entreprise, vous expliquez votre projet à votre conseiller puis au moment de la création, il vous faudra faire la demande spécifique de l'ACRE si vous choisissez l'EURL (il me semble que ce n'est pas automatique dans ce cas). La demande doit être faite dans les 45jours. Dès que vous avez bien l'accord vous pourrez demander l'ARCE et pole-emploi fera le calcul des 45% sur vos droits d'ARE restants

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Réponse postée 14 mars 2023 07:29

Bonjour, merci pour ta réponse.

Question bête (et un peu hors sujet): Est-il possible de bénéficier pendant quelques mois de l'ARE (avant d'avoir créer son entreprise), puis de bénéficier de l'ARCE (au moment de la création de son entreprise) ?

Ou faut-il (dès l'ouverture de mes droits au chomage) faire un choix entre les 2 ?

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Réponse postée 13 mars 2023 19:55

Ha merci Yebor ! Effectivement j'avais un doute sur la simulation car je retrouvais bien une différence entre le résultat en micro-entreprise et le résultat en EURL.

Edit : Est-ce-que l'on peut aussi renoncer à la franchise de TVA en EURL avec option micro-fiscale + micro-sociale ?

Edit bis : De ce que je vois, l'EURL relève du régime de la sécurité sociale des indépendants (SSI), alors que la micro-entreprise relève du régime général de la sécurité sociale. Est-ce-qu'il y a une grosse différence (avantages/inconvénients) ?

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Réponse postée 13 mars 2023 18:58

Bonjour,

Merci je vais creuser de ce côté.

Edit: De ce que tu dis dans l'autre post, il y a un seuil pour l'ACRE en EURL. ça m'a l'air d'être un gros inconvénient.

Edit bis: ou alors ce plafond ne s'applique pas dans le cas du régime micro-social ?

Bonjour,

  • Créer une micro-entreprise avec en complément l'ARCE et l'ACRE (pas de plafond pour l'ACRE en micro-entreprise).

  • Puis basculer en SASU au bout de 2 ans, si dépassement du plafond de CA de la micro-entreprise sur les 2 années consécutives (afin de ne pas basculer dans le régime réel d’imposition).

Je suis pas certain de l'intérêt de basculer en SASU après 2ans de dépassement, en fait la SASU est intéressante dans le cas où on fait un maintien des ARE mais sinon l'EURL me semble plus intéressante, vous cotiserez ainsi sur les régimes de retraites, maladie etc.

Suite à une discussion d'un autre fil : https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/eurl-regime-micro

Si jamais vous décider de partir sur le régime micro avec ACRE + ARCE, plutôt que la solution classique (EI au micro) il est également possible de partir sur l'EURL avec option micro-fiscale + micro-sociale. Cela pourrait vous permettre d'éviter un basculement de société après 2 années de dépassement (vous changerez alors simplement de régime en passant au réel).

La contrepartie c'est des frais comptable sur les 2 premières années que vous n'avez pas forcément en EI au régime microfiscal / microsocial. Les formalités lié à la création sont également plus importante mais dans tout les cas vous auriez cette étape après 2 années

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Réponse postée 13 mars 2023 16:17

Merci pour ta réponse.

Qu'est-ce-que tu entends par "Ca se discute" en ce qui concerne la bascule vers la SASU ?

Je suis bien obligé de faire une bascule si je dépasse les plafonds. Tu sous-entendais peut être de basculer vers une EURL au lieu de basculer vers une SASU ?

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Réponse postée 13 mars 2023 15:41

Si je résume les conversations en ce qui concerne la création d'entreprise, j'ai donc potentiellement intérêt à :

  • Créer une micro-entreprise avec en complément l'ARCE et l'ACRE (pas de plafond pour l'ACRE en micro-entreprise).

  • Puis basculer en SASU au bout de 2 ans, si dépassement du plafond de CA de la micro-entreprise sur les 2 années consécutives (afin de ne pas basculer dans le régime réel d’imposition).

Est-ce-que c'est bien résumé ?

Autres questions:

  • Si je commence mon activité au cours de l'année, est-ce qu' un prorata est appliqué au plafond de CA de la micro-entreprise ?

    • Exemple: Si je commence mon activité le 1er Juin, est-ce-que le plafond pour l'année en cours sera de (7/12) x 77000 = 44916 euros ?

