BabaO'Rhum
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Réponse postée il y a 2 heures
Jamais entendu parlé de l'accord transactionnel. Mais il me semble que ce que j'ai listé (les leviers) peut-être négocié dans le cadre d'une RC, non ?
Hello,
attention de ne pas confondre rupture conventionnelle et accord transactionnel.
La rupture conventionnelle est extrêmement règlementée. Il y a peu de possibilités de négo.
L'accord transactionnel permet d'échanger des choses (win/win). Donc, normalement ce dont tu parles dans ta négo atterrit dans la partie "accord transactionnel".
Réponse postée il y a 5 heures
Bonjour à tous,
Je suis actuellement en CDI, et je souhaite mettre fin à mon contrat via une rupture conventionnelle afin de passer freelance.
Quelles sont les leviers que je peux utiliser afin que mon employeur accepte cette rupture conventionnelle ?
J'ai pensé au CP, RTT que je peux éventuellement poser ou même donner avant la fin de mon contrat.
Je peux aussi proposer d'effectuer un préavis de départ.
Est-ce-que vous voyez d'autres leviers de négociation ?
A noter que je suis dans cette entreprise depuis moins d'un an. Les indemnités de licenciement devrait être d'environ 1000 euros. Aussi, je ne suis pas en froid/conflit avec mon employeur, et je jugerai le service RH de plutôt humain et ouvert (même si tout est relatif...).
Aussi, qu'est ce qui fait que la DIRECCTE pourrait refuser cette RC ?
Pour finir, en cas de refus de cette RC par mon employeur, quelles peuvent être les alternatives ? J'ai vu que je pouvais éventuellement partir faire du portage et demander dès le début à partir sur une RC au terme de ma mission de portage. D'autres idées ?
Réponse postée 15 mars 12:14
Merci Yann, ta réponse est très complète.
Je pense que je vais m'arrêter là pour ce post. J'ai quelque peu divergé du sujet original...😅
Merci à tous pour toutes vos réponses, ça m'a vraiment aidé a y voir plus clair !
Réponse postée 14 mars 19:17
Merci par ta réponse.
En fait je me dis que je peux peut-être appliquer le scénario suivant (à voir si c'est judicieux):
Avril : Demande de RC.
Juin : Fin contrat CDI ; Ouverture des droits au chômage (ARE).
Juillet : Prospect clients ; Création de l'entreprise (micro ou EURL en micro-fiscal et micro-social) avec maintien de l'ARE + ACRE.
Aout/Septembre : Démarrage de l'activité chez un 1er client ; Basculer en ARCE avant le versement de ma 1ère facturation.
(Bon les dates sont très hypothétiques. beaucoup de variabilité en fonction de la négociation de la RC, et de combien de temps je mets pour trouver un 1er client).
Question : Est-ce qu'il est possible (et est-ce judicieux) de faire facturer en début 2024, une prestation que j'aurais réalisé en 2023 ? L'idée étant de rester sous le seuil de CA de la micro en 2023. Cela me permettrait de ne dépasser le seuil de CA qu'à partir de 2024, et donc de pouvoir rester en micro jusqu'à fin 2025.
Oui vous pouvez bénéficier de l'ARE quelques mois, par exemple le temps de la création de l'entreprise, vous expliquez votre projet à votre conseiller puis au moment de la création, il vous faudra faire la demande spécifique de l'ACRE si vous choisissez l'EURL (il me semble que ce n'est pas automatique dans ce cas). La demande doit être faite dans les 45jours. Dès que vous avez bien l'accord vous pourrez demander l'ARCE et pole-emploi fera le calcul des 45% sur vos droits d'ARE restants
Réponse postée 14 mars 07:29
Bonjour, merci pour ta réponse.
Question bête (et un peu hors sujet): Est-il possible de bénéficier pendant quelques mois de l'ARE (avant d'avoir créer son entreprise), puis de bénéficier de l'ARCE (au moment de la création de son entreprise) ?
Ou faut-il (dès l'ouverture de mes droits au chomage) faire un choix entre les 2 ?
Réponse postée 13 mars 19:55
Ha merci Yebor ! Effectivement j'avais un doute sur la simulation car je retrouvais bien une différence entre le résultat en micro-entreprise et le résultat en EURL.
Edit : Est-ce-que l'on peut aussi renoncer à la franchise de TVA en EURL avec option micro-fiscale + micro-sociale ?
Edit bis : De ce que je vois, l'EURL relève du régime de la sécurité sociale des indépendants (SSI), alors que la micro-entreprise relève du régime général de la sécurité sociale. Est-ce-qu'il y a une grosse différence (avantages/inconvénients) ?
