Passage au régime réel Autoentrepreneur
Free-Worker-623600
Bonjour,
Ce mois-ci je vais passer le seuil toléré pour la TVA. J'ai donc fait sur mon espace pro (impots.gouv) la demande du passage au régime réel simplifié et du numéro de TVA. Il m'envoie aujourd'hui ce document :
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R38712#:~:text=%5B%20%5D%20J'opte%20pour%20le,(SIE)%20dont%20je%20rel%C3%A8ve.
qui correspond au formulaire de demande de numéro de tva intracommunautaire.
Je ne vois pas quoi répondre en considérant le fait que je souhaite uniquement réaliser une facture avec tva pour un client FR. De plus, potentiellement je récupérerais la tva sur des achats en France pour mon AE mais en aucun cas dans le reste de l'Europe.
Ma question sont donc les suivantes :
Quelqu'un dans mon cas a-t-il déjà rempli ce formulaire ?
Est-ce que je répond non aux différents points de ce formulaire et juste recevoir mon numéro ? (sinon quel intérêt de me demander ça au regard de la requête que j'ai fait)
Merci à vous
- Contacter en MP
Cat13
Nombre de posts : 272Nombre de likes : 65Inscrit : 31 juillet 2019Sur le site des impôts, il faut que vous créiez un compte fiscal professionnel. Vous allez l'utiliser pour payer le TVA et CFE. Si vous avez un compte fiscal non-professionnel (perso) pour payer les impôts, vous allez l'utiliser pour la déclaration et le payement de vos impôts. Donc vous pouvez avoir deux comptes sur le site des impôts : un perso (pour les IR) et un pro (pour TVA et CFE).
Contacter en MP
VincentB_
Nombre de posts : 3067Nombre de likes : 1202Inscrit : 11 juillet 2022Vous savez, au vu de la date à laquelle la question a été posée, j'ai peur que vous répondiez à une personne qu est morte de vieillesse. 🤓
Avocat (non, pas celui qui se mange)
Contacter en MP Cat13
Nombre de posts : 272Nombre de likes : 65Inscrit : 31 juillet 2019Ils ont du résoudre le problème depuis, en effet. Je n'avais pas regardé la date, au temps pour moi. Bon, esperons que ma réponse pourra servir à d'autres personnes, les choses n'ont pas changé depuis.
- Contacter en MP
Free-Worker-623600
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 2Inscrit : 21 septembre 2022Ahaha oui et j’ai même entre temps changé de pays pour être dans une contrée plus sympa pour les entrepreneurs
Contacter en MP Cat13
Nombre de posts : 272Nombre de likes : 65Inscrit : 31 juillet 2019Laissez-moi deviner: un pays anglophone ?
Votre "signe de vie" pourra rassurer Vincent, je m'imagine, étant donné son message précédent ... - Contacter en MP
Free-Worker-623600
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 2Inscrit : 21 septembre 2022Non pas un pays anglophone, à l’est toujours en Europe le hasard a fait que je me suis retrouvé en Tchéquie sans vraiment être à la recherche de meilleures conditions mais au final c’est ce que j’ai trouvé !
