TIH et exonération taxe agefiph
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Bonjour à tous,
J’aimerais savoir qui bénéficie de l’exonération de la contribution AGEFIPH (dans les limites et conditions établies) dans le cas d’un travailleur indépendant handicapé. Si ce dernier passe par une ESN intermédiaire pour travailler avec un client final, qui est considéré comme le bénéficiaire de cette exonération ?
L'ESN ou le client final ?
Certains sujets sur ce forum ont déjà abordé cette question, mais je n’ai pas trouvé de réponses précises ni de retour d’expérience ou de références à des textes officiels. L’AGEFIPH et l’URSSAF restent également flous sur ce sujet lorsqu'un intermédiaire comme une ESN entre en compte.
Merci d’avance pour vos retours et éclaircissements sur ce sujet.
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sdi909
Nombre de posts : 79Nombre de likes : 25Inscrit : 2 octobre 2019Bonsoir,
Si votre contrat est seulement avec l'ESN et qu'elle a le contrat avec le client final, vous facturez l'ESN, c'est elle qui a la possibilité de demander la déductibilité.
Si votre contrat est tripartite (en mm temps avec l'ESN et le client) il faudra comptabiliser selon la facturation faite à l'un et l'autre.
Regardez les contenus chez Linklusion, il y a des infos sur tout cela. - Contacter en MP
VincentB_
Nombre de posts : 2857Nombre de likes : 1127Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour,
En principe c'est l'ESN.
Le cas du contrat tripartite évoqué par sdi909 permettrait peut-être d'en faire bénéficier partiellement le client final : mais cela me semble très limite si on a une lecture stricte des conditions d'exonération qui n'envisagent l'intermédiaire que si la personne handicapée est un salarié dudit intermédiaire (et en principe toute exception est d'interprétation stricte). Ceci explique que vous n'ayez pas eu de réponse des organismes que vous citez : le cas n'est pas prévu.
Je ne vous cache pas que dans une telle hypothèse, le recours à une ESN est plus un problème qu'autre chose y compris pour le client final... et que vous pourriez peut-être négocier ce fait à votre avantage...! C'est d'ailleurs ce que permet une plateforme spécialisée telle que Linklusion citée par sdi909.
Avocat (non, pas celui qui se mange)