Réponse postée 13 mars 18:58
Bonjour,
Merci je vais creuser de ce côté.
Edit: De ce que tu dis dans l'autre post, il y a un seuil pour l'ACRE en EURL. ça m'a l'air d'être un gros inconvénient.
Edit bis: ou alors ce plafond ne s'applique pas dans le cas du régime micro-social ?
Bonjour,
Créer une micro-entreprise avec en complément l'ARCE et l'ACRE (pas de plafond pour l'ACRE en micro-entreprise).
Puis basculer en SASU au bout de 2 ans, si dépassement du plafond de CA de la micro-entreprise sur les 2 années consécutives (afin de ne pas basculer dans le régime réel d’imposition).
Je suis pas certain de l'intérêt de basculer en SASU après 2ans de dépassement, en fait la SASU est intéressante dans le cas où on fait un maintien des ARE mais sinon l'EURL me semble plus intéressante, vous cotiserez ainsi sur les régimes de retraites, maladie etc.
Suite à une discussion d'un autre fil : https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/eurl-regime-micro
Si jamais vous décider de partir sur le régime micro avec ACRE + ARCE, plutôt que la solution classique (EI au micro) il est également possible de partir sur l'EURL avec option micro-fiscale + micro-sociale. Cela pourrait vous permettre d'éviter un basculement de société après 2 années de dépassement (vous changerez alors simplement de régime en passant au réel).
La contrepartie c'est des frais comptable sur les 2 premières années que vous n'avez pas forcément en EI au régime microfiscal / microsocial. Les formalités lié à la création sont également plus importante mais dans tout les cas vous auriez cette étape après 2 années
Réponse postée 13 mars 16:17
Merci pour ta réponse.
Qu'est-ce-que tu entends par "Ca se discute" en ce qui concerne la bascule vers la SASU ?
Je suis bien obligé de faire une bascule si je dépasse les plafonds. Tu sous-entendais peut être de basculer vers une EURL au lieu de basculer vers une SASU ?
Réponse postée 13 mars 15:41
Si je résume les conversations en ce qui concerne la création d'entreprise, j'ai donc potentiellement intérêt à :
Créer une micro-entreprise avec en complément l'ARCE et l'ACRE (pas de plafond pour l'ACRE en micro-entreprise).
Puis basculer en SASU au bout de 2 ans, si dépassement du plafond de CA de la micro-entreprise sur les 2 années consécutives (afin de ne pas basculer dans le régime réel d’imposition).
Est-ce-que c'est bien résumé ?
Autres questions:
Si je commence mon activité au cours de l'année, est-ce qu' un prorata est appliqué au plafond de CA de la micro-entreprise ?
Exemple: Si je commence mon activité le 1er Juin, est-ce-que le plafond pour l'année en cours sera de (7/12) x 77000 = 44916 euros ?
Est-ce qu'il est possible de refuser la franchise à la TVA en micro-entreprise ? Si oui, est-ce qu'il y a des avantages/inconvénients à faire cela ?
En fait je me dis que je peux dès le début facturer/déclarer la TVA sur les facturations que je fais à mes clients, qui vont de toute façon récupérer cette TVA.
Aussi, de ce que je comprends, ça me permettrai de bénéficier de la récupération de la TVA sur mes propres frais.
(Désolé si ces questions font un peu redite par rapport à ce qui peut se trouver comme info sur internet, mais c'est pour être sûr de mon coup).
Réponse postée 10 mars 09:00
Houa merci pour ta réponse extrêmement complète ! La qualité des réponses sur ce forum est vraiment exceptionnelle. ça aide beaucoup dans cette période où je me pose beaucoup de questions.
En fait il vous faut faire des simulations avec quelques données pour arriver à comprendre la différence.
Dans le cas de la micro-entreprise, vous serez probablement limité à 2ans, si on suppose que vous trouvez directement du travail, il est alors préférable de prendre l'ARCE plutôt que le maintien d'ARE.
