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Free-Worker-625595

Nombre de posts : 2

Inscrit depuis le : September 27, 2022

Réponse postée September 27, 2022 4:29 PM

Merci beaucoup pour ces réponses rapides et précises !

Réponse postée September 27, 2022 4:09 PM

Bonjour à tous ! 
Y a-t-il des démarches à faire si le chiffre d'affaires dépasse le seuil de la franchise TVA mais que le montant de la TVA encaissée est néanmoins zero euros parce que les clients sont situés en dehors de l'UE ?  

Faut-il demander un numéro TVA dès que le seuil de la franchise est dépassé, même si la TVA n'est pas facturée (pour la raison ci-dessus) ?

 Merci ! 

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