Sous traitance avec conjoint
Bonjour mon conjoint répond à un appel d ofre il est auto entrepreneur .je suis auto-entrepreneur également .nous vivons donc à la même adresse.
Peut il m engagé pour ce marche en sous traitance ,'? N'est ce pas du travail dissimulé ?
Merci de vos réponses
Cela peut être du travail dissimulé si vous êtes en état de subordination (risque urssaf). Si c'est de la sous-traitance classique, la Micro-Entreprise n'est pas adaptée, car votre mari ne pourra pas déduire le coût de votre prestation, et chacun devra déclarer le chiffre d'affaires qu'il aura reçu (double imposition). A vérifier, mais il me semble que le seul moyen d'échapper à cette double imposition est d'être vous-même partie au contrat.
Je ne comprends pas trop ,ce sue vous me dites que je fasse partie du contrat.
Nous faisons déjà deux imposition chacun la sienne
Cela peut être du travail dissimulé
Ce n’est pas le bon terme. Le travail dissimulé est une infraction pénale et suppose une intentionnalité. Le risque est plutôt une requalification de la relation en contrat de travail et le redressement URSSAF qui en découlerait.
15 ans d'exp. dans le Portage - Winki Portage
De toute façon, s'il a gagné un contrat au terme d'un appel d'offre, c'est qu'il ne peut probablement pas sous-traiter, donc déjà, voir avec le client s'il est d'accord, puis ensuite, refaire le contrat a votre nom ou à vos deux noms (avec une ventilation du chiffre d'affaires), ou éventuellement, travaillez bénévolement, cela peut peut-être passer au titre de l'aide conjugale (mais à vérifier tout de même).
Bonjour.
C'est surtout une fraude aux seuils du micro.
La situation actuelle étant déjà plus que limite..
Avocat (non, pas celui qui se mange)
Vous voulez dire qu en tant que auto-entrepreneur il n a pas le droit de me prendre en sous traitance ?
@helene61
lorsque deux personnes exercent une même activité, avec le même client, et une répartition artificielle, l'administration peut considérer qu'il existe une seule entreprise éclatée artificiellement.
La micro n’est pas fait pour gérer une sous-traitance. Même si en théorie ce n’est pas interdit, le risque de remise en cause du montage est maximal.
15 ans d'exp. dans le Portage - Winki Portage