Seuil de franchise TVA dépassé mais TVA non applicable car client hors UE
Free-Worker-625595
Bonjour à tous !
Y a-t-il des démarches à faire si le chiffre d'affaires dépasse le seuil de la franchise TVA mais que le montant de la TVA encaissée est néanmoins zero euros parce que les clients sont situés en dehors de l'UE ?
Faut-il demander un numéro TVA dès que le seuil de la franchise est dépassé, même si la TVA n'est pas facturée (pour la raison ci-dessus) ?
Merci !
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GB2A
Nombre de posts : 60Nombre de likes : 8Inscrit : 18 novembre 2019Bonsoir,
Je vous confirme que le chiffre d'affaires à prendre en compte est tout type de clients confondus (France, UE, Hors UE). Donc si vous dépassez le seuil, vous devez être soumis à la TVA.
Si vous travaillez qu'avec des clients HORS UE, vous n'aurez pas besoin de soumettre à la TVA votre facture et l'avantage c'est que vous pourrez déduire la TVA sur vos achats en lien avec l'activité professionnelle.
EURL GB2A
Expertise Comptable
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Freelance91
Nombre de posts : 3085Nombre de likes : 656Inscrit : 17 janvier 2007Oui il faut demander un numéro de TVA et faire une déclaration TVA même si le montant est de zéro euro ( vous pourrez aussi récupérer la TVA sur vos achats professionnels ).
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Free-Worker-625595
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 27 septembre 2022Merci beaucoup pour ces réponses rapides et précises !