Partons sur un CA de 100K€ (pour que ce soit plus simple dans les calculs), je prend l'hypothèse de l'ARCE à 20k€ et d'un ARE à 2400€ brut / mois (simulation avec 52K€ brut sur pole-emploi)
En micro-entreprise avec ARCE + ACRE (Année N°1)
11% de charges : 11K€
Somme restante avant IR : 89k€
Revenu imposable à l'IR : 89k€ * 66% = 58.74k€ au titre de la micro-entreprise + 20k€ (d'ARCE) = xx€ d'IR
Si versement libératoire, l'IR sera seulement calculé sur votre ARCE (20K) et vous aurez un prélèvement supplémentaire de 100k€ * 2.2% = 2200€
En micro-entreprise avec ARCE + ACRE (Année N°2)
22% de charges (plus d'ACRE en année N°2) : 22K€
Somme restante avant IR: 78k€
Revenu imposable à l'IR : 78k€ * 66% = 51.48k€ au titre de la micro-entreprise = xx€ d'IR
Si versement libératoire, vous aurez le prélèvement en remplacement de 100k€ * 2.2% = 2200€
En SASU avec ARE (Année N°1)
Charges comptables, matériel, banque etc : 10k€
Salaire : 0€ car ARE
ARE : 28.8k€
Montant pour le calcul de l'IS : 90k€, IS = 18.25k€
Restant pour dividendes 61.75k€
Revenu imposable à l'IR : 61.75k€ de dividendes (pouvant être supporté par la flat tax à 30% ou 17.2% de prélèvement + IR) + montant des ARE (28.8k€)
Vous n'êtes pas obligé de prendre tout en dividendes (il y aura d'ailleurs des réserves à faire dans l'entreprise) mais ça peut déjà vous donnée une idée des différents taux de prélèvement.
Je suis partie sur l'hypothèse d'une SASU classique (hors dispositif particulier type ZFU, ZRR etc.)
Attention en SASU lorsque vous vous versez un salaire (une fois la période d'ARE terminée) les charges sont très importantes dessus et certains font alors le choix de transformer la SASU en EURL après la fin de la période d'ARE. Sinon cela implique souvent de se verser un salaire relativement faible mais qui donne très peu de droits (au niveau maladie, retraite etc.) et d'utiliser les dividendes en complément
Réponse postée 9 mars 12:23
Ouai, en fait j'ai encore du mal à voir en quoi le fait de commencer en auto-entreprise puis passer en SASU au bout de 2 ans est profitable, par rapport au fait de commencer directement en SASU. Sachant que dans les 2 cas (auto-entreprise ou SASU), je peux bénéficier de l'ARE et de l'ACRE.
Si quelqu'un peut m'expliquer ça dans le détail (ou à des sources pour expliquer ça), je lui en serais très reconnaissant.
Aussi, si vous avez des contacts pour tout ce qui est accompagnement, je suis preneur. (Apparemment la CCI propose un accompagnement, je peux déjà creuser de ce côté)
Réponse postée 9 mars 07:30
Merci pour ta réponse très complète. Normalement l'ARE devrait couvrir mes charges fixes.
A noter que j'ai aussi pris un RDV chez un expert-comptable (je vais certainement en voir d'autres) afin d'avoir d'obtenir un peu de conseil (micro-entreprise Vs. SASU ou micro-entreprise puis SASU).
Pour compléter les bonnes réponses précédentes :
Au démarrage, vous pouvez avoir des frais d'installation :
Matériel (ordinateur, imprimante, matériel de test, fourniture de bureau ...)
Accompagnement
Communication (carte de visite, profil internet, photos, flyers ...)
Restaurant avec les 1ers prospect
Frais de déplacements
Ensuite, il faut calculer vos charges fixes (et éventuellement variable mais vous ne devriez pas en avoir beaucoup) :
Adminstratif (EC, banque, assurance, ...)
Abonnement
Loyer si bureau
Frais de déplacement
...
La trésorerie et le décalage des premières factures est un sujet aussi, ou la nécessité d'un fond de roulement.
Vous pouvez considérer que vous toucherez l'argent de votre première prestation au plus tôt 2 mois après le démarrage. Il faudra avancer tous les frais en amont de ces 2 mois.
Concernant l'ARE, n'oubliez pas que cela représente environ 70% de votre ancien salaire, pas 100%.
Est-ce assez pour vous ? S'il vous manque de l'argent à la fin du mois, il faut le prévoir en réserve sur les 2 prochaines années.
L'avantage de l'ARE, c'est que même avec de l'intercontrat de 2/3 mois, ce sera transparent.
Par contre, à l'avenir, il faudra bien prévoir dans vos réserves les périodes où vous ne facturez pas (vacances, intercontrat, maladie ...)
Réponse postée 9 mars 07:24
Oui effectivement, ma banque me permet de reporter les mensualités de mon prêt immobilier de 6 mois.
Une autre solution annexe : n'hésite pas à demander à ta banque s'il y a possibilité, en cas de coup dur, de repousser ton remboursement d'un ou deux trimestres. En tout cas, c'est ce que proposait ma banque quand j'ai fait mon prêt ; et quand j'ai fait racheter mon prêt par une autre, j'ai demandé si cette clause était possible et le second banquier était tout à fait d'accord. Par contre, j'avais des garanties (de l'assurance-vie chez eux).