  • Est-ce qu'il est possible de refuser la franchise à la TVA en micro-entreprise ? Si oui, est-ce qu'il y a des avantages/inconvénients à faire cela ?

    • En fait je me dis que je peux dès le début facturer/déclarer la TVA sur les facturations que je fais à mes clients, qui vont de toute façon récupérer cette TVA.

    • Aussi, de ce que je comprends, ça me permettrai de bénéficier de la récupération de la TVA sur mes propres frais.

(Désolé si ces questions font un peu redite par rapport à ce qui peut se trouver comme info sur internet, mais c'est pour être sûr de mon coup).

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Réponse postée 10 mars 2023 09:00

Houa merci pour ta réponse extrêmement complète ! La qualité des réponses sur ce forum est vraiment exceptionnelle. ça aide beaucoup dans cette période où je me pose beaucoup de questions.

En fait il vous faut faire des simulations avec quelques données pour arriver à comprendre la différence.

Dans le cas de la micro-entreprise, vous serez probablement limité à 2ans, si on suppose que vous trouvez directement du travail, il est alors préférable de prendre l'ARCE plutôt que le maintien d'ARE.

Partons sur un CA de 100K€ (pour que ce soit plus simple dans les calculs), je prend l'hypothèse de l'ARCE à 20k€ et d'un ARE à 2400€ brut / mois (simulation avec 52K€ brut sur pole-emploi)

  • En micro-entreprise avec ARCE + ACRE (Année N°1)

    • 11% de charges : 11K€

    • Somme restante avant IR : 89k€

    • Revenu imposable à l'IR : 89k€ * 66% = 58.74k€ au titre de la micro-entreprise + 20k€ (d'ARCE) = xx€ d'IR

    • Si versement libératoire, l'IR sera seulement calculé sur votre ARCE (20K) et vous aurez un prélèvement supplémentaire de 100k€ * 2.2% = 2200€

  • En micro-entreprise avec ARCE + ACRE (Année N°2)

    • 22% de charges (plus d'ACRE en année N°2) : 22K€

    • Somme restante avant IR: 78k€

    • Revenu imposable à l'IR : 78k€ * 66% = 51.48k€ au titre de la micro-entreprise = xx€ d'IR

    • Si versement libératoire, vous aurez le prélèvement en remplacement de 100k€ * 2.2% = 2200€

  • En SASU avec ARE (Année N°1)

    • Charges comptables, matériel, banque etc : 10k€

    • Salaire : 0€ car ARE

    • ARE : 28.8k€

    • Montant pour le calcul de l'IS : 90k€, IS = 18.25k€

    • Restant pour dividendes 61.75k€

    • Revenu imposable à l'IR : 61.75k€ de dividendes (pouvant être supporté par la flat tax à 30% ou 17.2% de prélèvement + IR) + montant des ARE (28.8k€)

Vous n'êtes pas obligé de prendre tout en dividendes (il y aura d'ailleurs des réserves à faire dans l'entreprise) mais ça peut déjà vous donnée une idée des différents taux de prélèvement.

Je suis partie sur l'hypothèse d'une SASU classique (hors dispositif particulier type ZFU, ZRR etc.)

Attention en SASU lorsque vous vous versez un salaire (une fois la période d'ARE terminée) les charges sont très importantes dessus et certains font alors le choix de transformer la SASU en EURL après la fin de la période d'ARE. Sinon cela implique souvent de se verser un salaire relativement faible mais qui donne très peu de droits (au niveau maladie, retraite etc.) et d'utiliser les dividendes en complément

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Réponse postée 9 mars 2023 12:23

Ouai, en fait j'ai encore du mal à voir en quoi le fait de commencer en auto-entreprise puis passer en SASU au bout de 2 ans est profitable, par rapport au fait de commencer directement en SASU. Sachant que dans les 2 cas (auto-entreprise ou SASU), je peux bénéficier de l'ARE et de l'ACRE.

Si quelqu'un peut m'expliquer ça dans le détail (ou à des sources pour expliquer ça), je lui en serais très reconnaissant.

Aussi, si vous avez des contacts pour tout ce qui est accompagnement, je suis preneur. (Apparemment la CCI propose un accompagnement, je peux déjà creuser de ce côté)

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