Transformer une EURL en SCI
KyllMantier
Bonjour,
Je viens vers vous car j’étais en EURL et j'ai vendu mon fond de commerce. Je dois donc décider quoi faire avec l'argent de la vente ainsi que la trésorerie.
Je ne peux évidement pas sortir les fond de l'entreprise sans payer une grosse partie en impôt.
Je vois au fil de mes recherches qu'il semble possible de transformer l'EURL en SCI mais je ne vois pas d'indication concernant la taxation de la trésorerie déjà présente.
Pouvez vous m'en dire plus ?
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VincentB_
Nombre de posts : 2032Nombre de likes : 776Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour.
Pouvez vous m'en dire plus ?
Avec aussi peu d'informations ? Non.
On ne sait rien du régime fiscal de la société et on ne sait pas non plus pourquoi vous transformeriez en SCI... alors même que vous ne donnez aucune indication quant à l'usage que vous voudriez faire des fonds.
Si on ne connaît ni le début ni la fin on ne peut pas vous donner le milieu...
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KyllMantier
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 26 février 2024Effectivement il manque bien des informations merci de le souligner que je j'essaie d'y remédier.
L'EURL est à l'IS et la SCI le serait également pour pouvoir faire de la location (annuelle classique ou saisonnière meublée). Les fonds (trésorerie + vente) serviraient donc a l'achat d'un ou plusieurs biens immobiliers, et a leur rénovation pour mise en location.
Imaginons que nous ayons actuellement 100 000€ sur les comptes de l'EURL (trésorerie + argent de la vente).
Nous transformons l'EURL en SCI (avec comme actionnaire ma compagne, mes 2 enfants et moi) et achetons pour 60 000€ de biens immobiliers avec en plus 20 000€ de travaux. Il resterait donc 20 000€ sur les comptes de la SCI.
Dans ce genre de cas, comment se passe la fiscalité de la SCI? Le versements des dividendes est taxé a quelle hauteur?
J'aurais surement d'autre question au fur et a mesure de vos questions et réponse!
ÉDIT : ok je pense que j’ai compris l’imposition des dividendes de la SCI (soit flat tax soit au barème progressif)
Du coup, si nous transformons l’EURL en SCI, tout les dividendes qui en sortirons seront taxés au barème progressif pour notre cas.
Je me pose une autre question du coup.
Imaginons que dans cette SCI nous y intégrons notre domicile personnel pour faliciter la future transmission aux enfants.
Si la sci fait des travaux cela ne peut-il pas être considéré comme de l’abus de bien social? (C’est tiré par les cheveux mais la question me turlupine)
Contacter en MP VincentB_
Nombre de posts : 2032Nombre de likes : 776Inscrit : 11 juillet 2022Je me doutais un peu que la société était à l'IS mais j'ai le droit de m'amuser. :)
La question est plus simple que je ne pensais. Quel que soit l'objet social à l'IS c'est toujours imposé de cette façon.
Imaginons que dans cette SCI nous y intégrons notre domicile personnel pour faliciter la future transmission aux enfants.
NON.
Jamais la résidence principale dans une SCI IS.
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Flatyju
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 28 février 2024Bonjour Kyllmantier,
Etonnant ton post, car je suis également dans la même situation avec les mêmes projets !! As tu eu une réponse sur la possible imposition de la trésorerie lors de la transformation de l'EURL à l'IS à la SCI à l'IS ? Merci d'avance !
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KyllMantier
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 26 février 2024Merci VincentB pour ces informations!
@Flatyju si j’ai tout pigé il n’y a pas d’imposition tant que tu ne le sors pas de la sci (comme pour l’EURL). Si tu sors du pognon de la SCI cela passe en dividendes et tu est imposé dessus comme pour l’eurl, soit en flat tax soit en progressif.
Pour éclaircir un point, je suppose qu’il faut une volonté de louer les biens pour faire du locatif car par exemple, l’achat d’une maison secondaire serait sûrement considéré comme de l’abus de bien social puisque la SCI a l’IS est considérée comme devant faire du profit.
J’ai bon?
Contacter en MP VincentB_
Nombre de posts : 2032Nombre de likes : 776Inscrit : 11 juillet 2022J’ai bon?
Oui et non.
L'abus de bien social n'existe pas en SCI (mais l'abus de confiance, si...).
Mais ça n'en reste pas moins fiscalement à gérer avec prudence.
En général je n'aime guère mettre la résidence secondaire en SCI IS car lorsque les proprios ne l'utilisent pas ils font volontiers de la location en meublé avec. Et meublé + IS, j'évite. Par ailleurs entre les frais de gestion (et l'impôt lui-même !) je trouve que c'est onéreux.
Avocat (non, pas celui qui se mange)Contacter en MP Flatyju
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 28 février 2024Oui c'est également ce que j'ai compris pour la trésorerie. Personnellement le but est d'investir dans des studios à louer meublés. Je me demande également si ça ne vaut pas le coup de rester en EURL pour le faire... Je ne vois pas ce qui poserait problème. Merci
Contacter en MP KyllMantier
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 26 février 2024Il me semble que ce qui change le plus c’est la charge du suivi de comptabilité qui est plus légère en sci. Et aussi la transmission en cas de succession qui est plus simple en sci
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Yohann.H
Nombre de posts : 224Nombre de likes : 67Inscrit : 28 février 2019Bonjour,
Pour la RP, c'est niet !
mais vous pouvez envisager un appartement secondaire dans votre SCI voire même des SCPI ! Et la oui, la transmission à vos enfants aura tout son sens, notamment si vous les incluez dès le démarrage dans cette SCI. Pour rappel, une SCI doit etre composée au minimum de 2 personnes/entités, mais vous pouvez etre 3, 4, 5 dedans ...
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