Sous traitance avec conjoint

Je ne comprends pas trop ,ce sue vous me dites que je fasse partie du contrat.

Nous faisons déjà deux imposition chacun la sienne

Cela peut être du travail dissimulé 

Ce n’est pas le bon terme. Le travail dissimulé est une infraction pénale et suppose une intentionnalité. Le risque est plutôt une requalification de la relation en contrat de travail et le redressement URSSAF qui en découlerait.

De toute façon, s'il a gagné un contrat au terme d'un appel d'offre, c'est qu'il ne peut probablement pas sous-traiter, donc déjà, voir avec le client s'il est d'accord, puis ensuite, refaire le contrat a votre nom ou à vos deux noms (avec une ventilation du chiffre d'affaires), ou éventuellement, travaillez bénévolement, cela peut peut-être passer au titre de l'aide conjugale (mais à vérifier tout de même).

De toute façon, s'il a gagné un contrat au terme d'un appel d'offre, c'est qu'il ne peut probablement pas sous-traiter, donc déjà, voir avec le client s'il est d'accord, puis ensuite, refaire le contrat a votre nom ou à vos deux noms (avec une ventilation du chiffre d'affaires), ou éventuellement, travaillez bénévolement, cela peut peut-être passer au titre de l'aide conjugale (mais à vérifier tout de même).

Vous déplacez le sujet sur le terrain du droit contractuel, mais ce n'était pas la question. Personne n'a indiqué que le contrat commercial interdisait la sous-traitance.

Quant à "l'aide conjugale", cela ne répond pas davantage à la question. Si elle intervient gratuitement, elle ne facture rien, ne réalise aucun CA, ne valide aucun droit social au titre de cette activité. De plus, ça ne fonctionne pas pour une aide régulière et habituelle (ce qui serait le cas ici).

La vraie question est de savoir si une sous-traitance entre 2 micro-entrepreneurs, est juridiquement possible et sous quelles conditions. La micro est un véhicule inadaptée à ce type de schéma. Point. La solution la plus propre est que chacun ait son propre contrat avec le client, chacun facture sa prestation et chacun déclare son propre CA. A défaut, il faut utiliser un autre véhicule juridique.

La solution la plus propre est que chacun ait son propre contrat avec le client

Oui encore faut-il qu'il soit d'accord (comme je disais), mais en tout cas merci pour votre contribution fort utile

Oui encore faut-il qu'il soit d'accord (comme je disais), mais en tout cas merci pour votre contribution fort utile

Le problème est de donner 1 info correcte au milieu de 3 qui sont fausses ou hors-sujet. Je clarifie donc le sujet.

Vous voulez dire qu en tant que auto-entrepreneur il n a pas le droit de me prendre en sous traitance ?

Et que voulez vous dire ,par la situation actuelle est déjà limite?

@helene61

lorsque deux personnes exercent une même activité, avec le même client, et une répartition artificielle, l'administration peut considérer qu'il existe une seule entreprise éclatée artificiellement.

La micro n’est pas fait pour gérer une sous-traitance. Même si en théorie ce n’est pas interdit, le risque de remise en cause du montage est maximal.

Effectivement et en fait le problème existe actuellement ; la sous-traitance ne fait qu'exacerber le problème.

Je serait peut-être plus précis... Plus tard. Là j'ai des conclusions à finir (entre deux séjours dans le jacuzzi j'avoue... ).

Je reviens comme promis avant de retourner m'allonger (je viens de me taper 3 audiences en 4 jours dans un palais non climatisé... ).

Mais Vincent Ribaudo a déjà répondu en gros.

Le souci c'est que nous avons deux personnes travaillant ensemble avec la même activité... On a une société de fait. Interdiction du micro en un tel cas.

Là, en plus vous allez travailler sur la même mission...