Réponse postée 7 mars 18:36
Merci pour ton commentaire.
Je vais creuser un peu le côté micro-entreprise afin d'y voir plus clair, car j'étais vraiment partis dans l'idée de faire une SASU.
Il faut que je pèse un peu le pour et le contre.
Merci en tout cas pour vos réponses.
Si le choix de la SASU n'est motivé que par le dépassement de plafond en micro, alors il est sûrement préférable de partir sur une micro-entreprise pendant 2 ans, et de changer de statut après.
Comme tu penses avoir des droits Pôle Emploi, tu auras droit :
à l'ACRE : une réduction de charges les 4 premiers trimestres (quelque chose comme 11% au lieu de 22%) ;
à l'ARCE : 60% de tes droits au chômage (vu ta situation ça peut tourner autour des 25k€).
Réponse postée 7 mars 16:58
Ha ok ! Donc dis moi si je me trompe : le plafond de l'ACRE c'est fonction des revenus que je perçois en tant que personne physique. Ce n'est pas fonction du chiffre d'affaire de l'entreprise.
Donc si je touche l'ARE + revenus d'entreprise (en veillant à ce que ces revenus restent en dessous du plafond de l'ACRE), je peux bénéficier de l'ACRE ?
L'ACRE c'est l'exonération d'une partie des charges pendant 1 an?
Si tu te verses une rémunération autant en profiter. Sachant que tu ne dois pas dépasser le plafond de la SS pour y avoir droit.
Et en fonction de ton ARE, tu auras un complément.
Réponse postée 7 mars 16:29
Merci pour ton commentaire.
Pour ce qui est de la micro-entreprise (corrige moi si je me trompe), j'ai vu que le plafond de chiffre d'affaire était de 77000 euros. Je me dis qu'il y a des chances que je fasse plus.
J'arrive à ce plafond si j'ai un TJM de 400 euros et que je bosse 16 jours par mois (ce qui me semble assez pessimiste).
(400 x 12 x 16 =76800 euros ≈ plafond micro-entreprise).
Idem pour l'ACRE, je me dis qu'il y a des chances que je sois trop haut en revenue.
Et j'hésite encore entre l'ARE et ARCE, même si je penche plutôt pour l'ARE (à débattre).
Si tu as les ARE tu n'as pas vraiment besoin d'économies.
Question : le choix d'une SASU est motivé par des contraintes/envies ? généralement (pas tous) les freelances partent sur un format Micro entreprise du fait de sa simplicité et de la fiscalité encore light + ACRE + ARCE.
PS : Je suis aussi de Grenoble et heureusement il y a de la demande dans le coin
Réponse postée 7 mars 16:10
Merci pour le lien NC_EB.
Il y a une sacrée différence de prix au niveau de la rédaction des documents administratifs (200 euros en passant par une plateforme juridique ; 1500/2500 euros en passant par un professionnel) !
C'est quoi qui justifie cette différence de prix ? Est-ce qu'il y a une quelconque plus-value à passer par un professionnel ?
Réponse postée 7 mars 15:48
Merci. La demande est très forte en CDI. J'ai un ancien collègue freelance qui a un profil similaire au mien qui n'a pas l'air de galéré.
Après la question porte aussi sur les coûts initiaux. Y a t'il des frais à prévoir au lancement ?
Bonjour,
un an c'est beaucoup. ça va dépendre de la situation familiale etc.
Et aussi de la demande dans le domaine concerné. Si il y a une forte demande, 3 mois suffiront largement...
Réponse postée 7 mars 15:45
Hello,
Merci pour ta réponse.
salut!
Pour être bien, il te faut 1 an d'économie pour être bien. En gros, si tu as 1000€ de charges fixes, il te faut 12K de coté.
Réponse postée 7 mars 13:50
Bonjour,
Je suis actuellement salarié en tant qu'ingénieur en développement logiciel embarqué (C/C++, Python), avec un background en électronique et en test.
J'ai 8 ans d'expérience, j'habite sur Grenoble, et ma rémunération est de 52k€/annuel brut.
Je pense passer freelance cette année. Je vais certainement me mettre en SASU.
Je vais demander une rupture conventionnelle afin de toucher l'ARE.
J'ai fait un achat immobilier récemment ce qui fait que je n'ai pas beaucoup d'économie (environ 5K€).
Ma question est donc la suivante :
Combien faudrait-il (idéalement et au minimum) que je mette de côté avant de me lancer ? Quelles sont les coûts initiaux ? Les coûts auxquels on ne pense pas forcément ? A quel TJM (fourchette) pourrais-je prétendre ?
Si ma question manque de contexte, n'hésitez pas à me le dire, je complèterai.
Merci d'avance !
